Le Ministère des finances est responsable de la gestion de la politique fiscale du pays. L'Administration nationale des impôts est le département ministériel responsable des revenus de l'État.

Le système fiscal chinois comprend 26 impôts différents, regroupés en 8 grandes catégories.

• Impôts sur les bénéfices - Comprend la TVA, la taxe sur la consommation et l'impôt sur les sociétés. Ces impôts sont basés sur le montant du chiffre d'affaires ou des ventes des contribuables dans les secteurs de la production, de la distribution ou des services.
• Impôts sur le revenu - Comprend l'impôt sur le revenu des entreprises, l'impôt sur le revenu des entreprises à investissement étranger et des entreprises étrangères (FEIT), et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ces impôts sont prélevés en fonction des bénéfices perçus par les producteurs ou les revendeurs ou du revenu des individus. Le taux d'imposition est progressif, avec un minimum de 5 % et pouvant atteindre 45 %.
• Taxes sur les ressources - Se composent de la taxe sur les ressources naturelles et de la taxe d’utilisation des terrains urbains et assimilés. Ces impôts ont pour but d'augmenter les recettes des autorités locales, de réduire leur dépendance à l'égard des cessions de terrains, ainsi que de faire des économies d'énergie et réduire les émissions polluantes.
• Taxes spécifiques - Taxe sur l’entretien et la construction urbaine, taxe d’occupation des terres agricoles, taxe sur les plus-values foncières et taxe sur l’acquisition de véhicules.
• Impôts sur le patrimoine - Taxe foncière, taxe immobilière urbaine et droits de succession.
• Impôts sur les biens et les actes - Taxe d’utilisation des véhicules et des navires, taxe sur l’immatriculation des véhicules et des navires, taxe sur le tonnage des navires, droits de timbre, droits d’enregistrement, taxe d’abattage et taxe sur les banquets.
• Impôts agricoles - Taxes agricoles (y compris les impôts sur les spécialités agricoles) et taxe sur l'élevage appliquées aux entreprises, entités et/ou personnes physiques percevant un revenu issu de l'agriculture et de l'élevage.
• Droits de douane - Les droits de douane concernent les marchandises et les articles entrant et sortant du territoire de la République populaire de Chine, comprenant les droits d'accise.

Vous trouverez toutes les informations sur les taux d'imposition auprès du Trésor public de Pékin.

Impôts sur le revenu

Tout contribuable qui réside en Chine ou qui y a séjourné pendant plus d'un an doit s'acquitter de l'impôt sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Toute personne n'étant ni domiciliée en Chine ni résidente du pays, ou ayant séjourné moins d'un an sur le territoire, est imposable sur la totalité de ses revenus liés à son activité en Chine.

L’impôt est calculé en fonction de la tranche dans laquelle s’insèrent les revenus de l’employé auxquels a déjà été soustrait un abattement fiscal.

Barème de l'impôt sur le revenu :
• Revenu inférieur à 500 RMB : taux d'imposition de 5 %
• Revenu de 500 à 2000 RMB : taux d'imposition de 10 %, aucune déduction
• Revenu de 2000 à 5000 RMB : taux d'imposition de 15 %, déduction de 25 RMB
• Revenu de 5000 à 20 000 RMB : taux d'imposition de 20 %
• Revenu de 20 000 à 40 000 RMB : taux d'imposition de 25 %
• Revenu de 40 000 à 60 000 RMB : taux d'imposition de 30 %
• Revenu de 60 000 à 80 000 RMB : taux d'imposition de 35 %
• Revenu de 80 000 à 100 000 RMB : taux d'imposition de 40 %
• Revenu supérieur à 100 000 RMB : taux d'imposition de 45 %

La formule de calcul de l’impôt sur le revenu est la suivante :
Revenu mensuel imposable = revenu mensuel total - 800 RMB
Montant de l'impôt sur le revenu mensuel = revenu mensuel imposable x taux applicable - déduction rapide

Déductions

Pour l’imposition sur les revenus, la Chine applique le système de retenue mensuelle de l’impôt à la source, ce qui signifie que l’employeur prélève directement du salaire le montant de l’impôt dû par le salarié. L'employeur s'acquitte également des cotisations de sécurité sociale. La cotisation au régime de base s'élève à 20 % pour l'employeur et 7 % pour l'employé.

Autres déductions :
• Dividende - 10 %
• Intérêt - 10 % (plus l'impôt sur les sociétés à 5 %)
• Redevances -10 % (plus l'impôt sur les sociétés à 5 %)
• Plus-values -10 %

TVA

La taxe à la valeur ajoutée s'applique aux entreprises et personnes physiques engagées dans la vente et l'importation de marchandises, l'offre de services de transformation, de réparation ou encore de remplacement sur le territoire de la République populaire de Chine. Le taux standard de TVA en Chine est de 17 %. Il existe un taux réduit de 13 % s'appliquant à : l'agriculture, l'industrie forestière, l'élevage, les produits aquatiques ; les huiles végétales alimentaires et les céréales ; l'eau du robinet, le chauffage, la climatisation, l'eau chaude, les combustibles (gaz de houille, gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel, méthane, charbon à usage domestique) ; livres, journaux, revues (sauf ceux distribués par la Poste) ; aliments pour animaux, engrais chimiques, produits chimiques agricoles.

Les exportateurs peuvent bénéficier du remboursement de la TVA pour des biens achetés en Chine.

La formule de calcul de la TVA est la suivante :
Taxe à payer = TVA de sortie pour la période considérée - TVA à l'entrée au cours de la même période
TVA de sortie = valeur des ventes x taux d'imposition

Déclaration

L'année fiscale en Chine correspond à l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez obligatoirement faire une déclaration d'impôt et payer les sommes dues mensuellement (pour les personnes physiques) ou par trimestre. Cette déclaration doit s’effectuer avant le 31 mars de chaque année. Tout retard de paiement entrainera des pénalités.

Toute personne ayant son salaire pour seul revenu en Chine ou dont le revenu est soumis à une retenue à la source n'est pas tenue de remplir sa propre déclaration d’impôts. L'employeur a l'obligation de faire une déclaration mensuelle des salaires de ses employés et de verser le montant des impôts déduit de leur salaire au plus tard le septième jour du mois suivant le versement des revenus.

La plupart des grandes entreprises internationales prennent en charge l’impôt sur le revenu de leurs employés. Elles versent à leurs employés le salaire net d'impôt et s'occupent des formalités administratives.

Pour effectuer votre propre déclaration, adressez-vous à l'Administration nationale des impôts.

Conventions fiscales réciproques

Certains pays ont signé des accords fiscaux mutuels mais dans d'autres cas il vous faudra contribuer tant dans votre pays d'accueil que dans votre pays d'origine. Vous trouverez normalement tous les renseignements nécessaires à ce sujet auprès des caisses nationales du Trésor public. Vérifiez si votre pays a signé une Convention fiscale réciproque.

Services Partenaires