Montréal
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Sécurité Sociale
Solidarité Sociale
La Solidarité sociale constitue un soutien financier destiné aux personnes et aux familles démunies qui peuvent difficilement subvenir à leurs besoins. Grâce à de nombreux partenariats, la Solidarité sociale contribue également à prévenir et résoudre les problèmes des personnes concernées afin d'améliorer leur indépendance économique et sociale. Ces services proposent des informations et orientent les personnes concernées vers diverses ressources utiles, ainsi qu'un soutien pour l'intégration sur le marché du travail, en particulier par le biais de services publics pour l'emploi.
- Compensation pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours
- Programme de soutien pour les travailleurs âgés
- Programme alternative jeunesse
- Programme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de paternité sont uniquement attribuées au père du nouveau-né.
- Vous avez cotisé à l'assurance-emploi
- Vous remplissez les conditions requises pour recevoir des prestations de maladie de l'assurance-emploi
- Votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 %
- Vous avez accumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours de la période de référence ou si, en tant que pêcheur indépendant, vous avez accumulé une rémunération suffisante au cours de la période de référence.
Cotisations
Les cotisations sont retenues sur votre salaire par votre employeur. Vous devez payer des cotisations d'assurance-emploi sur tous vos gains jusqu'à un montant maximal. Il n'y a pas d'âge minimal ou maximal pour s'acquitter de ces cotisations. En 2013, cela suppose que votre employeur déduira 1,88 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $, jusqu'à ce que votre salaire annuel atteigne 47 400 $. Le montant maximal des cotisations à payer en 2013 est donc de 891,12 $.
Régime québecois d'assurance parentale
Le Régime québecois d'assurance parentale (RQAP) est un programme de revenu de remplacement pour les parents éligibles lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant. Il attribue des prestations de maternité, paternité, parentale et d'adoption aux résidents de Québec.
Admissibilité
Les conditions d'admissibilité varient en fonction de votre statut professionnel. Pour déterminer votre statut, consultez le site Revenu Québec.
- Être parent d'un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006
- Résider au Québec
- Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de son revenu habituel OU avoir cessé ou réduit vos activités d'au moins 40 % si vous êtes travailleur indépendant
- Avoir eu un revenu assurable d'au moins 2000 $ au cours de la période de référence.
- Avoir cotisé au RQAP.
Comment effectuer la demande
Pour percevoir les prestations, vous devez vous enregistrer et obtenir un identifiant Vous pouvez le faire en ligne à l'aide d'un code d’utilisateur et d'un mot de passe. Cet identifiant unique vous permettra d’accéder en toute sécurité à l’ensemble des services en ligne des ministères et des organismes participants du gouvernement du Québec.
- Le numéro d’assurance sociale du parent demandeur, celui de l’autre parent et celui du conjoint, s’il y a lieu ;
- La date de naissance du parent demandeur, celle de l’autre parent et celle du conjoint, s’il y a lieu ;
- La date prévue de l’accouchement
- Les renseignements concernant l’identité de l’enfant selon l’acte de naissance (le nom de famille, le prénom, la date de naissance et le sexe de l’enfant) si la naissance a eu lieu ;
- La date d’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption
- Les coordonnées complètes de votre institution financière et de votre compte bancaire, si vous désirez obtenir le versement direct de vos prestations. Ces renseignements figurent sur votre RIB ou sur votre relevé de compte.
- La date d’arrêt de votre rémunération
- Les informations relatives à votre revenu.
La demande se fait en ligne. Une fois votre demande transmise au RQAP, vous recevrez automatiquement un numéro de confirmation attestant que votre demande est enregistrée au RQAP. Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier en ligne.
Prestations
Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul des prestations s'élève à 67 500 $ en 2013. Ce revenu est révisé le 1er janvier de chaque année selon un taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Les prestations peuvent se monter jusqu'à 75% du revenu hebdomadaire moyen. Vous trouverez un tableau récapitulatif des prestations sur :
http://www.rqap.gouv.qc.ca/includes/tableaux/tab_synthese_prestations.html.
Prestation fiscale canadienne pour enfants
La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La Prestation nationale pour enfants représente la contribution du gouvernement fédéral au programme de la prestation nationale pour enfants.
Soutien aux enfant
Le gouvernement du Québec propose une aide financière de Soutien aux enfants pour venir en aide aux familles. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable versé directement aux familles par le Gouvernement du Québec.
Cette mesure comprend 2 volets :
Soutien aux enfants - Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.
Supplément pour enfant handicapé - Le supplément pour enfant handicapé est une aide financière qui a pour but d'aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an. La somme versée est la même pour chacun des enfants admissibles selon les critères de la Régie, peu importe le revenu familial ou le type de handicap.
Numéro d'assurance sociale
Votre Numéro d'assurance sociale (NAS) vous identifie dans le système de sécurité sociale du Canada. Il correspond à un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Chaque numéro d'assurance sociale est attribué à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre personne. Vous êtes tenu de protéger et sécuriser votre NAS. Conservez votre carte d'assurance sociale en lieu sûr. Ne la gardez pas sur vous.
Comment effectuer la demande
Vous devez demander un NAS dès votre arrivée au Canada auprès d'un Centre Service Canada. Si vos documents sont en règle, votre demande de numéro d'assurance sociale sera immédiatement traitée et vous recevrez votre carte dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste en téléchargeant le formulaire, ou appeler le 1-800-808-6352 (tapez « 3 »). Envoyez votre demande dûment remplie, les documents originaux et le paiement, le cas échéant, à :
Service Canada
Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Si vous envoyez votre demande par courrier recommandé, les documents et la carte de NAS vous seront retournés de la même manière. Si votre demande est en règle, vous recevrez votre carte de NAS par la poste dans un délai de 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande. La carte est gratuite mais comptez 10 $ de frais en cas de remplacement.
- Formulaire de demande
- Document principal (document officiel qui prouve votre identité et statut légal au Canada) : certificat ou extrait de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada, confirmation de résidence permanente et visa autocollant apposé sur un passeport étranger ou un document de voyage, confirmation de résidence permanente et passeport étranger. Vous devez présenter un document principal original. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.
Accords de sécurité sociale
Le gouvernement du Québec a signé des accords de sécurité sociale avec 32 pays. Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de la Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de ces ententes.
- Autriche
- La Barbade
- Belgique
- Chili
- Croatie
- Chypre
- République Tchèque
- Danemark
- La Dominique
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Jamaïque
- Luxembourg
- Malte
- Maroc
- Pays-Bas
- Norvège
- Philippines
- Portugal
- Sainte-Lucie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Turquie
- États-Unis d'Amérique
- Uruguay
22/05/2013