Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :
Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec
Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime d'assurances sociales contributif et obligatoire au Canada. Cependant, le Régime de rentes du Québec (RRQ) remplace le RPC dans la province. Le Québec est la seule province du Canada qui soit sortie du RPC. Le RRQ offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré grâce aux modifications adoptées en 2011.

Âge de la retraite

L'âge normal de la retraite est de 65 ans. Cependant, les lois du travail au Canada n'ont pas fixé d'âge légal de la retraite.

Dès l'âge de 60 ans, vous pouvez percevoir une pension partielle du RPC. Vous avez droit à la pension complète à 65 ans, représentant 25% de vos gains moyens.

Cotisations

Le RRQ est financé par les cotisations des employeurs et des salariés du Québec. Les travailleurs âgées d'au moins 18 ans ayant un salaire brut supérieur à 3500 $ doivent cotiser. Les cotisations sont collectées par Revenu Québec et sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le taux de cotisation pour le RRQ est de 10,20% du salaire brut supérieur à 3.500 $ dans la limite de 51.100 $.

• Contisation maximum pour les travailleurs (5,10 %) et les employeurs (5,10 %) - 2341,65 $
• Contisation maximum pour les travailleurs indépendants (10,05 %) - 4683,30 $

Prestations

Le RRQ verse des prestations aux travailleurs et à leur famille en cas de perte de revenus due à la retraite, à l'invalidité ou au décès. La rente maximale de la RRQ est basée sur la moyenne du maximumn de gains admissibles des 5 dernières années.

Montants maximum pour les retraites débutant en 2012
• Pension de retraite - 65 ans 986,67 $
• Pension de retraite - 60 ans (70%) 690,67 $
• Pension de retraite - 70 ans (130%) 1282,67 $

Pour consulter les taux à jour et les informations sur la pension d'invalidité, le supplément à la rente de retraite, la rente d'enfant de personne invalide, la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin, consultez http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx.

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Le programme de la Sécurité de la vieillesse, la pierre angulaire du système canadien de revenu de retraite, verse une modeste pension imposable pour les résidents à long terme. Les antécédents de travail du requérant ne sont pas un facteur pour déterminer l'admissibilité, et il n'est pas nécessaire d'être à la retraite. Service Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), gère le Programme de la sécurité de la vieillesse dans ses bureaux régionaux situés dans l'ensemble du Canada.

Âge de la retraite

Pour être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse, il faut avoir au moins 65 ans*. Il faut, de plus :

• être citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour qui précède l'approbation de sa demande, OU
• pour le requérant qui ne réside plus au Canada, avoir été citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour précédant celui où il a cessé d'habiter au Canada.

Un minimum de 10 années de résidence au Canada après avoir atteint l'âge de 18 ans est requis pour recevoir une pension au Canada. Un minimum de 20 années de résidence au Canada après avoir atteint l'âge de 18 ans est requis pour recevoir une pension à l'étranger.

*En 2012, il a été annoncé qu'en 2023, l'âge de la retraite auquel les travailleurs seraient admissibles à la Sécurité de la vieillesse serait relevé à 67 ans.

Cotisations

Le Programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada. Les pensionnés de la Sécurité de la vieillesse paient l'impôt fédéral et provincial sur le revenu. Les pensionnés à revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par l'entremise du régime fiscal.

Prestations

Les prestations incluent la Pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant. En janvier 2012, le montant de base de la SV est de 540 $ par mois.

Le montant de la pension est déterminé par la durée de résidence au Canada, selon les règles suivantes : Une personne qui a résidé au Canada, après avoir atteint l'âge de 18 ans, pendant des périodes qui totalisent au moins 40 ans peut être admissible à une pension intégrale de la Sécurité de la vieillesse
Une personne qui n'a pas résidé au Canada pendant 40 ans après l'âge de 18 ans peut être admissible à une pension intégrale à condition d'avoir atteint au moins 25 ans le 1er juillet 1977 ou
d'avoir vécu au Canada à cette date, ou
d'avoir vécu au Canada avant cette date et après avoir atteint l'âge de 18 ans, ou
d'avoir détenu un visa d'immigration valide à cette date.

Dans un tel cas, l'intéressé doit avoir résidé au Canada au cours des 10 années précédant immédiatement l'approbation de la demande de pension de la Sécurité de la vieillesse. Toute absence au cours de cette période de 10 ans peut être contrebalancée si le requérant résidait au Canada avant cette période, et après avoir atteint l'âge de 18 ans, pendant une période qui équivaut à au moins trois fois la durée des absences. Cependant, le requérant doit aussi avoir résidé au Canada pendant toute l'année qui précède immédiatement la date à laquelle sa demande de pension est approuvée. Par exemple, une absence de deux ans entre 60 et 62 ans pourrait être contrebalancée par une période de six années de résidence ou de présence après l'âge de 18 ans et avant l'âge de 55 ans.

Toutes les prestations payables aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustées tous les trois mois, soit en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, en cas d'augmentations du coût de la vie, telles que mesurées par l'indice des prix à la consommation.

Versements à l'extérieur du Canada

Une fois qu'une pension intégrale ou partielle de la Sécurité de la vieillesse est approuvée, elle peut être versée pour une période indéfinie même si le bénéficiaire vit à l'extérieur du Canada, pourvu qu'il ait résidé au Canada pendant au moins 20 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans. Sinon, les versements ne pourront être faits que pour le mois durant lequel le pensionné quitte le Canada, et pour six mois additionnels. La pension peut être rétablie si le pensionné revient vivre au Canada et satisfait à toutes les conditions d'admissibilité.

Le Supplément de revenu garanti et l'Allocation peuvent être versés à l'extérieur du Canada pour une période maximale de six mois suivant le mois où le bénéficiaire quitte le Canada, et ce, indépendamment de la durée de résidence de la personne au Canada.

Plans de retraite individuels

Les régimes complémentaires de retraite et les plans d'épargne-retraite complétent les revenus provenant des régimes de retraite publics. Les plus répandus sont les Régimes enregistrés d'épargne-retraite ou REER. Dans les régimes privés traditionnels ou fonds de pension, les cotisations des employeurs et des participants, ainsi que les revenus qui en résultent, servent à verser les prestations et les remboursements auxquels les participants ont droit. En principe, ces plans ne dépendent pas de la résidence ou de la citoyenneté.

Régime enregistré d'épargne-retraite

Les REER vous permettent de contrôler le montant de votre épargne et la façon dont elle est est investie. Vous souscrivez à un régime enregistré d'épargne-retraite par l'entremise d'une institution financière comme une banque, une société de fiducie, une caisse populaire ou une compagnie d'assurance. Les cotisations de REER sont déductibles des impôts et les intérêts perçus avant le début du retrait des fonds sont exonérés d'impôt. Vous devez généralement payer des impôts lorsque vous encaissez ou recevez des montants du régime. La plupart des régimes de retraite privés ont été conçus pour fournir un revenu dès l'âge de 65 ans. Vous devez cesser de cotiser à votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) le 31 décembre de votre 71e anniversaire.

Les formulaires et les renseignements sur le REER sont disponibles sur le site de Revenu Canada.

Retraite des expatriés

Le Canada n'a pas de politique d'immigration particulière pour les retraités et ne dispose d'aucun visa ou programme spécial pour les retraités. La plupart des retraités peuvent solliciter un visa dans les catégories "Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes" ou "Famille". Les personnes retraitées désirant immigrer au Canada doivent justifier de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins. Pour plus d'informations sur les visas, consultez la rubrique "Passeport et visa".

Versement des pensions de retraite depuis l'étranger

Un travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une retraite, à une pension d'invalidité, à une pension d'orphelin ou de conjoint survivant versée par un pays étranger. Les conditions suivantes doivent être réunies :

• Il/elle doit travailler ou avoir travaillé dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec le Québec.
• Il/elle doit être un résident du Québec.

La Division des opérations internationales, située à Ottawa, est chargée, comme son nom l'indique, des prestations aux termes des accords de sécurité sociale entre le Canada et d'autres pays.

Opérations Internationales
Service Canada
Ottawa ON K1A 0L4
Appels gratuits en anglais ou en français : 1-800-454-8731
Si vous ne vivez pas au Canada ou aux États-Unis: 1-613-957-1954 (appels en PCV acceptés).

Pension de l'étranger - Nouveaux résidents

Vous devez inclure dans votre revenu le montant total de toutes les pensions que vous avez perçues d'un pays étranger après que vous soyez devenu un résident du Canada. Si la totalité ou une partie de la pension est exonérée d'impôt sur le revenu selon les termes d'un accord de sécurité sociale signé entre le pays en question et le Québec, vous pouvez réclamer une déduction pour Revenu non imposable selon une convention fiscale. Le Bureau international des services fiscaux (tél. : 1-613-941-2505) propose des informations sur les accords internationaux. Liste des pays ayant signé des accords de Sécurité sociale.

La retraite complémentaire des salariés français

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

• La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
• La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
• Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).

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