L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de collecter et gérer les impôts au Canada - à l'exception du Québec. Revenu Québec gère l'administration fiscale du Québec.
Revenu Québec
Tél. Montréal : 514 864-6299
Appel gratuit : 1 800 267-6299
Adresse : 3800, rue de Marly ; Québec G1X 4A5
Horaires : du lundi au vendredi (8h30 à 16h30)
Taxes à la consommation
La taxe sur les produits et services (TPS) est une TVA (taxe à la valeur ajoutée) appliquée sur la plupart des marchandises et services, tels que l'alimentation et les loisirs. Elle correspond à un taux de 5% sur le prix de vente. Les prix affichés n'incluent pas les taxes, qui sont rajoutées au moment du paiement ; sauf pour les carburants dont les prix signalés incluent les taxes de vente et les taxes d'accise, et les produits des distributeurs automatiques. Les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, certains services de transport de passagers ou de marchandises et certains appareils médicaux sont exonérés de taxes. Aux termes d'un accord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, Revenu Québec est responsable de la gestion des TPS/TVH au Québec.
Il existe également la Taxe de vente du Québec (TVQ), qui est calculée à un taux de 9,5% sur le prix de vente additionné de la TPS. Au 1er janvier 2013, la TVQ sera calculé directement sur le prix de vente sans inclure la TPS et augmentera de 9,5% à 9,975%. Le taux combiné des deux taxes est d'environ 13% sur la plupart des marchandises.
- Prix de vente 100 $
- TPS (100 $ × 5%) = 5 $
- TVQ ([100 $ + 5 $] × 9,5%) = 9,98 $
- Total = 114,98 $
Impôt sur le revenu
Les résidents du Canada doivent payer l'impôt sur le revenu fédéral et provincial. Ces impôts représentent la source de revenu la plus importante pour le pays. Les impôts sur le revenu dans l'ensemble du Canada sont progressifs, les résidents aux revenus élevés payant un pourcentage plus élevé que les résidents à faibles revenus. Au Québec, l'impôt sur le revenu est déduit à la source sur les salaires à un taux moyen de 20 à 25%.
Il existe différentes tranches d'imposition basées sur les revenus annuels. Tous les revenus ne sont pas imposables. De plus, il existe un minimum imposable fixe : si vous ne touchez que de faibles revenus, il est possible que vous n'ayez pas d'impôts à régler. En cas de revenus sous forme de plus-value, seulement la moitié est prise en compte pour le calcul de l'imposition ; l'autre moitié n'est pas imposée. Il existe également des nombreux points donnant droit à des déductions ou exonérations d'impôts, pensez à vous renseigner.
Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les comptes d'épargne libres d'impôts permettent une réduction de votre revenu imposable.
Taux
En principe, plus votre revenu est élevé, plus votre taux d'imposition fiscal est élevé.
- 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 43 561 $
- 22 % sur la tranche suivante de 43 562 $ de revenu imposable
- 26 % sur la tranche suivante de 47 931 $ de revenu imposable
- 29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 135 054 $
- 40 100 $ ou moins - 16%
- Supérieur à 40 100 $, ne dépassant pas 80 200 $ - 20%
- Supérieur à 80 200 $ - 24%
Vous trouverez les derniers taux d'impsition fédérale et provinciale des particuliers et des sociétés sur le site de l'ARC.
Numéro d'assurance sociale
Votre Numéro d'assurance sociale (NAS) vous identifie auprès des autorités fiscales au Canada. Il correspond à un numéro de neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux. Chaque numéro d'assurance sociale est attribué à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre personne. Vous êtes tenu de protéger et sécuriser votre NAS. Conservez votre carte d'assurance sociale en lieu sûr. Ne la gardez pas sur vous.
Comment effectuer la demande
Vous devez demander un NAS dès votre arrivée au Canada auprès d'un Centre Service Canada. Si vos documents sont en règle, votre demande de numéro d'assurance sociale sera immédiatement traitée et vous recevrez votre carte dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste en téléchargeant le formulaire, ou appeler le 1-800-808-6352 (tapez « 3 »). Envoyez votre demande dûment remplie, les documents originaux et le paiement, le cas échéant, à :
Service Canada
Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Si vous envoyez votre demande par courrier recommandé, les documents et la carte de NAS vous seront retournés de la même manière. Si votre demande est en règle, vous recevrez votre carte de NAS par la poste dans un délai de 20 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande. La carte est gratuite mais comptez 10 $ de frais en cas de remplacement.
- Formulaire de demande
- Document principal (document officiel qui prouve votre identité et statut légal au Canada) : certificat ou extrait de naissance, certificat de la citoyenneté canadienne, carte résidente permanente publiée par Citizenship et immigration Canada, confirmation de la souche permanente de résidence ET de visa apposée à un passeport étranger ou un document de voyage, confirmation de résidence permanente ET passeport étranger. Vous devez présenter un document principal original. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.
Déclaration
Au Québec, vous devez déclarer vos revenus à la fois auprès du gouvernements fédéral et du gouvernement provincial. L'Agence du Revenu du Canada gère les impôts fédéraux et Revenu Québec les impôts provinciaux.
La déclaration d'impôts des résidents du Canada porte sur une année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre). La déclaration reprend les revenus de l'année visée, ainsi que les déductions et les crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre. Selon le cas, vous aurez droit à un remboursement total ou partiel de l'impôt sur les revenus de l'année prise en compte ou bien vous devrez régler un solde au Trésor canadien. La déclaration de revenus doit être envoyée au plus tard le 30 avril qui suit l'année visée par la déclaration. Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition et ce, quelle que soit la date limite d'envoi de la déclaration de revenus. Conservez toutes les pièces justificatives et vos avis d’imposition pendant au moins six ans. Ils pourraient vous être réclamés en cas de contrôle fiscal et vous serviront en cas de litige.
Si vous êtes un résident du Canada, envoyez votre déclaration d'impôt sur le revenu à votre Bureau des services fiscaux local.
Bureau des services fiscaux de Montréal Adresse : 305 boulevard René-Lévesque ouest
Tél. : 1-800-959-8281
Horaires : Du lundi au vendredi (8h15 à 16h30)
Si vous n'êtes pas un résident du Canada, envoyez votre déclaration d'impôt sur le revenu à :
Bureau international des services fiscaux
CP 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4 CANADA
Pour faire votre déclaration, vous pouvez soit vous procurer les formulaires dans les bureaux des services fiscaux, vous faire assister par un avocat fiscaliste ou les compléter en ligne avec les applications ImpôtExpert ou ImpôtRapide. Une fois que avez rempli vos formulaires de déclaration d'impôt, imprimez-les et envoyez-les aux deux administrations fiscales par la poste. Vous pouvez envoyer directement vos déclarations d'impôts en ligne après avoir résidé deux ans au Québec (c.-à-d. lorsque vous aurez déjà fait une première déclaration d'impôts dans la province).
Êtes-vous un résident imposable du Canada ?
Vous êtes considéré comme résident imposable du Canada soumis à l'impôt sur le revenu si vous avez établi des liens résidentiels significatifs dans le pays. On entend par liens de résidence :
- Un domicile au Canada
- un époux ou conjoint de fait et/ou des personnes à charge qui demeurent au Canada avec vous
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles
- des liens sociaux au Canada
- un permis de conduire canadien
- des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens
- une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada
Feuillets de renseignements fiscaux
Si vous êtes salarié, votre employeur vous remettra un formulaire « T1 » et un formulaire « T4 » à la fin du mois de février ou au début du mois de mars. Si vous avez reçu des paiements d’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) durant l’année d’imposition courante, vous pouvez obtenir les feuilles de renseignements fiscaux correspondants sur le site de Service Canada. Cliquez ici pour consulter un exemple de feuillet. Vous devrez vous munir de ces formulaires T1 et T4 afin de pouvoir reporter les sommes mentionnées sur votre déclaration d’impôt. Conservez-les pendant au moins six ans en cas de contrôle fiscal.
- T4 - État de la rémunération payé (par votre employeur)
- T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
- T4A (SV) - Relevé de la Sécurité de la vieillesse (par le gouvernement)
- T4A (P) - État des prestations du Régime de pensions du Canada (par le gouvernement)
- T4E - État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations (par le gouvernement)
- T4RSP - État du revenu provenant d'un REER
- T2202A - Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (par votre université ou école)
Déductions
Vous pouvez, par exemple, obtenir des déductions si vous cotisez à un REER, si vous êtes locataire (votre propriétaire vous fournira un certificat fiscal), pour des frais de déménagement ou des frais de transport professionnels, etc. WinRAS vous permet de calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur.
Remboursements
Il peut arriver que vous soyez trop taxé et que vous ayez droit à un remboursement en fonction de votre déclaration de revenus. Les déclarations de revenus sont traitées à partir du début du mois de mars. Le traitement d'une déclaration de revenus transmise par Internet peut prendre 14 jours ouvrables et celui d'une déclaration transmise par la poste de 4 à 6 semaines. Vous pouvez consulter votre déclaration de revenus de l’année en cours en ligne.
Les remboursements peuvent s'effectuer par virement bancaire. Pour en bénéficier, vous devez avoir un compte dans une institution financière au Canada et souscrire à l'option de virement automatique.
Conventions fiscales internationales
Il existe des conventions fiscales entre le Québec et un certain nombre de pays, tels que la France. Ces conventions ont pour but d'éviter les doubles impositions pour les contribuables qui seraient autrement tenus de payer des impôts sur le même revenu dans deux pays. Cependant, le Québec ne fait pas partie des conventions fiscales signées par le Canada.
S’il n’y a pas d’accords fiscaux entre le Québec et le pays où vous avez perçu votre revenu, vous ne pourrez pas demander de déduction pour revenu non imposable en vertu d’une convention fiscale dans votre déclaration de revenus. Toutefois, les impôts étrangers que vous avez payés pourraient vous donner droit au crédit pour impôt étranger.
Consultez la liste des conventions fiscales et leur état sur http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp.
Mise à jour 22/05/2013
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