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Vous revenez d'un pays de l'Union Européenne

Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu'elles liquident la pension de base, d'intégrer les périodes d'assurance accomplies dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein). Avant de revenir en France, vous devez vous procurer le formulaire E 205 qui fait office de relevé de vos périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire. La caisse de retraite francaise calculera votre retraite en fonction de votre période d'assurance accomplie en France. Puis la caisse de retraite calcule ensuite votre pension communautaire totalisée qu'elle intègrera dans la formule de calcul. Les régimes de retraite complémentaire ARRCO - AGIRC font partie du champ d'application de la coordination communautaire. Vous trouverez des informations complémentaires auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV : http://www.retraite.cnav.fr)

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

  • La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
  • La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
  • Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

  EN FRANCE HORS DE FRANCE
Retraite de base CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
Retraite complémentaire Institutions ARRCO/AGIRC CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes des expatriés)
Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles SECURITE SOCIALE CFE
Assurance chômage ASSEDIC GARP

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE : http://www.cfe.fr/) et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr/).

Mise à jour 22/09/2005


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