Il y a de nombreuses agences immobilières ou de sites spécialisés à Bruxelles. Citons par exemple:

• http://www.immoweb.be (1er site immobilier belge, il possède de nombreuses annonces. Vous pouvez aussi consulter la liste des agences référencées et trouver un notaire ou un expert).
• http://www.immoscan.be
• http://www.immodream.com (une page d'accueil très sympa ou tout trouver en un clic)
• http://www.eurohouse.be
• http://www.otimmo.com

Le bail

Le bail, sauf mention spécifique, est présumé être conclu pour une période de 9 ans. A la fin du bail, et s'il n'y est pas mis fin, celui ci peut être prorogé par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans. Chaque fois que le bail est prorogé entre les mêmes parties, le bail initial continue, et le loyer ne peut être modifié à cette occasion. Les baux de courte durée sont de durées égales ou inférieures à 3 ans.

Il est seulement possible de fixer librement le prix du loyer lors d'un nouveau bail. Au cours du bail, le loyer est soumis au principe de l'indexation annuelle (c'est à dire l'adaptation annuelle du loyer au coût de la vie) à différencier de la révision du loyer en cours de bail. Depuis 1991, la modification du loyer pendant le bail est possible mais elle ne peut avoir lieu qu' à la fin de chaque triennat. La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l'autre partie, uniquement dans un délai bien précis. Ensuite, soit les parties se mettent d'accord, soit les parties ne se mettent pas d'accord; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix.

Pour plus d'informations sur les baux, il est conseillé de lire les informations du site fédéral.

En plus du paiement du loyer s'ajoutent souvent certaines charges:

• frais d’entretien des parties communes aux différents locataires de l’immeuble ;
• frais d’entretien des équipements des parties communes ;
• consommation d’eau et d’électricité des parties communes.

Les frais et les charges doivent toujours être mentionnés dans un compte distinct du loyer.

Le préavis

Trois mois avant l'expiration du bail, il est possible de donner un préavis de sortie (par lettre recommandée). Si aucun congé n’a été notifié trois mois avant l’échéance du contrat, le bail initial continue aux même conditions mais il sera considéré comme ayant été conclu pour une période de 9 ans.

Attention:

• Pour un bail de 9 ans : avant 3 années d’occupation le locataire peut mettre fin à son bail à n’importe quel moment en remettant un préavis de trois mois qui prend cours le 1er du mois qui suit l’envoi. Mais il devra verser au propriétaire une indemnité de 3 mois de loyer s’il le fait durant la 1ère année d’occupation, de 2 mois de loyer la 2ème année et de 1 mois de loyer la 3ème année.
• Pour un bail de courte durée : ni le locataire, ni le propriétaire ne peuvent mettre fin au contrat prématurément, sauf s’il en a été convenu autrement. Le contrat peut être résilié moyennant un congé de 3 mois notifié avant l’échéance du délai convenu.

Le logement social

Des primes à la location existent dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui aident le citoyen à se loger plus facilement.

Afin de pouvoir se porter candidat à l'attribution d'un logement social, il faut répondre à un certain nombre de critères, notamment en terme de revenu maximum imposable. L’inscription comme candidat à un logement social se fait au moyen du formulaire original d’inscription délivré part la société de logement social (AIS - agence immobilière sociale). Il est aussi possible de bénéficier d'allocations de déménagement-installation et de loyer (ADIL).

Vous trouverez plus d'informations sur le site Bruxelles-J.

Les litiges et contestations relatives à la location sont à régler avec le juge de paix (voir liste) du lieu où est situé l'immeuble loué.

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