Buenos Aires
Location de maisons et d'appartements à Buenos Aires
Dans les quartiers populaires de Buenos Aires, comptez un minimum de AR$400/mois pour le loyer. Les propriétaires choisissent souvent la facilité et laissent des agents immobiliers rechercher pour eux le locataire idéal et s'occuper du contrat et des tâches administratives inhérentes à la location. Dans bon nombre de transactions, vous ne croiserez même jamais le propriétaire de votre logement. L'agent immobilier se charge de vérifier votre solvabilité et les garanties que vous présentez. A Buenos Aires (Capital Federal), il n'y a pas de loi qui stipule à combien s'élèvent les frais ou la commission de l'agent; il est donc fréquent de voir les frais de commission s'élever à un mois de loyer.
Quand l'agent immobilier gère l'intégralité du dossier, la commission est de l'ordre de 5 à 10%. La recherche de logement peut demander beaucoup de temps même si les prix sont attrayants pour les étrangers. Prenez le temps de bien visiter et de comparer. Les baux locatifs sont en général signés pour une durée de 2 ans (et jusqu'à 10 ans !) en Argentine. Pour les baux commerciaux, la durée est le plus souvent de 3 ans. La loi argentine protège les propriétaires et locataires pour toute la durée du contrat ( Ley 23091).
Le contrat de location stipule clairement qu'en cas de non-paiement du loyer, le bail prend fin immédiatement avec obligation de quitter les lieux. Cependant, beaucoup de locataires refusent de partir dans ce genre de cas ce qui contraint les propriétaires à avoir recours à la loi pour les faire expulser, un processus long et coûteux. Pour éviter de tels cas, un Convenio de Desocupación est bien souvent présenter pour signature en annexe du contrat de location. Ce document couvre le propriétaire et autorise l'expulsion en cas d'impayés. Si des dommages matériels n'étant pas dûs à l'usure normale sont constatés, leur réparation est à la charge du locataire sortant. Si la réparation n'est pas entreprise, son montant sera déduit de la caution d'entrée.
Il est souvent exigé qu'une personne tiers, se porte garante lors de la signature du contrat de location. Si le locataire ne règle pas son loyer à temps, le propriétaire est alors en droit d'exiger du garant le règlement. Le garant peut ensuite réclamer l'argent avancé au locataire lorsque celui-ci est à nouveau à flots financièrement.
La loi stipule qu'un loueur n'est pas en droit d'accepter des paiements par avance au delà d'un mois avant occupation du logement. La caution ne doit pas dépasser l'équivalent d'un mois de loyer par année de contrat. Pour toute modification du logement, le locataire doit obtenir au préalable l'autorisation du propriétaire. La sous-location est également interdite par la loi argentine comme cela apparaît dans la majorité des contrats établis. Les argentins et les étrangers bénéficient des mêmes droits et obligations devant le Code Civil.
Le Tribunal Arbitral para Asuntos Inmobiliaria (Tribunal des affaires immobilières) règle les différends entre propriétaires et locataires et est moins coûteux qu'un recours en justice classique.
Les contrats de location renferment les données suivantes :
- Nom, nationalité et coordonnées du loueur et du locataire
- Adresse de l'appartement loué
- Description de l'état de l'appartment (et des meubles si meublé)
- Une clause stipulant le montant de l'amende risquée en cas de sous-location
- Le montant exact du loyer (en US$ et/ou en Ar$) et les conditions de paiement
- Une clause stipulant le montant de l'amende risquée en cas de non-paiement du loyer et le droit du loueur d'engager une procédure d'expulsion
- La durée du bail et le montant des amendes en cas de déménagement au-delà de la date de fin de bail
- Une attestation que vous n'effectuerez aucune modification du logement sans l'autorisation du propriétaire
- Paiement des factures d'énergie et d'entretien des lieux
- Le montant de la caution et le droit qu'Ã le loueur d'utiliser celle-ci en cas de dommages
- Une clause pour les litiges
- La date du contrat et la signature des deux parties
Adresses utiles
Mise à jour 3/01/2011
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