Donation d’un bien en France par un non résident
Donation d’un bien en France
par un non résident
Lorsque ni le donateur, ni le donataire
n’a son domicile fiscal en France
ou que le donataire est domicilié
en France mais ne l’a pas
été pendant au moins si
29 November 2023 | 6:00 am
Quelles sont les modalités déclaratives lors de votre départ à l’étranger ?
Quelles sont les modalités
déclaratives lors de votre
départ à
l’étranger ?
Les contribuables qui transfèrent
leur domicile fiscal hors de France sont
soumis à 2
types d'obligations f
22 November 2023 | 7:27 am
QROPS transfers guidance in UK
QROPS transfers guidance
The financial industry welcomed the
Pensions Regulator’s guidance
notes on QROPS transfers. New rules
designed to prevent scams were sorely
needed as we have seen so many
people’s pension pots decimated by
criminal behaviour and p
10 November 2023 | 6:00 am
Liste noire des juridictions non-coopératives en matière fiscale
L’Union
Européenne vient de modifier
sa liste noire des juridictions
non-coopératives en
matière fiscale.
Par rapport à la liste
antérieure, Antigua-et-Barbuda,
le Belize et les Seychelles sont
ajout&ea
6 November 2023 | 6:00 am
Le régime de l’exit tax modifié ?
Le régime de l’exit tax
modifié ?
Le projet de loi de finances pour 2024,
considéré comme
adopté par
l’Assemblée nationale en
1re lecture après engagement de
la responsabilit&eac
5 November 2023 | 5:55 pm