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✎ FR Télétravail et international

Discussion in 'Netherlands' started by Mathieu12345, Sep 4, 2016.

  1. Mathieu12345

    Mathieu12345 New Member

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    Bonjours à tous,

    je déménage prochainement et souhaite continuer à travailler pour mon employeur actuel en télétravail, depuis mon futur domicile aux Pays-Bas, pendant 12 mois. Mon employeur est une société française exerçant en France et n'ayant pas d'établissement stable ou de clientèle au Pays-Bas.

    Les salariés envoyés par leur entreprise pour effectuer un travail pour moins de 24 mois dans un Etat membre, restent assujettis au régime français (régime du détachement).
    Le régime du détachement couvre-t-il seulement le cas où le salarié est "envoyé en mission" ou s'applique-t-il aussi au cas du télétravail exercé depuis l'étranger ?
     
  2. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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    En principe pas de différence. Si tu es employé par une entreprise française tu pourras sans problème travailler en télétravail.

    La seule complexité pourra être au niveau des impôts, si tu passes la plupart de ton temps au Pays Bas. En théorie tu devras payer tes impôts aux Pays Bas. Voir ici pour le cas français: http://www.easyexpat.com/fr/faq/travail/q70.htm
    Une disposition identique s'applique pour les Pays Bas.
     
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