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✎ FR Récupérer les impôts payés en UK quand on rentre en France

Discussion in 'United Kingdom' started by Acajou, Jul 17, 2022.

  1. Acajou

    Acajou New Member

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    Bonjour à tous!
    J'espère que vous allez bien,

    Après être tombé sur cet article https://www.easyexpat.com/fr/faq/travail/q60.htm
    qui me semble détailler toute la marche à suivre pour réclamer ses impôts payés au Royaume-Uni lorsque l'on est rentrés en France, il me reste néanmoins quelques questions... auxquelles ni le consulat français n'a donné réponse(s) ni les autorités britanniques (qui ne répondent pas tout court)

    J'ai travaillé à Londres entre fin 2012 et 2016.
    Je l'ai quittée en octobre 2016.
    Je ne me suis pas occupée tout de suite des papiers car il était dit que nous ne pouvions pas revenir vivre sur le sol britannique pendant au moins 5 ans si l'on réclamait ces taxes. (mon avenir alors était incertain)

    Mes questions sont donc les suivantes :
    Existe-il une limite de temps à ne pas dépasser pour les réclamer ?
    Si elle n'existe pas, puis-je de nouveau vivre en UK quand même je les aurais réclamées ?
    Et enfin, où puis je demander ces fameux formulaires maintenant que je suis "rentrée" ?

    D'avance un grand merci à vous,
    Bon dimanche,
    Acajou
     
  2. Cyrilexpat

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    Bonjour et bienvenue sur EasyExpat.com,
    Je suis étonné que l'on t'ai dit cela car ce ne sont pas des "cadeaux de départ".
    En fait les taxes sont déduites du salaire mensuellement en se basant sur le fait que tu travailles dans le pays du 1er avril au 31 mars. Donc si tu déménages entre temps, tu as proportionnelleent payé trop de taxe par mois et tu es en droit de demander le remboursement du trop perçu.
    Ceci est indépendant du fait de savoir si tu pars du pays et quand tu reviens.

    Exemple: en 2016/17, le montant au dessus duquel tu payais des impôts était £11,000, avec
    £11,501 à £43,000 = 20% Basic rate
    Donc si tu gagnes 20 000 par exemple, pour faire simple, ils estiment qu'en fin d'année tu devras (20000-11000)*20% = £1800 d'impôt, soit 1800/12 = 150 £ par mois. Donc chaque mois ils enlèvent 150. Toutefois, si tu pars en fin juillet par exemple, tu n'auras gagné que 4 mois de salaire, soit 20000*4/12 = £6666. Tu seras en dessous des 11000 donc tu n'aurais pas du payer des impots, mais ils t'ont prélevé 4*150 = 600. Donc si tu réclames, ils vont te rembourser ce trop perçu.

    Bref, toute la question est de savoir comment réclamer. Tout d'abord en effet le plus simple aurait été de remplir le formulaire P85.

    En règle générale, un remboursement ne peut être demandé plus de quatre ans après la fin de l’année d’imposition concernée. Donc si c'était 2016/17, il faut demander le remboursement au plus tard le 5 avril 2021. Toutefois, en argumentant d'une mauvaise information (careless/négligence), il est possible que cela soit considéré dans les 6 ans. Je pense qu'il est tout à fait possible d'utiliser le COVID (la période pendant laquelle tout était un peu confus dans le monde) pour explique que cela a retarder la demande par exemple. Il faudra bien l'expliquer dans la lettre de demande, en demandant de faire preuve de complaisance, en demandant un Extra-statutory Concession B41.

    A ma connaissance, il est malheureusement rare qu'HMRC accorde de dérogation sur la base B41... mais maintenant, avec 2 ans de chamboulements dus au COVID, cela vaut le coup de tenter.

    Il est possible de faire la demande en ligne:
    https://www.gov.uk/claim-tax-refund

    Mais dans ton cas je pense qu'une lettre d'explication sera nécessaire (on peut peut-être faire les 2).
    Il faudra bien spécifier en haut de la lettre l'objet: ‘repayment claim

    Pour écrire à HMRC:
    HM Revenue & Customs
    Pay As You Earn and SA
    BX9 1AS


    Il faudra indiquer dans le courrier:
    • tous les renseignements personnels – votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance nationale;
    • inclure autant de renseignements que possible sur vos antécédents professionnels, par exemple, les numéros de référence de vos employeurs, les dates d’emploi, le montant que vous avez gagné et le montant d’impôt déduit dans l'année;
    • MAIS SURTOUT (le plus important), joindre copies du P45 que vous avec du recevoir en quittant le travail (conserver les originaux);
    • dire pourquoi vous pensez être redevable d’un remboursement;
    • IMPORTANT: bien sûr expliquer pourquoi tu demandes à HMRC une faveur en étendant la période de 4 ans (cela doit faire partie d'un Extra-statutory Concession B41) car en effet ils peuvent refuser.
    Voilà, j'espère que cela aidera.
    Tiens nous au courant
    :cool:
     
    #2 Cyrilexpat, Jul 18, 2022
    Last edited: Jul 19, 2022
  3. Acajou

    Acajou New Member

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    Cher Guillaume,
    Juste vous répondre un gigantesque merci pour votre réponse incroyablement exhaustive. Vous êtes une pépite sur ce site!
    Belle soirée.
     
  4. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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    Guillaume ? o_O
     
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