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✎ FR Licencié à Londres > chomage en france ?

Tema en 'Moving Back / Repatriation' comenzado por bankster, 21 de Diciembre de 2003.

  1. bankster

    bankster New Member

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    Mr X a subit un licenciemment économique à Londres dans une entreprise anglaise. La période de travail de 16mois de Mr X lui permettra t elle de prétendre à des indemnités chomage en France ?

    Merci par avance

    [%sig%]
     
  2. EasyExpat

    EasyExpat Administrator
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    Re: licencié à Londres > chomage en france ?

    Si M. X etait adherent du régime français d'Assurance chômage des expatriés il faut qu'il prenne contacte avec le CFE,

    S'il rentre en France aussitôt après avoir perdu l'emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (en l'occurence Londres - RU) et n'a pas retravaillé en France : seule une allocation forfaitaire, l'allocation d'insertion, peut être versée. cette allocation peut également être servie si l'intéressé n'a pas cotisé pour le chômage. Pour prétendre aux allocations d'assurance chômage, il faut avoir retravaillé en france avant l'inscription comme demandeur d'emploi : 1 seule journee de travail suffit !
    Il beneficiera alors de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France. Aussi, les périodes de travail exercées à l'étranger et indiquées sur le formulaire E 301 sont prises en compte par l'Assédic (avant son retour en france, le salarié doit faire remplir l'imprimé E301 par le service public compétent du pays où il travaillait).

    Il y a aussi plusieurs autres cas:
    - M. X peut etre indemnise en Angleterre, et dans ce cas il continuera a percevoir son indemnisation en France pendant 3 mois (sous reserve de remplir l'imprime E 303)
    - M. X etait au chomage auparavant en France: il conserve ses droits au chomage qu'il peut faire valoir a son retour pendant 3 ans.

    Toutes les informations sont sur le site de l'ASSEDIC

    [%sig%]
     
  3. clickandmorter

    clickandmorter New Member

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    17 de Enero de 2010
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    bah au fait ca marche que si tu t'es fait licencié, ca ne marche pas si c'est une démission, je ne sais pas si ca marche en cas de CDD ,faudra te renseigner.
    Vas sur le site du pole emploi.
    Bon moi j'ai appris mon licenciement en Juin avec un preavis de 3 mois en garden leave.
    >en Septembre a la rupture de mon contrat :
    0/ en J0 inscription a l'anpe+ RDV pour qu'ils te donnent un demande d'alloc, mais il te manquera le E301 qui met 10 semaines a arriver
    1/ j ai recu mon p45 et declaration d impot UK + j ai demande mes 3 derniere fiches de paie
    2/ http://www.hmrc.gov.uk/cnr/osc.htm tu charge le formulaire CA3916 mais vaut mieux appeler pour verifier
    3/ tu renvoie le tout a l'adresse de HM revenue
    c 'est important de t'inscrire a l'anpe car ton jour d'inscription est la date generatrice pour le calcul de tes indemnité.
    4/ tu travaille au minimum 1-2 jours ; mais moins de 4 semaine pour pouvoir demander que tes indemnités soient calculée sur la base de ton salaire de londres
    5/ 1-2 mois plus tard tu recoit le e301 tu l'amene a l'anpe ,
    6/ une fois que t'envoie le E301 au pole emploi assedic, ils vont l'envoyer a departement du travail pour calkcul du salaire d'equivalence ca met 2 -4 semaines, ils prennent le taux de change du dernier jour travaillé et prennent entre 65% et 100 % du salaire uk converti en euros pour trouver le salaire de reference en euros.
    Ensuite le salaire de reference est donné, t'es payé par les assedic 57% de ton salaire de reference
    7/ si t'as reussi a avoir un CDD en france de 2 jours avant de recevoir le E301 t'auras les arriérés, sinon ils te paieront juste le mois en cours + chaque mois a venir
    8/ si sur le E301 c'est ecrit que t'as travaillé 16 mois , tu seras indémnisé 16 mois , mais la durée max d'indemnisation est de 24 mois.
     
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