Bonjour,

Merci de ce forum, tres utile et tres complet. Je crois avoir lu tous les posts sur le sujet, et ne pense pas avoir trouve reponses a mes 2 questions ci-dessous.

J’habite et travaille en Allemagne depuis 2 ans. J’ai du signer recemment un document resiliant mon contrat de travail ("Aufhebungsvertrag mit betriebsbedingte Gründe"), sur l'initiative de l'entreprise, me donnant droit a des indemnites de licenciement.

J'ai l'intention de revenir en France, et ai deja trouve un CDD de 5 jours en France a la suite de mon contrat de travail allemand. Si je ne trouve rien d'autre par la suite, je devrai m'inscrire aux Assedic.

Questions :
1- La resiliation de mon contrat de travail en Allemagne va-t-elle annuler mes allocations Assedic?
2- Mes indemnites de licenciement en Allemagne vont-elles reduire mes allocations Assedic?

Je vous serais tres reconnaissant si vous aviez la gentillesse d'apporter des elements de reponse a ces 2 questions. Je pense que ca interessera d'autres lecteurs. Merci d'avance!

 

Bonjour Admin,

Merci pour votre reponse et vos deux liens que j'ai consultes.

Malheureusement, cela ne me donne pas reponse avec certitude a mes questions : de quelle maniere les conditions de mon depart de mon travail en Allemagne (le "Aufhebungsvertrag" est considere a tort comme une demission par l'administration francaise) vont-elles "impacter" mes droits aux allocations chomages en France, sachant que j'aurai exerce une activite professionnelle de quelques jours en France ensuite?

Merci d'avance pour vos reponses - vos experiences ou d'autres liens me seront tres utiles.

 

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Je crois cependant que la question est independante de l'Allemagne : les Assedic tiennent-ils compte des conditions de mon licenciement a l'etranger (auquel cas il y a un risque que je ne touche rien durant les 3 premiers mois), ou seulement de ma periode de travail qui a suivi en France (auquel cas il me semble avoir le droit aux Assedic comme tout un chacun)?

Oui, vous avez parfaitement raison : je ne manquerai pas d'indiquer les autres resultats de ma recherche sur ce blog, de facon a ce que chacun puisse profiter de mon experience.

Dans l'intervalle, n'hesitez pas a nous donner vos infos. Cela sera utile a tous. Merci d'avance.

 

Hello Kik,

Reponses ci-dessous dans le texte.

Salut !

je viens aux nouvelles pour savoir comment s'est soldée ta situation.
Reponse>> Jeudi est mon dernier jour de travail en Allemagne, et ai deja informe l'Arbeitsamt de mon depart de l'Allemagne. J'ai egalement retrouve un job d'une semaine en France: si je ne retrouve rien ensuite, je m'inscrirai aux Assedic

Je suis en fait un peu dans le meme cas que toi, je travaille depuis 7 ans a cologne en allemagne et actuellement
Reponse>> Mon entreprise est egalement a Cologne et j'habite pres de Dusseldorf... Le monde est petit!

je suis en négociation avec mon entreprise pour un Aufhebungsvertrag car je désire rentrer en France. Mais n'ayant pas de piste pour un nouveau job pour l'instant, je m'interrogeais si par l'intermédiaire du formulaire E301 je pouvais etre en mesure de toucher le chomage en France.
Reponse>> Si tu commences a toucher en Allemagne, alors je crois que tu peux faire suivre ce que tu touches en Allemagne (max 2300 EUR)

Est ce qu'un Aufhebungsvertrag donne droit aux indemnités du chomage?
Reponse>> Si ton Aufhebungsvertrag ne contient pas les mentions que j'avais indiquees dans mon dernier post, alors il est considere comme une rupture unilaterale de contrat et ne donne pas droit a des indemnites: ATTENTION!

Quelle sera la procédure à suivre, doi on etre obligé d'etre enregistré a l'agence pour l'emploi locale (arbeitsamt de cologne) pour obtenir ce formulaire E301 ou est ce completement indépendant?
Reponse>> Hum, je l'ignore. Mais pour toucher des indemnites en Allemagne, tu es dans l'obligation d'informer l'arbeitsamt (a travers une inscription) des ton Aufhebungsvertrag signe, au max. 3 mois avant ton depart. C'est ce que j'ai fait pour avoir au moins une garantie de toucher qqc. Je pense que c'est plus simple de leur demander un E301 quand tu es deja inscrit (tu ne toucheras rien durant la periode ou tu travailles de toute maniere, mais tu auras quelques RDV avec eux qui pourront t'aider a faire le point).
Ne pas oublier egalement le formulaire E304 a demander a ta caisse de securite sociale, pour l'inscription en France a la secu quand tu reprends ton travail, sans periode de carence. Noter qu'en Alsace et en Lorraine, il faut pouvoir avoir travaillle au moins 60h dans le mois ou max 120h dans le trimestre pour pouvoir avoir une secu complete (avec remboursement jusqu'a 90%. Autrement, c'est la CMU... Pas top). Pour plus d'infos, appeler la secu au (+33) 811 70 36 46

Merci d'avance de ton feedback

kik

 

Salut Pepe !
Reponse>> c'est effectivement mon surnom...

merci pour ta rapidité et tes infos.
Je reviens ce matin de l'Arbeitsamt de Cologne. Apparemment ce n'est pas nécessaire de s'inscrire à l'arbeitsamt si tu veux juste le E301.

Dans le cas du E303, tu dois etre inscrit comme tout le mode pour faire valloir tes droits pour une durée de 3 mois je crois transferables en France.
Reponse>> Attention, ici tu parles d'une exportation de tes droits d'Allemagne vers la France (cad que tu touches deja le chomage en Allemagne et que tu veux te les faire verser en France). C'est un scenario possible mais que je n'ai pas choisi (je n'ai pas besoin du E303)

Ensuite la conseillere m'a donné un E301 (apparemment à remplir par mes soins) et un Bescheinigung à faire remplir par l'entreprise qui doit indiquer l'intitulé du poste, la periode de travail, etc... et aussi la raison de la cessation de travail... et là plusieurs possibilités (recopie en allemand de cette partie):
Wie wurde das Arbeitsverhältnis beendet?
- durch kündigung seitens des Arbeitgebers
War vertragswidriges Verhalten des Arbeitnehmers Anlass für die Kündigung?
- Nein
- Ja - Kündigungsgrund (Stichwortartige Angabe):
- durch Kündigung seitens des Arbeitnehmers
- durch Aufhebungsvertrag (gegenseitiges Einvernehmen)
- durch Vergleich
- das Arbeitsverhältnis war von vornherein befristet bis zum:

Mon allemand est plus que limité mais je crois qu'à aucun monent il y a les option "Aufhebungsvertrag auf betriebsbedingte" et "auf Veranlassung des Arbeitgebers" comme tu mentionnais plus haut. As tu eu le meme Bescheinigung?
Reponse>> C'est exact. Ce certificat a ete en fait rempli par mon employeur directement - Voir avec eux. Mais il ne faut pas confondre ce certificat avec le Aufhebungsvertrag qui est un nouveau contrat "soldant" ton contrat de travail (ton employeur devrait t'en donner un a signer, a confirmer). C'est dans ce contrat de travail qu'il faut demander a ton employeur de rajouter les mentions indiquees precedemment, autrement tu n'auras droit a rien : les textes disent que "la résiliation d'un contrat de travail sur consentement mutuel du salarié et de l'employeur est considérée comme une démission de la part du salarié"

Apparemment ces 2 documents sont suffisants pour faire valoir tes droits en France...
Reponse>> l'Arbeitsamt n'a aucune idee des conditions d'attribution des allocations en France. En Allemagne en effet, un Aufhebungsvertrag donne lieu a des indemnites chomage. Mais l'interpretation est differente en France... Pour plus d'infos officielles, regarder http://www.infobest.eu/ ou prendre RDV telephonique avec Mme Leon au 03 89 72 04 63 (elle est d'accord pour que je mette son nom)

 

Oui j'avais bien compris que le Aufhebungsvertrag est l'accord de résiliation du contrat de travaile entre l'employeur et l'employé, et le Bescheinigung le certificat de fin de travail a faire remplir par l'employeur.

Cela dit 2-3 questions me turlupinent:

- Crois tu vraiment que les ASSEDICS francais vont faire la difference entre "Aufhebungsvertrag" et "Aufhebungsvertrag auf betriebsbedingte"?
vais je devoir me pointer aux ASSEDICS avec mon accord Aufhebungsvertrag signé entre l'entreprise et moi?
Reponse>> Si tu vas en Alsace/Lorraine, il est probable que tu trouveras qqn de l'agence pour l'emploi parlant allemand. Autrement, peut-etre seras-tu obligee de le faire traduire par une periode assermentee (passer par l'ambassade de F en Allemagne, mais confirmer avec les Assedic d'abord concernant la procedure).
La formulation exacte (ca te permettra d'epargner qqs centaines d'EUR que j'ai du payer pour mon avocat): "Die Vertragsparteien sind sich darüber einig, dass das zwischen ihnen seit dem DATUM bestehende Anstellungsverhältnis im gegenseitigen Einvernehmen auf Veranlassung des Arbeitgebers aus betriebsbedingten Gründen unter Einhaltung der ordentlichen Kündigungsfrist mit Ablauf des DATUM enden wird"

- Comment as tu obtenu le E301, l'as tu rempli toi-meme? ou alors l'arbeitsamt te l'a t-elle donné apres leur avoir fourni le Bescheinigung rempli par ton entreprise?
Reponse>> J'ai appele l'Arbeitsamt, en expliquant que je partais m'installer en F, et ai du envoyer un email de confirmation. J'ai appele ce matin, et l'attends maintenant

- De quoi a t'on besoin pour les ASSEDICS en France?
le E301, c'est clair que oui
le Bescheinigung, peut etre...
le Aufhebungsvertrag, là je ne pense que non vu que ca concerne que l'entreprise et l'employé, en plus ca doit etre en allemand ou en anglais, les ASSEDICS ne sont pas sensés savoir quel accord j'ai apssé avec mon entreprise du coup je ne vois pas à quel moment la mention "Aufhebungsvertrag auf betriebsbedingte" peut intervenir et avoir du sens aupres des ASSEDICS francais?
Reponse>> Je pense que le Aufhebungsvertrag est necessaire pour prouver que ce contrat est de l'initiative de l'entreprise. Voir egalement http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html

Désolé encore pour toutes ces questions et merci d'avance pour tes éclaircissements

merci pour le contact, je vais essayer de joindre cette dame.
Reponse>> Prendre un RDV, elle est tres occupee!

 

bon j'ai eu un peu plus d'info. En gros il faut faire remplir le Bescheinigung par l'entreprise + la demande d'optention du formulaire E301. Ensuite retour à l'Arbeitsamt qui délivre le E301.

Du coup la formule que tu m'as généreusement soufflé: "Die Vertragsparteien sind sich darüber einig, dass das zwischen ihnen seit dem DATUM bestehende Anstellungsverhältnis im gegenseitigen Einvernehmen auf Veranlassung des Arbeitgebers aus betriebsbedingten Gründen unter Einhaltung der ordentlichen Kündigungsfrist mit Ablauf des DATUM enden wird" doit etre présente sur le Aufhebungsvertrag? ou sur le Bescheinigung? Là je m'y perds un peu.
>> Pepejordan: la formule doit etre sur le Aufhebungsvertrag. Si la formule y est, alors le E301 certifiera (en francais) automatiquement que tu as ete licencie(e)


Et surtout je ne vois à quel moment les ASSEDICS en France vont avoir accés au Aufhebungsvertrag (donc a cette fameuse formule) que j'ai passé avec mon entreprise (sauf si elles le demandent biensur).
Pepejordan>> Idem : les ASSEDICS te demanderont le E301, qui contiendra l'info que tu as ete licencie(e)

A l'Arbeitsamt ils m'ont dit que j'avais besoin juste du E301 et du Bescheinigung rempli par ma boite
Pepejordan>> Achtung, l'Arbeitsamt n'est pas familiere de ces situations internationales dans lesquelles tu refuses ton droit aux indemnites allemandes au profit des Assedic. Tu peux les ecouter, bien sur, mais recherche avant tout les infos sur le net ou grace a l'assoce dont j'avais precedemment indiquee les coordonnees