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✎ FR Détachement à l'étranger, durée

Discussion in 'Open Bar' started by warszawa1958, Nov 13, 2006.

  1. warszawa1958

    warszawa1958 New Member

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    Bonjour,

    qui peut répondre à ma question?

    dans le cadre d'un détachement à l'étranger, limité à 12 mois pour certains pays et renouvelable une fois, si le détaché refuse le renouvellement pour une durée inférieure ou égale à 12 mois, l'employeur peut-il le licencier? Si oui, quel peut-en être le motif? Le degré de faute?

    Merci pour vos lumières!
     
  2. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Le détachement (12 mois renouvelable) est une notion sécurité sociale.
    Il n'appartient pas au salarié ni à l'employeur d'accepter ou non le renouvellement, c'est une décision administrative.

    Ce qu'il te faut regarder est le contenu de ton contrat de travail / lettre de mission / avenant de détachement.
    S'il précise que ta mission est de un an renouvelable, il y a dans un contrat correctement rédigé un délai de préavis pour le renouvellement / refus de renouvellement, démission, clause de réintégration etc...

    Que disent tes documents contractuels?
     
  3. warszawa1958

    warszawa1958 New Member

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    mon contrat actuel est un contrat français qui date de mai 2006 concernant un poste en CDI à temps plein en France. Il n'est nulle part question d'une clause de mobilité ou autre.
    Je suis partie à l'étranger sur la confiance de mon employeur et ne voulant pas le décevoir. Peut-être n'a-t-il tout simplement pas eu le temps de rédiger cette annexe au contrat actuel? Je ne cache pas que je me trouve dans une situation désagréable. Fallait-il faire un avenant au contrat avant que je parte? Que peut-il m'arriver maintenant que je suis à l'étranger?
     
  4. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Je comprends mieux:

    Mais cela soulève quelques questions:
    De quel type de permis de travail disposes-tu sur place?
    Comment paies tu tes impôts (dus) en Pologne?
    As-tu une mutuelle internationale et une assistance rapatriement en cas de pépin?
    As-tu des avantages en nature payés en Pologne (voiture, appart...)

    Etes vous plusieurs dans cette situation, sur d'autres pays ?

    mon email: rvgaudin(at)hotmail.com

    Tiens-moi au courant des détails je pense que ton employeur peche par meconnaissance de ses obligations. Rien de méchant dans ses intentions mais il faut te protéger d'une situation illégale (fiscal et immigration).

    Hervé (clique sur mon logo pour plus d'information)
    Adexpat
     
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