Bonjour,

Je suis tombé par un heureux hasard sur ce site. Je cherche depuis quelques jours à élucider un épais mystère, concernant les conditions requises pour toucher des indemnités chômage en France. En bref:

Je suis anglais, résident fiscal en France, et dernièrement salarié en Suisse sur un CDD de quinze mois. J'ai mon E301 suisse, je suis inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE depuis 2 mois.

L'assedic affirme qu'il faut que je travaille au moins 1 jour en France pour pouvoir toucher des allocations chômage. C'est en effet vrai dans la plupart des cas, mais dans le mien, étant résident fiscal en France depuis 2002, j'ai des doutes...

En effet, le texte en vigueur (dispo dans la base de donnée du site Assedic, sous le nom terriblement exotique de "Règlement CEE 1408/71") avance la notion de "résident habituel": un salarié à l'étranger qui aurait en France sa "résidence habituelle", "peut être indemnisé par l’Assédic sans avoir retravaillé en dernier lieu en France." La même chose est vraire du "Salarié ayant conservé des liens étroits avec la France," ce qui est également mon cas, puisque j'y suis propriétaire d'un (minuscule)appartement, que j'y paie mes factures EDF, etc.

Quelqu'un aurait-il la très grande gentillesse de m'éclairer sur cette question? Les jeunes fonctionnaires de l'Assédic, par ailleurs assez sympa, ont l'air un peu largués...

A toute fin utile, une explication du texte précité est dispo dans la base de donnée Assédic sous le nom envoutant de "Application des règlements (CEE) 1408/71 et 574/72". Plus spécifiquement, les dispositions pertinentes au cas sont celles de l'article 71 § 1er b) ii)

Merci pour toute information...

 

Merci pour ta réponse ultra rapide. Le texte de référence est effectivement assez ambigu. Autre cas de figure: Il me reste un reliquat de droits d'une précédente période de chomage il y a deux ans. Est-il possible de la "réactiver", suite à mon retour? A cette fin, est il nécessaire de retravailler en France?

Pierre