✎ FR E301 - impatriation - chomage

morganeb · 3 Mai 2005

Bonjour,

Tout d'abord un grand MERCI pour ce site très utile. Ca facilite la vie, c'est i-ni-ma-gi-nable! J'ai énormément appris via le forum et les fiches thématiques mais il me reste encore des questions sans réponse...

Mon ami et moi exercons une activité professionnelle ds le nord de l'Angleterre et rentrons définitivement sur Lyon bientot. Personellement, j'ai déjà trouvé un travail pour une semaine des mon retour, ce qui me permettra de bénéficier du chomage le temps de retrouver un emploi stable.

D'après ce que j'ai compris, l'indemnité que je vais recevoir sera basée sur un salaire d'équivalence (qui correspondrait à un emploi similaire occupé en France). Je sais aussi que c'est le directeur départemental du travail et de l'emploi qui decide de tout ca, mais sauriez-vous sur quoi il se base pour determiner le montant du salaire? En d'autres termes, existe-t-il une grille de salaires officielle à laquelle il se refere, un document équivalent des fiches ROME avec salaire par métier auquel on peut également se référrer?

Ma deuxième question concerne mon ami qui lui démissionne... S'il n'arrive pas a s'arranger avec son employeur sur le motif de son licenciement, il ne pourra théoriquement pas avoir le droit au chomage une fois en France. Or, j'ai remarqué que parmi les documents requis pour recevoir le E301, seul le CA196 affiche la raison du départ de l'entreprise, et cette raison est donnée par l'employé.
1) Etes-vous d'accord avec moi?
2) Si oui, pensez-vous que si nous annoncons une fin de contrat quelqu'un va appeler l'établissement pour verifier la cause du depart sachant que mon ami quitte le pays et ne demandera pas a recevoir des indemnités en Angleterre...

Peut etre que quelqu'un est deja passé par la... En tous cas, merci!

Nath

morganeb · 5 Mai 2005

La longueur de mon message ferait-elle peur?

EasyExpat · 5 Mai 2005

Non, la longueur ne fait pas peur, mais il nous faut un peu de temps pour répondre aux messages.

Je ne connais pas exactement le systeme utilisé par l'ANPE pour déterminer le salaire équivalent. Par contre si vous vous trouvez dans le cas expliqué ici (fiche retour d'Easy Expat) alors il est nécessaire de retravailler 1 jour en France afin de pouvoir déclencher le paiement des allocations chomage. Mais attention, si vous ne retravaillez qu'un seul jour vous toucherez les indemnités de chomage anglaises, c'est a dire presque rien . Mieux vaut retravailler 1 mois si cela est possible, afin de percevoir les indemnités francaises basées sur un salaire francais.

En ce qui concerne la deuxieme question, a priori vous pouvez indiquer ce que vous voulez. Mais pour verser des indemnités, les ASSEDIC doivent normalement se mettre en contact avec les services britanniques... qui ont peut etre dans leur fichiers la véritable raison de cessation d'activité.

PS: au fait, le formulaire, ce ne serait pas plutot le CA3916.

morganeb · 6 Mai 2005

Merci d'avoir répondu, c'est très gentil!

J'avoue que votre intervention me surprends un peu. En effet, vous m'apprenez que "si vous ne retravaillez qu'un seul jour vous toucherez les indemnités de chomage anglaises, c'est a dire presque rien". Je n'avais pas compris ca du tout, vous faites bien de m'en parler... Connaissez-vous un site ou je pourrais avoir plus d'infos la-dessus parce que jusqu'ici, je pensais justement qu'en travaillant moins de 28 jours, on touchait des indemnité "normalement" et sur la base d un salaire equivalent.

Ceci a été renforcé par la lecture du post daté du 21 dec 2003 :
"1 seule journee de travail suffit ! Il beneficiera alors de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France. Aussi, les périodes de travail exercées à l'étranger et indiquées sur le formulaire E 301 sont prises en compte par l'Assédic (avant son retour en france, le salarié doit faire remplir l'imprimé E301 par le service public compétent du pays où il travaillait)."

Merci d'avance pour votre aide!

Nath
PS : pour le formulaire, vous avez raison c'est le CA3916, on s'y perd avec tous ces chiffres!!!

EasyExpat · 6 Mai 2005

Tout ceci est en effet tres confus. Il est indiqué sur le site de l'ANPE qu'il convient de retravailler 1 journée en France.
Sauf erreur (si s'en est une, merci de nous corriger lorsque les services administratifs francais vous auront fait les papiers), l'indemnité est basée sur le chomage britannique. Or celle ci (oui c'est bizarre) ne dépend pas du précédent salaire ! Par contre si vous étiez venus de Belgique, alors la j'imagine qu'il était intéressant de déterminer un équivalent francais (pour tenir compte du niveau de vie), puisque les indemnités belges sont tres avantageuses.
Il me semble donc que cette confusion vient uniquement du fait que justemment au Royaume Uni on ne tient pas compte du salaire pour verser les indemnités.

morganeb · 9 Mai 2005

Bonjour,

Je viens d'appeler les Assedics (Tel : 0811.01.01.xx numéro de votre department) et je leur ai expliqué mon cas. Ils m'ont confirmé que les indemnités versées étaient calculées à partir d'un salaire d'équivalence peu importe le pays de provenance (en europe). Il n'y a aucun lien avec les indemnités britanniques. Par contre, ils n'ont pas su me dire comment étaient évalué ce salaire d'équivalence...

Ils m'ont aussi fortement conseillé de revenir avec le E301 car la procédure de France peut prendre des mois! Alors pour ceux qui sont ds le meme cas que moi pensez-y!

A bientot,

Nath

EasyExpat · 9 Mai 2005

Merci pour ces précisions. N'hésitez pas a nous tenir au courant lorsque le "salaire équivalent" sera calculé, afin de comprendre un peu mieux comment ca marche. Ont-ils indiqué quelque chose pour cette histoire du 1 jour (tres handicapant) a retravailler pour avoir droit aux indemnités ?

morganeb · 10 Mai 2005

Non mais pour moi c'est très clair.

Si on s'inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi directement après etre rentré d'un pays européen -> l'experience a l'etranger n'est pas prise en compte, c'est comme si on n'avait pas cotisé donc seule une allocation d'insertion peut etre percue (!!)

Si on travaille en France entre 1 et 27 jours avant de s'inscrire sur les liste de demandeurs d'emploi -> Notre experience a l'etranger est prise en compte. Les indemnités seront basés sur un salaire d'équivalence (qui correspondrait à un emploi similaire occupé en France). C'est le directeur départemental du travail et de l'emploi qui évalue combien on aurait pu gagner ds un meme poste en France et les indemnités decoulent directement de ce salaire d'équivalence.

Si on travaille en France plus de 28 jours avant de s'inscrire sur les liste de demandeurs d'emploi -> La durée de notre expérience à l'étranger est prise en compte mais les indemnités percues sont calculées par rapport au salaire percu en France lors de ces 28 jours (ou +).

Voila!!! Bon courage à tous!!

Nath

EasyExpat · 10 Mai 2005

Merci de toutes si précisions. N'hésitez pas a nous tenir au courant sur le salaire équivalent afin de voir s'il est vraimment équivalent.

Ois · 9 Juin 2005

Retour de Londres et chomage

Salut a tous,

Post interessant on apprend pas mal de chose ici...merci Morgane pr avoir lancer le sujet et nous avoir eclairé!

J'aurais juste une question a poser...

Dans quel délai apres la date de cessation d'activité professionnelle en Angleterre doit on s'inscrire aux assedic francaise pr pretendre aux allocations?

Merki

EasyExpat · 9 Juin 2005

Je crois qu'il y a un délais de 6 mois maximum ... a vérifier aupres de l'ANPE...
Dans tous les cas, le plutot est le mieux.

Ois · 9 Juin 2005

ouf! Je craignais le delai de 4 semaines...
ca tomberait mal pr la periode estivale....
Si qqu'un connait la reponse, je suis preneur.

Ciao ciao

danielnicollet · 20 Juin 2005

bonjour à tous

Bravo Easy Expat! Si vous n'étiez pas là, moi non plus je n’aurais pas vu clair lors de mon retour des USA en 2004.
Si cette série de message vous inspire vous aussi quelques questions quant au manque de simplicité administrative qui nous décourage souvent de faire un retour vers la France, je vous propose de jeter un coup d'oeil sur le site suivant:
http://impatriation.iloweb.com

Avec un ami, nous avons formé un groupe à but non lucratif mais militant pour encourager les pouvoirs publics à prendre mieux en compte les demandes des "impatriés". Eh oui! C’est comme cela qu'ils nous appellent.
Alors à bientôt,
Venez vite vous inscrire sur notre site et participer en ajoutant des articles, liens, messages, etc. et bientôt en agissant avec nous de manière concrète.
Cordialement,
Daniel

lisaben · 4 Juillet 2005

impatriation

Bonjour a tous
merci pour les infos concernant l'impatriation...
J'ai qqes questions sur le depart de france.
Je demissionne de france pour signer un contrat anglais pour la meme societe (demission de france pour signer dans le bureau anglais)
Si je veux recuperer mes 23 mois (ou au moins qqe chose) de droits aux assedic francais en cas de licenciement en Angleterre ;
1- Est-ce possible?
2- Dois je m'inscrire au chomage juste avant mon depart ? (a quel titre?)
3 - Dois- je aussi retravailler une journee( jusqu'a 28 jours max) en france (dans une autre societe??? )
4- Si l'on demissionne egalement d'angleterre dans (1an ou 18 mois) peut on pretendre a qque chose?( on ne sait jamais)
5- Si il ya des d'autres elements a signler ,n'hesitez pas.

merci d'avance

Hervé · 4 Juillet 2005

Je demissionne de france pour signer un contrat anglais pour la meme societe (demission de france pour signer dans le bureau anglais)
Si je veux recuperer mes 23 mois (ou au moins qqe chose) de droits aux assedic francais en cas de licenciement en Angleterre ;
1- Est-ce possible?
2- Dois je m'inscrire au chomage juste avant mon depart ? (a quel titre?)
Cliquer pour déplier...

La démission, qu'elle qu'en soit le motif, sauf à suivre son conjoint muté, n'ouvre pas de droits aux assedics.

3 - Dois- je aussi retravailler une journee( jusqu'a 28 jours max) en france (dans une autre societe??? )
4- Si l'on demissionne egalement d'angleterre dans (1an ou 18 mois) peut on pretendre a qque chose?( on ne sait jamais)
Cliquer pour déplier...

Si démission du poste GB et non pas licenciement, même règle qu'en 1 et 2.
Il vaut mieux retravailler 4 semaines en France pour ouvrir des droits complets. 1 journée ne donne droit qu'à des indemnités basées sur un salaire théorique en fonction de l'intitulé du poste occupé en UK.

5- Si il ya des d'autres elements a signaler ,n'hesitez pas.
Cliquer pour déplier...

Il serait beaucoup plus avantageux de négocier une suspension du contrat France, et de ne pas démissionner. A voir avec la RH. Cela dit beaucoup de sociétés ne le proposent pas.

Hervé
Adexpat

Hervé · 4 Juillet 2005

J'en profite pour ajouter que les informations de Morganeb sont rigoureusement exactes et que par conséquent les notions d'équivalence de salaire et de grille le sont aussi, à un bémol près, leur application semblerait dans certains départments Français aboutir parfois sur un résultat décevant: le SMIC.
Information au conditionnel bien entendu.
A trop puiser, la source de l'état providence pourrait bien se tarir...

Hervé
Adexpat

bbrruunnoo · 12 Septembre 2005

Attestation d'employeur

Excellent site. Bravo!. Excusez-moi peut-etre de mon ignorance (je suis de retour au pays apres plusieurs annees en Angleterre). Apres 1 journee chez l'employeur, ce dernier peutl-il remplir l'attestation d'emploi a la fin de cette journee et ainsi envoyer ce document a l'assedic pour un traitement rapide de dossier? Merci pour vos reponses.

Hervé · 15 Septembre 2005

Oui.

c'est en général ce qui se passe lorsqu'une période d'essai est interrompue.

Hervé
Adexpat

Car32 · 30 Janvier 2006

Une info pratique , j'ai trouvé un nouveau site avec un service :

"Mesurez gratuitement votre vulnérabilité au licenciement"

A visiter : http://www.tensions-sociales.com/"

DavidP · 7 Juillet 2006

Negociations de licenciement:help!

Salut a tous,

J'ai besoin d'aide!
J'habite à Londres depuis 4 ans , et je travaille dans une company anglaise depuis 3.
Je veux retourner en France car j'ai un projet: monter mon studio d'enregistrement.
J'ai avec cette Company un passif exemplaire(pas un jour d'absence...), mais voilà: je veux négocier mon licenciement, en fait, je ne demande aucune d'indemnisation d'aucune sorte, juste ETRE VIRÉ!
Je ne trouve pas de terrain d'entente avec eux, ils ne veulent pas que je parte...
Question: si je ne reviens pas a mon retour de vacances, que se passe t'il au regard de la loi anglaise?
Ensuite, si finalement ils me licencie, qu'en est 'il du formulaire E301 qu'ils doivent remplir?
Quel recours ai-je pour les forcer à remplir leur devoir?
Quels sont les autres documents qu'ils doivent remplir(P60 P45)?

Je vous remercie d'avance

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