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✎ EN Angleterre : TAX REFUND en fin de séjour !

Temat na forum 'Moving Back / Repatriation' rozpoczęty przez Ganette, Czerwiec 14, 2005.

  1. Ganette

    Ganette Active Member

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    Bon voilà hein je lance une discussion pas très originale voire même ennuyeuse toujours sur le même sujet : le sempiternel TAX REFUND qui nous fait tant rêver mais aussi nous laisse souvent perplexe...

    J'ai lu, je crois, toutes les discussions, tous les articles qui traitent de ce sujet sur le site. Seulement voilà, au risque de paraître un peu longue à la détente voire un peu niaise ( oui oui oui ne nous voilons pas la face :lol: ) tout n'est pas aussi clair pour moi que je le souhaiterais.

    Ma première question est la suivante : j'ai vu vos astuces pour calculer ce qu'on devrait payer de taxes ( pour voir si on devrait bénéficier d'un refund ); je les ai suivi...mais le montant "Nat Insurance", séparé de celui des "tax" sur une fiche de paye, doit-il être inclus dans le calcul ou non ? Je veux dire is par exemple on paye 200 de "tax" et 100 de "National Insurance", doit-on considérer qu'on a payé 300 de taxes ou seulement 200 ?? Ca peut paraître idiot comme question mais je me la posais. En fait je me demande tout simplement si le montant que l'on paye à la National Insurance peut être inclus dans le calcul du refund ou non.
    Autre zone d'ombre pour moi : si on reste moins d'un an, là se pose le problème des années fiscales et tout ca. Concrétement, si j'ai travaillé de janvier à fin juin 2005 dans la même entreprise, quand pourrais-je espérer mon remboursement ( s'il y a lieu d'en avoir un ) ??? dois-je envoyer le formulaire de demande de remboursement dès que j'ai quitté mon boulot c'est à dire fin juin, ou dois-je attendre ?
    Et aussi comment savoir si mon NI number est temporaire ou non, ont-ils des formes différentes ( du type 6chiffres 2 lettres par exemple...)
    Enfin dernière question : comment calculer le montant que j'aurais du payer sachant que je n'ai bossé que 6 mois. Dois-je diviser le nombre trouvé grâce à votre méthode de calcul par 6 et voir si le total des taxes que j'ai payé y correspond ? Et doit-on forcément savoir si on a payé trop de taxes avant de leur envoyer le formulaire, ou vont-ils de toute facon le calculer tous seuls comme des grands ? lol

    Désolée pour cette avalanche de questions mais bon, un sou est un sou lol.. Merci d'avance pour vos réponses !!!!
     
  2. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Hello !

    Je vais répondre dans le texte:

    Question pas idiote du tout: Mais réponse négative, il n'y a pas de refund des cotisations au NI.

    de janvier à fin juin, tu es à cheval sur 2 années fiscales, et si tu as passé en GB moins de 183 jours en tout, tu es finalement redevable de l'impôt en France si tu y étais avant et y retourne ensuite.
    Pour obtenir ta tax refund sur chaque année, Il te faut écrire à l'inland Revenue et leur demander le remboursement pour chaque année fiscale. S'ils décident de rembourser après la date butoir pour les tax return, tu reverra ton argent, pour la première année fisclae en Janvier 2006 et pour la seconde en janvier 2007.

    si ton NIN commence par TN + ta date de naissance, il est temporaire.

    Avec trois mois dans chaque année fiscale, tu as forcément trop payé. Ils seront capables de faire le calcul !!!
     
  3. bubblefish

    bubblefish Active Member

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    Ben moi aussi je dois etre completement stupide...
    J'ai bien compris l'histoire du trop paye de taxes avant d'avoir le NIN, ca c'est bon. D'ailleurs je vais pas ma gener pour reclamer le trop paye !
    Mais alors ou je bloque est le refund des taxes quand on repart en France ? Quelqu'un peut il m'expliquer cela, comment cela est calcule ...?

    Desolee pour cette question stupide !
    Bonne journee
     
  4. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Ok, je m'y colle.

    Chaque année l'inland revenue t'accorde une allowance (A), sur ton Salaire brut (B) pour calculer l'assiette (T) sur laquelle est calculé ton impot de sorte que:

    T = B - A

    Cette allowance est d'ailleurs reflétée par ton Tax Code.

    L'impôt étant prélevé à la source, si ton salaire est mensuel, l'allowance est appliquée à hauteur de 1/12eme à chaque salaire.

    Après un an d'activité sur une meme année fiscale, tu as donc bénéficié de 12/12emes, soit la totalité de ton allowance.

    Mais si tu pars en cours d'année fiscale, et ne travailles que par exemple 4 mois dans une même année fiscale, tu ne bénéficie que de 4/12èmes d'allowance. Pourtant tu as droit à la totalité de l'allowance.

    Pour determiner le trop payé, le calcul est le suivant:

    Brut total sur l'année
    allowance totale (-)
    ------------------------
    assiette de l'impôt (=) à partir de laquelle tu calcules ton Impôt

    tu compares le résultat avec l'impôt effectivement prélevé sur ton salaire, et la différence, si en ta faveur, t'es due.
     
  5. sebriois

    sebriois New Member

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    Edit: ok en fait je viens de trouver dans la faq; http://www.easyexpat.com/fr/faq/travail/q59.htm

    @hervé: merci pour ces détails!

    Désolé de réouvrir ce vieux sujet mais je suis également dans un cas de "fin de séjour".
    J'ai travaillé 10 mois à cambridge, de aout 2009 à juin 2010. J'ai payé deux taxes chaque mois: la paye (pay as you earn) et la ni. Et à coté de ça la council tax mais celle-ci ne sera pas remboursée j'imagine.

    Bon, comme j'ai "paid as i earned", suis-je éligible pour un remboursement de taxe?
    Si oui, quelle est la procédure à suivre exactement? Il faut écrire à l'inland revenue apparemment, mais de quels détails ont-ils besoin pour que la procédure soit facile?

    Merci pour vos réponses!
    Seb
     
  6. EasyExpat

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    Content de voir que la FAQ a enfin été utile à quelqu'un :mrgreen:
     
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