Et un non francais pourrait bien créer de nombreuses difficultés. Non seulement a cours terme mais aussi a long terme. Mon grand pere soutenait l'Europe de la Défense (CED), et pourtant 50 ans, apres on arrive a peine a commencer a se coordonner (j'ai vu un bon reportage hier sur Public-Senat sur les simulations communes entre armées Européennes) parce que, pour certaines raisons, des pays ont dit non.
Toi qui promeux un besoin d'émancipation de l'Otan, tu vois ici les conséquences d'un vote non sur une initiative Européenne.

Par ailleurs, crois tu vraimment que les problemes que tu évoques : chomeurs, pauvres... soient du ressort de l'Europe en priorité et pas de la faute des politiques nationales ? L'hétérogénéité est tres marquée en Europe meme : l'Angleterre de Tony Blair tres libérale a un taux de chomage de 5%. Mais on trouve aussi les exemples de la Hollande et de la Suede qui ont des politiques tres sociales et un taux de chomage identiquement tres faible.

Face au textile chinois, a la mondialisation du marché, crois tu que l'Europe pourra s'en sortir si tu lui refuses les moyens d'intervenir plus efficacement ? En effet un non Francais créera un probleme dont les répercutions malheureusement affecteront non seulement la France mais aussi le reste des pays du continent.

Toi qui réside en Espagne, tu dois bien voir comment l'Europe a transformé ce pays. En 1986, lors de l'adhésion leur niveau de vie était l'un des plus bas d'Europe. Certains parlaient déja de l'invasion des travailleurs espagnols pour prendre le travail des francais. Au lieu de cela que s'est-il passé : l'Espagne s'est assénie, la croissance a été soutenue et les espagnols ont vu leur niveau de vie augmenter. Meme chose en Irlande ou on parle meme de "miracle économique".

Pour les malheurs dont tu te fais écho, la solution est nationale. Il ne faut pas se tromper d'élection, le 29 mai on vote sur l'avenir de l'Europe, et par ricochet de la France dans l'Europe.

 

Quelques dernieres ratifications:
- Allemagne : Approbation du Bundestag le 12 mai.
- Belgique : Approbation du Sénat le 28 avril 2005. Approbation de la Chambre le 19 mai 2005.

Les 10 pays suivants ont donc déja approuvé le traité :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Espagne
- Grèce
- Hongrie
- Italie
- Lituanie
- Slovénie
- Slovaquie

[ source : http://europa.eu.int/constitution/ratification_fr.htm ]

 

Ca montre que deja 40% des pays de l'Union Européenne considerent le traité comme un progres. Ca montre aussi qu'en étant le 1er a dire non, la France s'isolera probablement.

Par ailleurs moi j'aurais une question aux tenants du non. Comme vous le savez, si le traité n'est pas ratifié, ce sera par défaut le traité de Nice qui s'appliquera. Pouvez vous me dire ce qui vous plait tellement dans ce traité ? En quoi le traité de Nice tant décrié est tellement mieux que le nouveau traité consittutionnel ? J'ai un peu de mal a comprendre tout de meme...

Par ailleurs je conseille a tout le monde d'écouter le tres TRES bon débat du Monde : http://www.lemonde.fr/web/vi/0,47-0,54-655078,0.html :yes:

C'est long, mais tellement intéressant. Avec des sondeurs et des politologues, une analyse sociologique du vote. Prenez le temps d'écouter, vous apprendrez beaucoup de choses... et peut etre changerez vous d'idée. ;-)

 

Contrairement a ce que vous pensez, la double unanimité existe déja pour les traités existants (article 48 du traité UE consolidé), donc il n'y a absolumment rien de neuf.

Les nouvelles clauses de la partie IV permettent en fait de renégocier plus facilement le traité constitutionnel que le traité de Nice. En effet,

- elle élargit le droit d'initiative d'une révision au Parlement européen (celui ci - constitué, rappelons le, des élus du peuple - peut donc désormais demander une modification, ce qui n'était pas le cas avant),

- crée une procédure simplifiée [article IV-444] pour les dispositions contenues dans la partie III (qui ne sont, rappelons le, que la compilation des traités existants, donc qui resteront, quel que soit le résultat du référendum)

- et autorise plus facilement le recours a une décision a la majorité qualifiée dans un domaine régi par l'unanimité (les fameuses clauses passerelles qui permettent ainsi au Conseil européen, par une décision adoptée à l'unanimité, d'appliquer le vote à la majorité qualifiée ou la procédure législative ordinaire dans un domaine pour lequel la Constitution prévoit encore l'unanimité ou une procédure législative spéciale).

 

Oh, je ne suis pas incollable, mais je me documente beaucoup et j'essaye d'etre le plus précis possible afin d'éviter les contre vérités ;-)

En ce qui concerne le droit de pétition. Tout d'abord il faut bien reconnaitre que ce droit existe déja. Article 21 [et 194] du Traité instituant la Communauté Européenne (TICE), actuellement en vigueur :

Tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de la Communauté et qui le ou la concerne directement.

La grande nouveauté est que le nouveau droit de pétition se veut plus efficace [article I-47] en adressant directement à l'organe qui a l'initiative des textes (la Commission), la pétition.

Donc, a combien de pays doivent appartenir ce million de citoyens ? En lisant le texte je réponds simplement : un nombre significatif.

L'alinéa suivant de l'article I-47, 4° renvoie à une loi européenne (reglement) qui devrait détailler la procédure : comment garantir l'authenticité des signatures, nombre de pays différents pour être significatif, modalités de la réaction de la Commission.

Donc je vous vois venir, vous me dites tout de suite : c'est flou donc non applicable.

Mais on reproche aussi assez au traité d'etre long et complexe pour se plaindre ensuite de l'absence de détails.

Le renvoi est un procédé tout a fait normal dans les textes juridiques. La Constitution de la 5e Republique francaise comprend énormément de renvois à une loi organique pour fixer les modalités des principes qu'elle pose, et pas des moindres. Par exemple :

Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
8)

 

Ce qui revient a dire que la Constitution de la Ve République cherche a noyer le poisson a bien des égards... ou que tous les traités internationaux qui se réferent a des regles édictées par ailleurs cherchent a noyer le poisson... :AieAieAie: C'est un raisonnement que je trouve un peu populiste, non ?

 

La définition de populiste est donnée dans l'encyclopédie Wikipédia.

A par ca il y a maintenant les premiers résultats a 22h, heure francaise:

Selon Le Monde :
OUI 45.5%
NON 54.5%

Tres forte participation: 70.5%

Philippe de Villiers et Le Pen demandent la démission de Chirac. Ah bon, on votait pour ou contre Chirac ? Je croyais que c'était sur l'Europe ?

 

En effet, d'ou la question : quel est le projet alternatif présenté par le groupe du non, a savoir les communistes, la LCR, le Front National,...etc ? :headscratch:


Au passage, avez vous noté que le sondage d'Easy Expat donne presque exactement le résultat final ?
oui 44%
non 55%
(pourtant le nombre de votant est nettement moindre )