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✎ FR Expatrie ou detache

Discussão em 'Departure' iniciado por edeshayes, 30/1/04.

  1. edeshayes

    edeshayes New Member

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    Devant travailler bientot a Londres, j'ai le choix entre les statuts d'expatrie ou de detache...
    Je souhaiterais des information sur chaque status...
    Merci d'avance,
    Eric
     
  2. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Et moi qui avais prévu de sortir ce week-end... je vais essayer d'etre synthetique:

    je suppose que tu es dans le secteur privé.

    Vocabulaire:

    Expatrié/Expatriation ou detaché/détachement n'ont pas forcément le meme sens selon le contexte dans lequel ils sont employés.
    C'est a dire qu'un expatrié peut parfaitement bien etre détaché. :headscratch:

    Dans le contexte du contrat de travail:

    Expatriation: Envoi d'un salarié a l'etranger pour une mission faisant l'objet d'un nouveau contrat. Le nouveau contrat peut-etre Francais ou local, ou un melange des deux. (mission de moyenne et longue durée)

    Détachement: un détaché a un contrat de travail francais, et une lettre/avenant de detachement, stipulant les conditions de sa mission a l'etranger. (mission de courte durée)

    Dans le contexte de la sécurité sociale:

    Détachement: Le salarié continue de recevoir un bulletin de salaire francais et paye toutes les cotisations sociales francaises. Il bénéficie donc d'une protection sociale "a la francaise". parfait pour les missions de courte durée < 1 ou deux ans.
    Interet: pas de rupture de cotisations chomage, retraite et santé en géneral assorti d'une mutuelle internationale.
    Inconvénient: les cotisations francaises sont les plus cheres du monde... ou presque, et certaines sont fiscalisables en UK.

    Expatriation: Le salarié a un bulletin de salaire local, et paye les cotisations sociales locales et eventuellement un package complémentaire retraite - santé payé par un payroll France.
    Interet: pas de csg rds et un net social bien supérieur au net social francais.
    Inconvénient/risque: Bien comprendre les mecanismes de retraite, chomage, si l'on est plus tout jeune ! Il vaut mieux etre dans une boite qui sait ce qu'elle fait et maitrise bien les split payroll.

    Pour une mission de deux ans et + bien payée, j'opterai pour la solution suivante:

    Contrat de travail: Expatriation
    Protection sociale: Expatriation
    Chomage: demander une clause de ton contrat stipulant une reintégration en payroll france pour un minimum d'un mois en fin de mission d'expatriation - quelque soit le motif de la fin de la mission, excépté demission du salarié.
    Le mois de réintégration te permet de beneficier du chomage a taux plein en France.
    Retraite: salaire UK et cotisation UK, avec en plus cotisation CFE vieillesse de base payée par employeur. A étudier aussi les caisses complémentaires CRE -IRCAFEX (complementaires et cadre) selon ton age / ou un plan de retraite privé en UK.
    Santé: demander une mutuelle internationale au premier franc.

    Pour une mission entre un et deux ans... je pencherai pour l'expatriation si ta société sait parfaitement bien gerer les expats, dans le cas contraire le détachement fera l'affaire.

    Pour une mission de moins d'un an, j'opterai pour la solution suivante:

    Contrat de travail: Détachement
    Protection sociale: Détachement + mutuelle internationale.

    La methode la plus simple et la plus facile a gérer pour toi et l'entreprise.

    Tous ces schémas sont assortis de considérations fiscales que ta boite devra bien maitriser. La fiscalité UK parait simple, mais il y a beaucoup d'avantage fiscaux a connaitre par tes employeurs pour optimiser les couts.

    Demande a lire la politique de mobilité internationale ou les conditions générales de détachement de ton employeur.





    Post Edited (31-01-2004 14:12)

    [%sig%]

    Message modifié (21-03-2004 14:27)
     
  3. Lam

    Lam Addicted member

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    Alors la franchement, total respect pour ce post Hervé. Je crois que je vais l'imprimer et l'encadrer dans ma chambre...
     
  4. gyomv

    gyomv Member

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