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✎ FR E303 E301

Тема в разделе "Moving Back / Repatriation", создана пользователем revenir, 24 июл 2007.

  1. revenir

    revenir New Member

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    Bonjour,

    Après plusieurs heures de recherche, je crois avoir compris la différence entre E301-E303 mais j'aimerais un petit coup de main sur ma situation.

    Donc, je suis actuellement indemnisé en Irlande (depuis 3 mois) et je souhaite revenir en France, pour le moment, je suis dans la case E303.

    1- Par contre, si je retravaille en Irlande un mois+retour en France avec 1j de travail.

    Je reste dans la case E303 ou est-ce que je peux passer dans la case E301 (c'est à dire que les assedics en France prennent en compte toutes mes periodes travaillées en Irlande et pas seulement le mois de travaillé)??

    Je pense que les Assedics-Irlandais me supprimeront immédiatement de leur liste de chomage.

    2- En fait, je souhaite revenir en France pour suivre une formation professionnelle (homologuée par les Assedics)
    Si je reste dans la case E303, savez-vous s'il y a une incompatibilité entre E303 et prise en compte des frais de formation par l'Assedic? (a priori, le E303 n'est pas fait pour ca mais pourquoi n'aurais-je pas les memes droits que les autres chomeurs).


    Merci d'avance

    (désolé si réponses déjà données)
     
  2. EasyExpat

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  3. revenir

    revenir New Member

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    Ce n'a pas l'air d'etre aussi simple,
    L'Art 71 b ii) dit "2. Aussi longtemps qu'un chômeur a droit à des prestations en vertu des dispositions du paragraphe 1 alinéa a) i) ou b) i) --> en gros E303, il ne peut prétendre aux prestations en vertu de la législation de l'État membre sur le territoire duquel il réside".

    Suite à un licenciement, je devrais rester lié au chomage irlandais et donc E301 n'est pas possible. Je ne suis pas sur que retravailler suffit à sauter cette clause.


    J'ai avancé depuis hier dans mes recherches. J'ai trouvé cela sur le site de l'UE qui repond en partie au point 2 --> "Obstacle à la formation transnationale des chômeurs. Un demandeur d’emploi voulant se former dans un autre État membre perd ses droits à l’allocation de chômage et sa couverture sociale si cette formation dure plus de trois mois". Ils ont identifiés une partie du problème mais cela ne sera pas réglé avant 2008.


    Je ne suis pas sur de me faire comprendre car ce n'est pas très simple pour moi en tout cas, meme les services de renseignement des assedics sont plus ou moins perdus.

    Merci d'avoir pris le temps de repondre et merci pour le site qui m'a apporté plusieurs infos.
     
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