E301 rubrique 9

Bonjour,

Merci pour toutes les informations tres utiles sur ce site.

J'ai perdu mon emploi a Londres en Octobre dernier et je suis rentre en France. Je n'ai pas encore ouvert mes droits aux Assedics.

En suivant vos conseils, j'ai fait la demande du formulaire E301 que j'ai recu la semaine derniere.

Par contre son remplissage m'etonne et je me demande si ca va marcher.
En effet, les cases 9, 9.1 et 10 sont coches.

Extrait du formulaire E301:
9 L’intéressé n’a pas droit aux prestations en vertu de l’article 69 du règlement 1408/71
9.1 parce qu’il n’y a pas droit en vertu de la législation appliquée par l’institution qui délivre la présente attestation
10 L’intéressé n’a pas droit aux prestations en vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a) i), ou de l’article 71, paragraphe 1, point b) i),
du règlement 1408/71 au regard de l’institution qui délivre la présente attestation.

Est-ce que c'est pareil pour tout le monde?
Est-ce que vous avez pu ouvrir vos droits aux Assedics?

Merci d'avance pour vos reponses.
mimipep

 

bonjour,

je suis quasiment dans la même situation que vous (sauf que je reviens d'un séjour aux pays-bas). Est-ce que vous avez pu bénéficier des aides de retour à l'emploi ?