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[Hits: 175 - Added: 21-04-2009]
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💼 Imposition des non-résidents : application d’un taux minimum
💼 Imposition des
non-résidents : application
d’un taux minimum
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus
de source française perçus
par des
non-résidents sont soumis :
au barème progressif de
l’imp&ocir
3 November 2025 | 6:35 am
PLF 2026 : premières avancées en Commission des finances concernant les expatriés
PLF 2026 : premières
avancées en Commission des
finances concernant les expatriés
Le 17 octobre 2025, lors de la
première journée
d’examen du Projet de Loi de
Finances 2026 à
l’Assemblée nationale, la
Commission
24 October 2025 | 5:00 am
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des
non-résidents fiscaux
français
Les contribuables domiciliés hors
de France, percevant des revenus de
source française, doivent
déposer, dans les mêmes
délais que les contribuables
fran&cc
20 October 2025 | 3:42 am
C’est quoi la règle du taux effectif en matière de fiscalité internationale ?
C’est quoi la règle du taux
effectif ?
La règle dite du taux effectif
s'applique aux revenus de source
étrangère pour lesquels la
France a renoncé à son
droit d'imposition
Cette règle permet de maintenir
l
15 October 2025 | 5:45 am
Les critères de résidence fiscale du modèle de convention OCDE
Les critères de résidence
fiscale du modèle de convention
OCDE
Le modèle convention OCDE fixe un
certain nombre de critères
de résidence fiscale ayant
pour objectif de limiter les
incertitudes sur le lieu de
ré
10 October 2025 | 3:30 am