Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez bénéficier de
la protection sociale du pays dans lequel vous vivez,
votre situation dépend du pays d’où vous êtes originaire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la protection
sociale de votre pays d’origine (lorsque la possibilité
est offerte), mais vous devez encore payer et pouvez
bénéficiez du système local.
Vous pourrez trouver les informations sur internet.
Au sein de l’Union Européenne, vous pouvez demander
à revenir dans votre pays de résidence en utilisant
le formulaire E112 (maladie, maternité) ou E123 (accident
du travail) que vous obtiendrez au centre social. Vous
pouvez aussi souscrire à une mutuelle privée qui protège
les personnes à l’étranger (vous trouverez les informations
auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance privée).
Tous les hôpitaux vous accepteront en cas d’urgence,
même sans numéro de sécurité sociale.
Numéro de Sécurité Sociale
Afin de bénéficier de la protection sociale, vous devez
posséder un ‘numéro de sécurité sociale’ (ex
: 1 0569 110125 i.e. m/f mmyy numéro).
Lorsque vous travaillez, votre employeur
doit compléter une déclaration unique d’embauche et
obtenir le numéro pour vous. Ce document doit
être envoyé ou faxé à l’URSSAF, département des ‘déclarations
d’embauche’. En parallèle, votre employeur devra demander
votre enregistrement au centre de sécurité sociale (il
obtiendra les informations nécessaires en téléphonant
au 01.53.38.70.70). Ce centre fournira un numéro temporaire,
puis, plus tard, un numéro définitif.
Afin de bénéficier d’une couverture maladie, le travailleurs
devra contribuer un montant minimum provenant de son
salaire, et avoir travaillé un montant d’heures minimum.
- Si vous avez un revenu régulier : vous ferez des
versements réguliers à travers les contributions sociales
qui sont déduites de votre salaire mensuel. Votre carte
d’assuré social sera renouvelée automatiquement.
- Si vous n’avez pas de revenu régulier : une fois
par ans vous devrez envoyer au moins une fiche de salaire
à votre centre de sécurité sociale afin de prouver que
vous avez travaillé au moins 120 heures au cours des
trois derniers mois.
- Si vous avez été enregistré récemment : vous bénéficierez
d’une réduction dans le coût des traitements durant
les trois premiers mois. Pour les 3 mois suivants, si
vous avez moins de 25 ans, vous devez prouver que vous
avez travaillé 60 heures ou gagné une salaire au moins
égal à 60 fois le salaire minimum (SMIC) depuis le commencement
de votre activité. Vous bénéficierez de remboursements
dans le cas de maladie, maternité, accident du travail,
handicape ou mort.
Vous continuerez de bénéficier de cette assurance durant
les trois années qui suivent toute interruption d’activité.
Si vous ne travaillez pas, vous pouvez
bénéficier de l’assurance sociale si vous êtes un membre
de la famille de la personne assurée, mariée ou équivalent
ou que vous vivez avec la dite personne depuis plus
d’un an.
Toute autre personne est protégée par la Couverture
Maladie Universelle et vous pouvez obtenir toute information
auprès du centre de sécurité sociale proche de votre
domicile.
La sécurité sociale couvre 4 français sur 5 pour les
dépenses provenant de maladie, maternité, handicape
ou mort. Cela couvre aussi les accidents du travail
et les handicapes professionnels.
Vous recevrez deux documents différents comme preuve
de votre affiliation :