Impôts

Le montant de l’impôt sur le revenu est normalement calculé sur le revenu total d’un individu durant une année donnée. Excepté quelques exceptions, tous les revenus, sans différence d’origine, sont agrégés pour déterminer le revenu net total sur lequel un impôt unique s’applique.

Cet impôt est progressif en suivant l’échelle des revenues. Toutefois la méthode de calcul de l’impôt s’accompagne d’un ensemble de provisions permettant une personnalisation de l’imposition. De plus, certains types de revenus et de gains capitalistique (tels que les profits boursiers) sont soumis à des impôts proportionnels.

L’impôt est calculé une fois par an sur le revenu imposable, l’impôt étant calculé sur le revenu d’une année donnée et déclaré l’année suivante.

Le revenu attendu des impôts sur le revenu de l’année 2000 est de € 51.5 billion (le revenu total de l’Etat en 2000 était de € 220.5 billion).

Le montant net des impôts sur le revenu généré en France est déterminé en déduisant du montant brut versé le montant des contributions sociales et des dépenses inhérentes au travail de l’employé (frais professionnels)

[un détail du processus est décrit ci-dessous, mais vous pouvez aller directement à la fin de la section pour des explications plus pratiques].

Règles d’imposition

Les dépenses prisent en compte sont habituellement dégrevées. Toutefois les personnes imposables peuvent aussi opter pour une déduction de leur dépenses professionnelles. De plus, un allègement de 20% est appliqué sur tout le revenu, salaires et pensions jusqu’à une certaine limite.

Calcul de l’impôt

Les autorités calculent le revenu imposable sur la base d’un montant déclaré par l’individu qui doit remplir une fiche de déclaration (reçue en février, et devant être complétée avant mi-mars) du revenu total perçu l’année précédente. Bien que la méthode ait été simplifiée récemment, le calcul de l’impôt demeure relativement complexe en raison de la méthode utilisée pour prendre en compte la situation particulière de chaque individu. Un tel souci est particulièrement exprimé dans l’utilisation de la technique du « quotient familiale » d’un côté et la prise en compte de la situation personnelle d’un autre côté (principalement la situation de la famille – c’est à dire le nombre de personnes supportées par le logement).

La méthode consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal en un nombre de part égales (ex : 1 part pour une personne seule, deux parts pour un couple marié, une demi-part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants, et une part complète pour chaque enfant suivant le deuxième). Puis le barème progressif est appliqué au revenu divisé par le nombre de parts.

Après avoir déterminé l’impôt brut, toutes les réductions d’impôt et les crédits d’impôt pour lesquels le foyer fiscal peut être éligible sont appliqués si nécessaires. Les réductions d’impôt sont possibles pour certaines dépenses payées que le législateur souhaite supporter, particulièrement les dépenses sociales ou pour raisons économiques. La réduction obtenue ainsi correspond à un pourcentage des dépenses engagées et est soumise à une limite. Le montant de réduction obtenu est ainsi indépendant du montant du revenu imposable du foyer concerné (dépenses d’entretien ou de rénovation de l’habitation principale, dons à des organismes sociaux, pensions alimentaires, …). Les crédits d’impôt correspondent principalement à des avoirs fiscaux pour dividendes distribués par des sociétés françaises.

Plusieurs mois après que le foyer ai retourné sa feuille d’impôt, un avis d’imposition lu iest envoyé, indiquant la date de la mise en recouvrement. Une majoration de 10% de l’impôt est réclamé si le règlement est effectué après la date limite indiquée.

Normalement, l’impôt est payé sous la forme de deux règlements (février et mai) suivis par le solde (septembre). Les personnes soumises à l’impôt peuvent opter pour des payements mensuels. Ceux-ci sont effectués sous la forme de virements mensuels (égaux à 1/10e du montant payé l’année précédente) de janvier à octobre, et le solde, si besoin, est payé durant le ou les derniers mois.

En pratique

Il est obligatoire de remplir une déclaration fiscale, même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Vous obtiendrez ce document en février – à compléter et renvoyer avant mi-mars. Si vous ne recevez rien vous devez contacter votre centre des impôts avant la date limite de recouvrement (vérifiez les coordonnées dans les pages jaunes de l’annuaire à centre des impôts).

Un exemple de déclaration fiscale est disponible : fiche #2042 (vous avez besoin d’Acrobat Reader pour lire le document). Après les explications ci-dessus, vous pouvez paraître un peu effrayé par le mode de déclaration fiscale français. En pratique cependant, vous aurez souvent uniquement à compléter une partie du formulaire d’imposition :

Pour vous aider à calculer votre impôt du vous pouvez utiliser la fiche #2041 que vous n’enverrez pas et qui est juste un moyen – pour information – de calculer par vous même le montant de vos impôts à payer. Vous pouvez aussi calculer vos impôts par Internet :

www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2004/complete/calc_complete.htm

et vous obtiendrez plus d’information aux adresses ci-dessous :

http://www.impots.gouv.fr(en français) ou
sur la fiche descriptive 1006 (en anglais).

Pour plus d’informations nous vous conseillons de prendre directement contact avec le centre des impôts le plus proche de chez vous. Vous trouverez tous les détails dans les pages jaunes (http://www.pagesjaunes.fr) ou à la mairie d’arrondissement.