En France il y a plusieurs type de contrats :
- Contrat de travail temporaire
- Contrat à Durée Déterminée
(CDD)
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Le « code du travail » régit
les conditions général de travail (groupe de loi décidées
par l’Etat). Par ailleurs, toutes les sociétés sont
dirigées par une « convention du travail
» écrite par un organisme représentant la profession
de votre entreprise. La meilleure protection sociale
vient généralement des banques et des compagnies d’Etat
(il n’y a pas de licenciement dans une compagnie d’Etat
ou le personnel à un statut de fonctionnaire).
La semaine de travail a été fixée à 35h depuis le 1er
janvier 2000 pour les sociétés de plus de 20 employés
et sera valable pour toutes les entreprises partir de
janvier 2002. Un nombre annuel d’heures de travail peut
aussi être appliqué qui est équivalent à 35h par semaine
dépendant du nombre de semaines effectivement travaillées.
Cela ne doit pas excéder 1600 h si celles-ci sont comptées
sur une base annuelle.
Heures supplémentaires
Sur une base hebdomadaire, les heures supplémentaires
sont comptées à partir de la 36ème heure travaillée.
Pour les accords faits depuis le 1er février 2000 pour
calculer les heures sur une base annuelle, les heures
supplémentaires sont comptées à partir de 1600 h. La
loi définit la manière dont l’employé sera payé pour
ses heures supplémentaires (une augmentation de salaire
et des jours de récupération pour les heures travaillées
en supplément).
Congés maladie et congés payés
Les jours d’absence pour maladie ne sont pas déductibles
des congés. Pourtant faites attention à bien respecter
les jours d’absence prescrits par le médecin et à retourner
au travail à la date indiquée sur l’ordonnance. Vous
recevrez les mêmes allocations que pour les congés payés,
plus une compensation journalière de la sécurité sociale.
Nombre légal de jour de vacances
Vous gagnez deux jours et demi de vacances par mois
travaillé, ce qui représente 30 jours
ouvrables (y compris les samedis) ou 5 semaines
de vacances (ce qui est un minimum, souvent beaucoup
plus du fait de la nouvelle loi sur les 35h), pour
12 mois travaillés – les jours fériés sont en
sus. Attention les vacances sont comptées de juin à
mai et vous ne pouvez habituellement pas prendre de
vacances en avance (exactement comme aux Etats unis).
Ce qui signifie souvent que pour votre première année,
vous devrez attendre la fin de l’année de vacances avant
de pouvoir utiliser les jours de vacances que vous avez
acquis.
Exemple : Date de démarrage :1er Novembre, droit
: 7 x 2.5 = 17. 5 jours à prendre à partir du 1er juin.
Congés maternité
Cette période est divisée ainsi : six semaines de congé
avant la naissance et dix semaines après. A la naissance
de votre troisième enfant, le congé maternité est augmenté
à 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance.
Vous êtes couvert par la sécurité sociale tout au long
de la période.
Travail temporaire
En France les étrangers à l’Union Européenne sont uniquement
autorisés à travailler lorsqu’ils sont munis d’une "autorisation
de travail", une "carte de séjour" ou une "carte de
résident". Si vous n’avez aucun de ces documents vous
pouvez encore obtenir un permit de travail temporaire
(hors de toute considération de nationalité). Ceci sera
délivré pour une période de six mois (qui peut être
étendue), vous permettant d’accomplir un certain type
de travail : assistant interprète, guide, artiste ou
technicien de cinéma ou travailleur saisonnier
(principalement pendant la saison d’été ou touristique).
Si vous êtes étudiant en France, vous pouvez commencer
à travailler à partir de la fin de votre première année
d’études.
Les demandes de permis de travail
temporaire doivent être faites à la préfecture.
DDTEFP Paris :
Service de la main d’œuvre étrangère,
127 Boulevard de la Villette 75019 Paris