L'étranger bénéficie des mêmes droits que les Français vis-à-vis du service de placement de l'ANPE, des formations et des indemnités de chômage. Il doit cependant être en situation régulière au regard du travail et du séjour, s'il veut prétendre à des indemnités.
Si vous cherchez du travail, vous pouvez vous enregistrer à l’ANPE
(Agence Nationale Pour l’Emploi), qui vous renseignera et vous aidera.
Vous avez peut être droit à une allocation. Vous devez
vous enregistrer auprès des ASSEDIC
(vous trouverez tous les détails dans les pages
jaunes) ou vous pouvez aller, parfois, à la mairie. Vous pouvez vous enregistrer
le jour ou vous êtes licencié et/ou disponible pour chercher du travail, Vous
devez fournir une pièce d’identité, passeport ou visa, et un justificatif
de domicile. Vous recevrez un formulaire d’enregistrement aux Assedic et vous
le retournerez dûment complété et accompagné des documents demandés listés
ci-dessus. Si tout est conforme, vous recevrez ensuite une invitation pour
un entretien à l’ANPE qui compètera et terminera votre enregistrement.
En complétant le document des Assedics, vous postulerez en même temps à une
allocation. Vous devez fournir votre
numéro de Sécurité Sociale et un certificat de votre précédent employeur.
Venant d’un autre pays de l’UE/EEE
Cela dépend de votre situation personnelle :
- Vous avez travaillé dans un pays de l’UE/EEE, mais n’avez reçu aucune allocation chômage : En règle générale, c’est le dernier pays dans lequel vous avez travaillé qui vous paye votre allocation. Procurez-vous un formulaire E-301 avant de venir en France. Ce formulaire sera pris en compte pour calculer les indemnités chômage si vous êtes au chômage en France. Toutefois vous devez travailler au moins un jour en France pour pouvoir prendre en compte votre durée de travail dans un autre pays de l’UE/EEE. Le calcul des allocations sera basé sur votre dernier salaire français si vous avez travaillé au moins 4 semaines dans les autres cas on utilise un salaire de référence.
- Vous avez reçu une allocation chômage de l’un des pays de l’UE/EEE : Si vous avez été enregistré comme demandeur d’emploi pendant au moins 4 semaines et vous souhaitez emménager en France, demandez un formulaire E-303 à l’organisme qui paye vos allocations et résiliez y votre inscription.
Ensuite vous devez vous faire enregistrer en tant que demandeur d’emploi aux ASSEDIC en France dans les 7 jours après que vous ayez résilié. Vous devriez alors percevoir des allocations de chômage françaises pendant 3 mois maximum (ensuite il faut repartir dans votre pays d'origine pour refaire une demande d'allocation).
Qui a droit à l'allocation chômage ?
Vous recevrez des AUD (Allocations Uniques Dégressives) ou ARE (Allocations
au Retour à l'Emploi) tous les mois si vous répondez au critères
définis par l'assurance chômage et pour un durée déterminéee
par votre âge et votre durée de cotisation.
Tout prétendant à l'allocation d'aide au retour à l'emploi doit remplir simultanément
plusieurs conditions
- Avoir travaillé au moins 6 mois : Avoir été salarié
en CDD ou CDI d'une entreprise affiliée à l'UNEDIC pendant au moins 6 mois
au cours des 22 mois précédant la fin de l'emploi.
- N'avoir pas quitté volontairement son emploi :
licenciement, expiration d'un contrat à durée déterminée, démission considérée
comme légitime par les ASSEDIC, rupture du contrat de travail pour motif économique,
départ négocié pour éviter le licenciement économique.
- Etre physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
- Ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein.
- Et bien sûr... Etre à la recherche d'un emploi
: être inscrit aux ASSEDIC, rechercher effectivement un travail, se soumettre
aux contrôles mis en place par les ASSEDIC et l'ANPE, dans le cadre du PAP,
notamment... Attention : les personnes ayant au moins 57 ans et demi, (ou
55 ans, si elles justifient de 160 trimestres de cotisations à l'assurance
vieillesse) peuvent être dispensées de la recherche d'emploi.
Le calcul de votre allocation chômage
Votre allocation sera calculée en fonction de votre salaire passé, votre feuille
d’imposition précédente et votre âge.
|
Qu'est-ce que le PARE ? Avec le Plan
d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE), l'Assédic s'engage à verser
les allocations qui ne diminuent pas : le montant de
votre allocation sera fixé au niveau de la dernière allocation unique
dégressive perçue la veille de votre option. Ce montant restera constant.
l'allocataire doit remplir les conditions de recherche d'emploi conformes
aux obligations prévues par le Code du Travail. Il bénéficiera également
d'une aide personnalisée dans ses recherches d'emploi grâce à un Projet
d'Action Personnalisé (PAP). Le PAP est établi à la suite d’un
entretien approfondi avec l’ANPE dans le mois qui suit votre inscription
comme demandeur d’emploi.
|
Le taux de départ (ou taux constant dans le cas du PARE)
- cas général
Nous prenons comme référence le niveau de votre dernier salaire
(données 01/07/2002)
| Votre salaire mensuel brut |
Votre allocation journalière brute |
Retenues sociales |
| Inférieur ou égal à 969,60 € |
75 % de votre salaire brut soumis aux cotisations de l’Assedic |
|
| Compris entre 969,60 € et 1061,88 € |
24,24 € par jour |
|
| Compris entre 1061,88 € et 1754,12 € |
40,4 % du salaire journalier brut + 9,94 € par jour |
3 % de l’ancien salaire (retraite complémentaire) |
| Compris entre 1754,12 € et 9728 € |
57,4 % du salaire journalier brut soumis aux cotisations de l’Assedic |
11,62 % de l’allocation (CSG / RDS / retraite complémentaire) si votre
allocation est supérieure au SMIC (38 € au 01/07/2002) |
Le taux dégressif (appliqué par la suite si vous n'avez
pas souscrit au PARE)
- Si vous avez moins de 50 ans : Cette diminution est selon les cas
de 15% ou 17% par pallier tous les 6 mois environ.
- Si vous avez plus de 50 ans : La diminution est selon les cas de
8% ou de 15%.
L'allocation versée ne peut être inférieure à 24,24 € ni supérieure
à 75 % de son salaire journalier de référence.
Durée
Si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés
ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, votre indemnisation
est reportée (maximum 75 jours).
La durée de votre activité salariée détermine la durée de votre indemnisation.
Elle est accordée par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de la
durée maximale d'indemnisation.
| Durée d'activité salariée |
Durée maximale d'indemnisation |
| 6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois |
7 mois |
| 14 mois d'activité au cours des 24 derniers mois |
23 mois |
| 27 mois d'activité au cours des 36 derniers mois |
36 mois * |
| Pour les 57 ans et plus, 27 mois d'activité au cours des 36
derniers mois et 100 trimestres d'assurance vieillesse |
42 mois * |
* si vous avez plus de 50 ans
Les contrôles de l’Assedic sur votre recherche d’emploi se prolongent jusqu’à
ce que vous ayez 55 ans.
| Pour les allocations chômage françaises lors d'un
départ à l'étranger, voir la rubrique Départ/Avant
de Partir |
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