Votre carte de résident porte un numéro fiscal (número de
identificación de extranjero/NIE), qui doit être indiqué lorsque vous ouvrez
un compte bancaire dans une banque espagnole ou que vous payez vos impôts.
Tous les résidents (et les propriétaires de logements) doivent avoir un NIE,
comme les chez Espagnols où cela s'appelle le numero de identificacion fiscal
(NIF).
Les impôts sont bases sur la déclaration. Les individus doivent rapporter le
montant de leur revenus dans les limites de temps fixés par la loi. Le formulaire
de déclaration d'impôt doit être acheté par le contribuable chez les marchands
de tabac (estanco), ou dans les centres des impôts. Des majorations et intérêts
sont appliqués pour tous retard.
L'année fiscale est la même que l'année calendaire (1er janvier
- 31 décembre).
Types d'impôts
Impôt sur le revenu (impuesto sobre la renta de las personas físicas/IRPF):
est payable sur l'ensemble des revenus. L'impôt espagnol est en dessous de la moyenne européenne et a de nombreuses déductions, mais le taux de la fourchette maximale dépasse 50%.
Impôt sur l'activité économique (impuesto sobre actividades económicas/IAE) : est payé par toutes les entreprises, y compris individuelles une fois par an (précédemment il s'appelait licencia fiscal).
Impôt sur les sociétés (impuesto sobre sociedades) : est payé sur 35% des profits des sociétés telles que SA ou Société Anonyme (SA).
Taxe foncière (impuesto sobre bienes inmeubles urbano, formerly called contribución urbana): est payée par les propriétaires.
Taxe sur le capital (impuesto sobre incremento de patrimonio de la venta de un bien inmeuble) : est payable sur les transactions faites lors des transactions de propriétés ou biens en Espagne. Vous ne paierez pas cet impôt si vous investissez de nouveau la somme du bien vendu dans un autre bien immobilier dans un délai d'un an.
Impôt sur l'héritage (impuesto sobre sucesiones y donaciones).
Taxe sur les ordures (basura y alcantarillado): est payable annuellement par les propriétaires.
Sites Internet:
Agencia Tributaria (http://www.aeat.es):
Centre des impôts du gouvernement espagnol (Spanish only)
Bové Montero & Cía: service multilangue sur les impôts.