Acheter
Lorsque vous voulez acheter une propriété, vous choisirez un notaire qui agira
en tant qu'intermédiaire pour les deux parties.
Lorsque vous avez choisit un logement, vous demanderez au vendeur une nota
simple informativa del Registro de la Propiedad : Cela servira à vérifier
que la propriété appartient effectivement au vendeur, vérifier qu'elle ne cautionne
pas de dettes et donnera une description complète du logement (très utile).
Quand le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord, et avant que l'acte notarié
soit prêt, un contrat sera établit. C'est habituellement un simple document
dans lequel le vendeur exprime son désir de transférer la propriété à l'acheteur
et vice versa. Après avoir signé le document, si l'acheteur se retire, il perdra
ses arrhes. Si le vendeur se retire, il devra payer le double du dépôt de l'acheteur.
Le transfert de propriété doit être ratifié par un notaire. L'acte sera donné
à l'acheteur après que toutes les parties sont en accord avec ses termes. L'acheteur
devra présenter une preuve d'identité, le payement, et le vendeur donnera alors
le titre de propriété. Finalement le contrat devra contenir les trois signatures
de l'acheteur, du vendeur et du notaire.
L'acheteur devra payer les frais de transfert et les taxes afférentes (Impuesto
de transmisiones patrimoniales y actos jurídicos documentados). Cela
dépendra de la personne qui vend. Si le vendeur est un particulier, l'impôt est
de 6% du prix spécifié dans l'acte ; si le vendeur est un entrepreneur et c'est
un premier transfert (logement neuf), l'impôt IVA sera appliqué, c'est à dire
7% pour les maisons, 16% autrement (pour les maisons à Madrid, il faudra ajouter
un impôt de 1.5%). Le vendeur devra payer un impôt appelé la plusvalia.
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