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Le contrat de travail de droit privé et le contrat de travail du Code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type de travail) sont les deux références pour toute question relevant du droit du travail. La loi protège les travailleurs et travailleuses en cas de maladies et d'accidents, ou en cas de sollicitation excessive.

Au niveau fédéral, les organes suivants veillent à l'application des dispositions sur la sécurité du travail :

• le centre de prestations Conditions de travail du seco (Secrétariat d'Etat à l'économie),
• la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST),
• la SUVA.

Le contrat de travail comprend des clauses sur le salaire, les vacances, le délai de congé, etc. Le contrat de travail doit respecter les dispositions du code des obligations. Le SECO fournit une liste des conventions collectives de travail valables dans toute la plupart des cantons.

Durée hebdomadaire de travail

La loi suisse fixe la durée maximale du temps de travail à 45 heures par semaine pour les travailleurs occupés dans des entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés. Pour tous les autres travailleurs, la limite est fixée à 50 heures. Sachez toutefois que la durée moyenne du travail relevée dans les entreprises suisses est plutôt proche de 41 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires doivent en règle générale être payées à 125 % ou, si le travailleur a donné son accord, compensées par un congé de même durée.

Vacances

La durée minimale fixée par la loi est de :

• cinq semaines pour les travailleurs et les apprentis jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ;
• quatre semaines pour les travailleurs et les apprentis âgés de plus de 20 ans révolus.

Salaire minimum

Le droit suisse ne fixe aucun salaire minimum (certaines conventions collectives ou contrats-types de travail prévoient toutefois un salaire minimum pour la branche professionnelle concernée). L’aide sociale relève à quelques exceptions près de la compétence des cantons. Depuis 2001, il existe un revenu minimum de réinsertion (RMR), garanti aux chômeurs en fin de droit.