En provenance d'un pays de l'Union Européenne, il n'y a pas de formalité
particulière à accomplir.
En provenance de tout autre pays, vous devrez fournir aux douanes un
inventaire des biens, un document prouvant que vous résidiez à l'étrangeret
tout document motnrant que vous vous installez en France (dans certaines conditions,
vous pouvez bénéficier de la franchise pour l'importation de vos biens personnels).
Renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.
Si vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre
charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d’une
carte de résident valable 10 ans (le délai d’accès au statut de résident du
conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis
2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres
de l'UE.
Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès
de la préfecture du lieu de votre domicile, Si vous avez obtenu votre permis
de conduire dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ou de l'Espace
économique européen. Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des
impôts des non-résidents (9 rue d'Uzès 75094 Paris cedex 02) ou le centre des
impôts dont relève votre nouveau domicile.
Demande d'allocation au retour en France
Pour y bénéficier, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi
en France, dans l'ASSEDIC
de votre lieu de résidence, impérativement avant
le terme du délai des 4 années qui suivent la date de cessation d'activité
professionnelle en France. Simultanément, déposer votre demande
d'allocations, en y joignant la lettre de démission, l'attestation d'employeur
et les preuves de l'expatriation de votre conjoint et de la vôtre.
Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier
de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant
le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas
contraire (si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation
peut s'effectuer par le pays d'accueil.
Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec
les services de l' ASSEDIC
de votre lieu de résidence.
|