Voici un sujet qui fait couler beaucoup d'encre. Nous allons ici nous attacher à vous donner une vue d'ensemble des différentes sortes de contributions au régime de retraite. Nous évoquerons brièvement la question de la Totalisation et la situation particulière des travailleurs freelance américains qui doivent également payer un impôt en tant que travailleurs indépendants aux Etats-Unis.
Employés
Si vous êtes employé, vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations retraite, elles sont en effet prélevées chaque mois automatiquement sur votre salaire. Assurez-vous cependant de bien conserver le relevé annuel que vous recevrez faisant état des cotisations versées en votre nom à l'INPS (www.inps.it) ou tout autre caisse de retraite. Vous pourrez cependant voir de votre côté pour prendre uen assurance retraite complémentaire (pensione integrativa) étant donné que l'on parle déjà d'une nouvelle baisse des retraites dans les années à venir. Le débat actuel porte sur la question des TFR (Trattamento Fine Rapporto ou indéminités de fin de contrat) des employés dans les premiers temps de leur vie active, que certains voudraient voir réinvesties dans un fond de pension qui financerait en partie le système de retraite.
Les partons, associés et autres chargés d'affaires doivent depuis 1998 seulement cotiser à des caisses de retraite spécifiques. La majorité des entreprises de services par exemple ont rejoint la catégorie des commerçants (commercianti), bien qu'il s'agisse de secteurs tout à fait différents. L'idée est que tout le monde apporte sa contribution au système. Les cotisations sont payables tous les 4 mois sur la base du relevé, bollettini, de l'INPS. La somme à régler s'élève à environ 16% des revenus déclarés l'année qui précède. Ces cotisations sont évidemment déductibles des impôts.
Totalisation
La question des retraites internationales et des accords de sécurité sociale est en soi plutôt complexe mais le concept de totalisation est lui relativement simple à appréhender. Il s'applique dans tous les pays membres de l'UE ainsi que dans les pays avec lesquels l'Italie a signé un accord de sécurité sociale. Pour faire simple, cela signifie que toutes les années travaillées et donc passées à cotiser auprès d'un des systèmes de retraite d'un pays partenaire sont prises en compte pour le calcul de votre retraite à la fin de votre vie active.
Par exemple sur le sol italien, une retraite sera bientôt accordée à quiconque
aura cotisé plus de 20 ans au système, proportionellement bien sûr à ses revenus
en tant qu'actif (et non à son âge). Si vous avez cotisé 15 ans en Italie, 6
au Royaume-Uni et 5 en France, 26 années seront comptabilisées et vous aurez
droit à une retraite partielle même si vous n'atteignez pas le total de 35 ou
40 ans de cotisations exigées. Si vous prenez votre retraite en Italie, c'est
l'organisme de l'INPS qui prendra contact avec les caisses de retraite auxquelles
vous avez cotisé en France et au Royaume-Uni pour les informer de la situation.
Vos droits ne seront pas transférés à l'INPS mais ces organismes vous verseront
directement le solde qui vous est dû par période. Concrètement, l'Italie vous
règlera 15/26ème, le Royaume-Uni 6/26ème, la France 5/26ème. A combien cela
équivaudra ? Bonne question. La réponse dépendra de plusieurs facteurs, à commencer
par le salaire moyen percu au cours des dernières n années (le n
augmente d'ailleurs de manière régulière afin de faire baisser la moyenne générale
des retraite accordées..).
Quoiqu'il en soit, la plupart des systèmes de retraite, y compris l'INPS, sont
aujourd'hui en mesure de vous fournir une estimation de la retraite à laquelle
vous pourrez prétendre. Attention, si vos cotisations s'élevaient à 10/13%,
d'autres règles s'appliquent. Vous cotisiez en effet à une caisse différente
et l'argent versé est 'le vôtre' et identifiable comme tel à la différence des
systèmes où les cotisations de chacun sont les retraites de tous. La legislation
veut alors que votre retraite soit proportionnelle au salaire moyen percu au
cours de votre vie active et non pas basée sur le salaire de vos dernières années
travaillées. La pension alors percue est en général bien moins élevée que celle
obtenue via le système classique de cotisation, et ce principalement parce que
vous cotisez en réalité moins sur l'ensemble de votre carrière. Si vous êtes
concerné par cette situation, cotiser à une retraite complémentaire est d'autant
plus important.
La retraite complémentaire des salariés français
Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3
organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité
totale avec les régimes français:
- La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme
de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité,
invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
- La CRE et l'IRCAFEX :
institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne
dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
- Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne,
recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage
des salariés expatriés.
Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:
| |
EN FRANCE
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HORS DE FRANCE
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| Retraite de base |
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
|
CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
|
| Retraite complémentaire |
Institutions ARRCO/AGIRC
|
CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes
des expatriés)
|
| Maladie, maternité, invalidité, accident du travail,
maladie professionnelles |
SECURITE SOCIALE
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CFE
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| Assurance chômage |
ASSEDIC
|
GARP
|
Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr/)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr/)