Il y a 3 étapes particulières :

Une fois que vous avez trouvé la propriété et que vous avez pu obtenir le prêt que vous souhaitez, un accord est négocié entre vous et le vendeur. Ce contrat initial est appelé un sous-seing privé s'il est rédigé par un agent immobilier ou un compromis de vente s'il est préparé par le notaire, en sa ualité de représentant officiel indépendant. Cela vous engage légalement et vous devez payer un dépôt de 2.5% à 10% du prix d'achat sur un compte spécial géré par le notaire [Ce montant sera déduit du montant payé au notaire. Si, finalement, vous ne souhaitez plus acheter la propriété, ce montant sera perdu. D'un autre côté, si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt vous permettant d'acquérir le logement, ce montant vous sera remboursé].

Vérifiez les documents attentivement avant de signer. La loi française introduit un certain nombre de clause suspensives qui permet à l'acheteur de se retirer sans pénalité si un problème est découvert. [Une période de réflexion de 7 jours à été introduite pendant laquelle l'acheteur peut se dédire même après avoir signé l'accord, sans toutefois perdre son dépôt].

Les examen de propriété (surveys en anglais) ne sont pas habituelles en France. Il est plus courrant pour la banque de prendre une simple hypothèque sur le logement et vous êtes libres de demander à des ouvriers de vérifier l'état du toit (pour une maison) et des murs. Toutefois rien ne vous empêche non plus d'avoir recours à un examen total. Par ailleurs, prévoyez de vous rendre à la mairie afin de vérifier les futures développements prévus dans le quartier. Mais faites toutes ces choses avant de signer le compromis de vente ou le sous-seing privé (or promesse d'achat).

La seconde étape consiste générallement en une période de 6 à 8 semaines durant lesquelles des vérifications sont menées par le notaire afin d'établir qu'il n'y a aucune charge sur la propriété, aucune interdiction de construire, aucun droit de tiers, ou aucune réclamation des authorités sur le logement. Les documents sont ainsi préparés et l'acheteur doit s'assurer dinancièrement de sa capacité à acquérir la propriété (la capacité à obtenir un prêt est une clause supensive obligatoire).

L'étape finale est le contrat de propriété: l'acte de vente est signé chez le notaire. Vous devez payer le solde du prix d'achat au notaire qui le fera passer au vendeur. Vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance et de mariage (le cas échéant). L'acheteur payera aussi les frais d'enregistrements - via le notaire - qui représentent environ 7% du prix d'achat (les frais d'agence immobilière sont à la charge du vendeur).

Il est maintenant temps de rendre visite à vos nouveaux voisins et vous faire enregistrer à la mairie si ce n'est pas déjà fait.

http://ar.pap.fr est le site De Particulier à Particulier, le numéro un des agents immobiliers en France, qui publie aussi une série de revues.

Vous pouvez aussi visiter le site A Vendre:
http://www.minitelorama.com/index_neuf.htm

Emprunt

Lorsque vous souhaitez acheter, vous pourrez contacter un cabinet de conseils immobilier (ou plusieurs) pour l'emprunt. L'emprunt immobilier ne peut pas excéder 33% (ou parfois 38%) de votre salaire net mensuel (exemple : 1830 €/mois permet d'emprunter 603 € à 695 €). Vous devez déduire tous les crédits en cours (tel que le crédit voiture, etc.). Les meilleurs prêts sont souvent fournit par des agences de courtage ; vous pouvez consulter CAFPI (http://www.cafpi.fr) mais ils n'offre pas une pleine garantie sur l'emprunt en cas ou vous vous retrouveriez dans l'incapacité de payer (garantie jusqu'à 75% habituellement alors que les banques offrent 100%). Si vous souhaitez simuler un prêt vous pouvez consulter le site de la poste : http://www.laposte.fr

La durée moyenne d'un emprunt est entre 10 et 15 ans. Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur : htpp://www.cil-leaders.fr/ocil.

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