Acheter

Lorsque vous voulez acheter une propriété, vous choisirez un notaire qui agira en tant qu'intermédiaire pour les deux parties.

Lorsque vous avez choisit un logement, vous demanderez au vendeur une nota simple informativa del Registro de la Propiedad : Cela servira à vérifier que la propriété appartient effectivement au vendeur, vérifier qu'elle ne cautionne pas de dettes et donnera une description complète du logement (très utile).

Quand le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord, et avant que l'acte notarié soit prêt, un contrat sera établit. C'est habituellement un simple document dans lequel le vendeur exprime son désir de transférer la propriété à l'acheteur et vice versa. Après avoir signé le document, si l'acheteur se retire, il perdra ses arrhes. Si le vendeur se retire, il devra payer le double du dépôt de l'acheteur.

Le transfert de propriété doit être ratifié par un notaire. L'acte sera donné à l'acheteur après que toutes les parties sont en accord avec ses termes. L'acheteur devra présenter une preuve d'identité, le payement, et le vendeur donnera alors le titre de propriété. Finalement le contrat devra contenir les trois signatures de l'acheteur, du vendeur et du notaire.

L'acheteur devra payer les frais de transfert et les taxes afférentes (Impuesto de transmisiones patrimoniales y actos jurídicos documentados). Cela dépendra de la personne qui vend. Si le vendeur est un particulier, l'impôt est de 6% du prix spécifié dans l'acte ; si le vendeur est un entrepreneur et c'est un premier transfert (logement neuf), l'impôt IVA sera appliqué, c'est à dire 7% pour les maisons, 16% autrement (pour les maisons à Madrid, il faudra ajouter un impôt de 1.5%). Le vendeur devra payer un impôt appelé la plusvalia.