Impôts à Londres, Au Travail Royaume-Uni

Vous aurez à payer des impôts sur le revenu et cotisations sociales utilisés ensuite pour financer les services publics du pays. Le plus souvent, les impôts sont prélevés directement à la source (sur salaire) par votre employeur. Il s'agit de l'Impôt sur le revenu et des cotisations sociales (NI).

Impôts sur le revenu

Si vous vivez et travaillez en Angleterre, vous aurez à vous acquitter d'impôts sur le revenu. Il existe différentes tranches d'imposition basées sur les revenus annuels. Tous les revenus ne sont pas imposables. De plus, il existe un minimum imposable fixe : si vous ne touchez que de faibles revenus, il est possible que vous n'ayez pas d'impôts à régler. Il existe également des nombreux points donnant droit à des déductions ou exonérations d'impôts, pensez à vous renseigner.

Revenus imposables :

Salaires
Revenus et bénéfices si vous êtes à votre compte
Retraites (d'état, d'entreprise, privée)
Produits d'épargne
Dividendes perçus (actions, placements boursiers)
Revenus issus de la location d'un bien
Revenus perçus d'une société privée (trust)

Revenus non-imposables :

Certaines allocations
Intérêts de comptes exonérés d'impôts
Working Tax Credit (WTC, crédit d'impôt)
Dividendes issus du Premium bond

Revenus non-imposables

Pour la plupart des résidents du Royaume-Uni, il existe un seuil de revenus non-imposables. En 2011-2012, celui-ci s'élève à 7475 £. Ce plafond est plus élevé pour les personnes de 65 ans ou plus et pour les personnes handicapées.

Déductions possibles

Voici quelques exemples de déductions et exonérations d'impôts dont vous pouvez bénéficier. Les deux plus courants :

Couples mariés - si l'un des conjoints est né avant le 6 avril 1935
Éxonération - grand âge - vous ou votre époux/-se ou partenaire êtes nés avant le 6 avril 1935

Vos revenus restent imposables mais vous avez droit à des réductions d'impôts.

Tranches et taux d'imposition (2012-13)

La première tranche d'imposition concerne les revenus compris entre 0 et 34 370 £ : 20%
Pour les revenus compris entre 34 371 et 150 000 £ : 40%
Pour les revenus supérieurs à 150 000 £ : 50%

L'abattement est de 8105£ .

(Par exemple: si vous gagnez 50 000 £, vous payerez :
20% * (34 370) + 40% * (50 000 - 34 370 - 8105) = 9884 £ ).

Pour plus d'informations sur les taux d'imposition, rendez-vous sur le site de HM Revenue & Customs Rates.

Expatriés

Les expatriés doivent se faire enregistrer auprès du bureau HM Revenue and Customs le plus proche de chez eux. Il existe des accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et de nombreux états permettant d'éviter une double imposition. Reportez-vous au site Tax Information Exchange Agreements (TIEA) pour savoir si de tels accords existent entre votre pays et l'Angleterre.

Cotisations Sociales

Les cotisations sociales sont également prélevées sur votre salaire. Ces prélèvements permettent de financer la Sécurité Sociale (maladie, invalidité, maternité...) et les services de soins.

Pour effectuer votre demande de numéro d'assuré il vous faudra présenter :

Une fiche de paye ou contrat de travail
Votre passeport
Un justificatif de domicile

Numéro de Sécurité Sociale

Le numéro de sécurité sociale ( National Insurance Number) est un numéro de compte personnel, obligatoire pour tout résident du Royaume-Uni. Il est individuel et vous est attribué de façon définitive. Cet identifiant est utilisé pour toutes les formalités administratives ayant trait au travail et aux retraites, aux revenus et cotisations d'assurance maladie.

Toute personne née au Royaume-Uni obtient d'office un numéro de sécurité sociale individuel et reçoit peu avant son 16ème anniversaire une carte plastifiée attestant de son statut d'assuré social à conserver en lieu sûr.
Tout étranger désirant travailler en Grande-Bretagne ou toute personne n'ayant pas reçu automatiquement d'identifiant à la naissance peut en faire la demande en appelant le 0845 915 7006 ou sur DirectGov.

En attendant d'avoir un numéro de sécurité sociale, l'administration des impôts (Inland Revenue) vous fournira un numéro temporaire et vous taxera du montant d’imposition le plus élevé. Ce numéro temporaire sera de la forme TN+date de naissance+M pour un homme, F pour une femme (par exemple TN 03 11 65 M). [Voir notre rubrique Sécurité Sociale dans cette section].

Déclaration

Comment payer ses impôts ?

Les impôts sur le revenu sont prélevés en différents points selon la nature de vos revenus et selon si vous êtes salarié d'une entreprise, à votre compte ou sans emploi.

Prélèvements et paiements :

Pay As You Earn (PAYE) : l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur votre salaire. Les montants prélevés sont enregistrés comme prépaiements de l'impôt sur le revenu. Dans le cas d'un trop prélevé, le trop perçu vous sera reversé par l’État. Les cotisations de Sécurité Sociale sont également prélevées selon le système de PAYE.
Déclaration : pour les travailleurs indépendants et lorsque les déclarations d'impôts sont plus complexes.
Impôt prélevé à la source : système de prélèvement à la source au taux de base sur les intérêts versés par les banques ou organismes assimilés.

Si vous êtes salarié ou si vous percevez une retraite d'entreprise ou privée, votre employeur ou votre fonds de pension se chargera de déduire la part imposable selon le système de PAYE. Le service HM Revenue & Customs (HMRC) pourra éventuellement vous demander de remplir une déclaration individuelle dans certains cas complexes. Si vous êtes à votre compte, il vous revient de remplir vous-même votre déclaration et de payer directement vos impôts.

Remboursement du trop payé

Il peut arriver que vous soyez trop taxé dans les cas où :

vous changez souvent d'emploi,
vous cumulez plus d'un emploi en même temps,
vous avez été sans emploi pendant une partie de l'année,
vous avez eu un numéro de sécurité sociale temporaire ou
vous quittez le Royaume-Uni.

Si vous avez payé plus d'impôts que prévu, vous pouvez demander un remboursement du trop versé.

Pour cela, prenez contact avec les services de votre centre des impôts. Fournissez-leur les informations pouvant justifier d'un trop payé. De manière générale, ces services ont déjà accès à tous les renseignements nécessaires et peuvent vérifier vos dires. Si cela n'est pas le cas, on vous demandera de faire parvenir différents justificatifs ou copies de documents. On vous communiquera peut-être un nouvel identifiant auquel tout remboursement à venir sur votre salaire sera associé. Le remboursement peut également se faire sous forme de chèque.

Avec votre lettre de réclamation, joignez votre formulaire P60 et la fiche de paye du mois d'avril de l'année fiscale précédente ainsi que le numéro de référence de votre entreprise et votre numéro de sécurité sociale.

Pour plus de renseignements sur la manière d'effectuer une demande de remboursement, consultez la page de réclamation sur le site de HM Revenue & Customs .

TVA

La TVA s'applique sur la plupart des biens et services, tels que la nourriture et les loisirs. Cette taxe est comprise dans le prix affiché. Le taux de la TVA en 2012 est de 20%.

Certains biens et services en sont éxonérés, comme par exemple : les assurances, crédits, formations, études, soins médicaux (généralistes et dentistes). La TVA ne s'applique pas non plus sur la vente ou location d'un local commercial, cependant l'entreprise peut demander à payer une TVA sur ses locaux et effectuer par la suite une demande de restitution de la TVA également sur certains produits. La TVA à 5% s'applique d'autre part sur les énergies domestiques (fioul ou électricité, gaz), les appareils de chauffage, les sièges auto pour enfants, certains contraceptifs et produits d'hygiène et différents aménagements immobilier (rénovations, fenêtres, etc.) entre autres.

Impôts locaux

Les impôts locaux sont payés à la ville et servent à financer les services tels que : collecte des ordures ménagères, éclairage, approvisionnement en eau et équipements locaux.

Les taux sont fixés par les autorités locales (selon des "Council Tax Band", tranches d'imposition) et varient en fonction de la valeur du bien immobilier occupé. Le taux d'imposition pour la tranche moyenne (band D) est de 1300 £/an à Londres.

London City Chambers
City Hall - The Queen's Walk
London SE1 2AA
Tél. : 020 7983 4000

Trouvez le Conseil municipal de votre ville sur DirectGov. Vous pouvez consulter les tranches d'imposition des impôts locaux ici.

Taxe de propriété

Cette taxe s'applique à l'achat d'un bien immobilier. Dans certaines zones défavorisées, vous pourrez bénéficier d'une exonération. La taxe correspond à un pourcentage de la valeur du bien.

Actuellement, les taux en vigueur sont les suivants :