Le système des retraites en Suisse est basée sur un modèle à trois niveaux.

• L'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS, 1er pilier)
• La Prévoyance professionnelle (PP, 2e pilier)
• La Prévoyance individuelle (3e pilier)

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Régime de base obligatoire

L'Assurance-vieillesse et survivants (AVS - AHV/Alters- und Hinterlassenenversicherung) est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux au moment de la retraite. En Suisse comme dans la plupart des pays développés, le nombre de personnes actives est en diminution et le nombre de retraités augmente.

Cotisations

La cotisation est obligatoire pour tous les salariés, travailleurs indépendants et chômeurs de plus de 20 ans. Les cotisations au régime de base sont partagées également entre employé et employeur, et sont directement déduites de votre salaire. Elles représentent environ 10 % du salaire brut des employés.

Qui peut en bénéficier ?

Les citoyens et résidents suisses peuvent prétendre aux prestations retraite à condition de résider en Suisse au moins 180 jours par an et de remplir les conditions d'âge (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes). L'assuré doit avoir cotisé pendant au moins une année complète.

Si vous n'êtes ni un citoyen ni un résident suisse, vous devez justifier de dix ans de couverture sociale pour y prétendre.

Prestations

Le montant de la pension est déterminé en fonction des années de cotisations et du revenu annuel moyen, y compris les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance. Les revenus cumulés par les époux durant leurs années de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun d’eux. Les cotisations du conjoint inactif d'un assuré sont versées sous forme de revenu.

La rente complète est attribuée à l'assuré qui compte une durée complète de cotisations par rapport à sa classe d'âge ; sinon, la rente est partielle. Si un assuré accepte une réduction de 3,4 % à 6,8 % par année d'anticipation, il peut toucher sa rente de vieillesse de un à deux ans avant l'âge de la retraite. Vous pouvez également ajourner le versement de la rente au minimum d'un an et au maximum de cinq ans. La rente est alors augmentée d'un pourcentage compris entre 5,2 % et 31,5%.

Retraite des expatriés

La Suisse a signé des accords bilatéraux avec plus de 20 pays, parmi lesquels tous les pays de l’Europe de l’Ouest. Si vous séjournez en Suisse de façon temporaire, vous pouvez être exempté de cotisations au régime de base. Renseignez-vous auprès de votre entreprise. Si vous êtes ressortissant d'un pays non membre de l'UE / AELE, consultez l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l'Office fédéral des migrations (ODM).

Les ressortissants étrangers en Suisse

Les étrangers travaillant et vivant en Suisse ont les mêmes droits que la main-d’œuvre suisse et cotisent de la même façon. À ce titre, ils bénéficient d'une couverture sociale identique. S'ils sont ressortissants des pays ayant signés les conventions bilatérales, la pension de retraite qu'ils perçoivent en Suisse peut leur être versée dans leur pays d'origine s'ils y retournent. Dans ce cas, les cotisations versées en Suisse ne sont ni remboursées ni transférées à la sécurité sociale du pays de domicile. Elles restent acquises à l'assurance à laquelle elles ont été versées jusqu'à la survenance du droit à des prestations et constituent la base pour le calcul des rentes.

Les ressortissants de pays avec lesquels la Suisse n'a pas signé d'accord de sécurité sociale peuvent demander le remboursement de leurs cotisations lorsqu'ils quittent définitivement le territoire.

Percevoir des prestations à l'extérieur de la Suisse

Les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être versées dans votre pays de résidence, sauf si la réglementation de ce pays l'interdit. Les versements sont effectués par la Centrale de compensation, et dans certains cas par l'Ambassade ou le Consulat suisse. Vos droits à des prestations non soumises à cotisation (aides sociales/allocation pour impotence) ne peuvent pas être transférés à l'étranger.

Plans de retraite de l'entreprise

Les fonds de retraite des entreprises sont la base du programme de prévoyance professionnel (Berufliche Vorsorge/BV (G) ou Prévoyance Professionelle/PP). Il s'agit du deuxième pilier du système de pension qui est obligatoire uniquement pour les salariés.

Cotisations

La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés déjà soumis à l'AVS dont le revenu annuel excède un certain seuil (soit 21 060 CHF en 2013). Elle est facultative pour les travailleurs indépendants ainsi que pour les salariés exemptés du régime obligatoire. L’employeur peut s’affilier à une institution de prévoyance déjà existante ou choisir de créer sa propre institution de prévoyance professionnelle. Le taux de cotisation augmente avec l'âge et représente entre 7 % et 18 % du salaire brut.

Les employeurs doivent également cotiser pour leurs employés afin de leur assurer une protection minimale. Cependant, de nombreuses grandes entreprises offrent une prévoyance plus étendue.

Les cotisations de base des employés et des employeurs sont déductibles des impôts, ainsi que les cotisations supplémentaires de certains employeurs. Dans ce dernier cas, le montant maximum pouvant être versé par l'entreprise ne doit pas dépasser cinq fois le montant des cotisations annuelles patronales.

Qui peut en bénéficier ?

L’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le régime public et dans les dispositifs professionnels obligatoires (PP) est actuellement de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. La prestation de vieillesse est calculée en fonction de l'épargne constituée par les cotisations du salarié et de l'employeur à laquelle s'ajoutent les intérêts. Vous avez droit à une pension complète si vous avez régulièrement cotisé à partir de l'âge de 25 ans et jusqu’à l’âge de la retraite. Vous pouvez demander un versement anticipé avant l'âge de la retraite si la réglementation du fonds de pension le permet.

Prestations

Associée au premier pilier (AVS, AI, PC), la prévoyance professionnelle couvre jusqu'à 60% du dernier salaire.

En règle générale, les prestations sont versées sous forme de rente annuelle. Votre prévoyance professionnelle couvre les risques vieillesse, ainsi qu'invalidité et décès.

Dans certains cas, vous pouvez demander un versement sous forme de capital.

Si :
• Vous quittez la Suisse
• Vous devenez travailleur indépendant

Retraites complémentaires à titre personnel

La prévoyance individuelle représente le 3e pilier. C'est un système de prévoyance individuelle facultative qui donne la possibilité à tout individu de mettre de l'argent de côté pour se préparer une rente supplémentaire lors de sa retraite. L’État favorise la prévoyance individuelle par le biais d'avantages fiscaux. Elle s'adresse aux salariés et travailleurs indépendants, ainsi qu'aux personnes domiciliées et imposables en Suisse.

Cotisations

Les cotisations sont déductibles des impôts. En revanche, les prestations versées sont intégralement imposables. Les intérêts sur les cotisations ne sont également pas imposables. Si vous êtes affilié à une caisse de pensions, vous pouvez effectuer des versements dans le troisième pilier dans la limite d'un montant maximum de 6739 CHF par an. Si vous n'êtes affilié à aucune caisse de pensions, ce montant maximal s'élève à 20% du revenu provenant d'une activité lucrative, dans la limite de 33 696 CHF.

Qui peut en bénéficier ?

Prestations

Le montant de la pension dépend du type de contrat souscrit. Les cotisations déductibles sont déductibles des impôts jusqu'à un certain plafond, en fonction du revenu et des cotisations à d'autres régimes de retraite.

Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant que l'assuré n'atteigne l'âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes). Elles doivent cependant être versées en totalité lorsque cet âge est atteint, sauf si la personne continue d’exercer une activité lucrative, auquel cas ce versement peut être différé de cinq ans au plus. Un retrait anticipé n’est possible que pour acquérir ou construire un logement pour son usage personnel, en cas de départ définitif de la Suisse, en cas de changement d’activité lucrative indépendante ou en cas d’établissement à son compte.

La retraite complémentaire des salariés français

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

• La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
• La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
• Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).

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