La Suisse prélève des impôts
au niveau fédéral (impôts fédéraux)
cantonal et
communal.

Le pays est parfois considéré comme un paradis fiscal, en raison de son faible taux d'imposition en général et de diverses exonérations ou réductions. L'Administration fédérale des contributions gère le système fiscal en Suisse.

Ville de Zurich - Centre des impôts
Werdstrasse 75
8004 Zurich
Tél. : +41 (0) 43 412 33 11

Impôts directs

Toute personne résidant en Suisse doit s'acquitter d'impôts sur son patrimoine et ses revenus mondiaux, à l'exception des revenus de certaines entreprises à l'étranger et des biens immobiliers détenus à l'étranger.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus, provenant d'une activité professionnelle salariée (salaire) ou indépendante et de capitaux personnels (intérêts, dividendes). Cependant, tous les gains en capital réalisés dans le cadre de la gestion de fortune privée ne subissent aucune imposition (valeurs mobilières, immeubles, meubles, placements), excepté au niveau cantonal où s'applique un impôt sur les plus-values immobilières. Le taux d'impôt sur le revenu imposé par le gouvernement fédéral et par les 26 cantons qui composent le pays est progressif. Chacun des 26 cantons et demi-cantons a son propre système fiscal : la charge fiscale varie de l'un à l'autre et, au sein d'un même canton, d'une commune à une autre. Le taux d'imposition dépend en grande partie du lieu de résidence.

Dans le canton de Zurich, les taux d'imposition marginaux les plus élevés pour les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux s'élèvent à 40 % du revenu imposable dans la ville de Zurich.

Déductions

Certaines dépenses sont déductibles des impôts, comme par exemple les cotisations de sécurité sociale ou de fonds de pension, les dépenses liées à l'acquisition du revenu (frais professionnels et frais d'entretien des biens immobiliers) et les pensions alimentaires. Les donations et les héritages ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu au niveau fédéral. En revanche, les cantons appliquent des impôts sur les successions et sur les donations.

Impôt foncier

L'impôt foncier en Suisse est prélevé par les cantons et s'élève entre 0,3 et 0,5 % du montant des investissements des personnes physiques. L'impôt est prélevé sur la valeur totale des capitaux (immobiliers, actifs...) après déduction des dettes.

Impôt sur les donations et les successions

Le canton dans lequel le défunt possédait son dernier domicile est autorisé à percevoir un impôt sur les successions. Dans la plupart des cantons, les descendants directs sont exonérés de l'impôt sur les successions. Le taux d'imposition sur les successions et sur les donations à des tiers se situe entre 10 et 50%.

Le canton de Zurich prélève des impôts sur les donations et les héritages. L'impôt sur les donations s'applique aux transferts de biens que le donateur effectue de son vivant. L'impôt est calculé sur la valeur nette de la donation. Le taux d'imposition dépend du rapport entre le donateur/défunt et le donataire/héritier. Dans le canton de Zurich, cet impôt ne s'applique pas aux conjoints, aux personnes liées par un partenariat enregistré, aux descendants directs et aux enfants adoptés ou du conjoint. Par exemple, si une personne fait don de 500 000 CHF à un tiers (c.-à-d. ni à un parent ni à son conjoint), les impôts s'élèveront à 140 400 CHF.

Impôt sur les gains immobiliers

Les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier sont imposées à des taux entre 0,3 - 3 %, en fonction de la durée de possession.

Droits de mutation

Certains cantons prélèvent un impôt lors du transfert des droits de propriété d'un bien immobilier. Les taux d'imposition s'élèvent entre 1 et 3 % du prix d'achat.

Impôt sur les véhicules à moteur

L'impôt sur les véhicules à moteur s'élève entre 200 et 2 500 CHF par an, selon les cantons. Le taux d'imposition dépend également de la puissance du véhicule.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (Mehrwertsteuer) est en principe incluse dans les prix affichés. Pour la quasi totalité des biens et services, le taux normal est de 8 %, un des plus bas en Europe. Quant aux biens de consommation courante (les produits alimentaires, les médicaments, les journaux, les livres et les magazines), le taux réduit est de 2,5 %. Le secteur de l'hôtellerie affiche quant à lui un taux spécial de 3,8%. Les autres biens et services comme les soins médicaux, l'éducation et la formation sont exonérés de TVA.

Déclaration

La déclaration d’impôt doit être adressée par la poste ou par internet à l’administration fiscale du canton de résidence, au plus tard le 15 mars de l'année qui suit l'année d'imposition. Vous devez faire une déclaration complète si votre revenu brut annuel dépasse 120 000 CHF. Si votre salaire est sous ce seuil, vous serez alors soumis au barème d’impôt à la source, et ne ferez en général pas de déclaration d’impôt. Les déclarations électroniques des particuliers et des travailleurs indépendantes peuvent se faire en téléchargeant le logiciel officiel sur le site du Centre des impôts de Zurich. Le centre des impôts vous adresse alors un échéancier de paiement ainsi que l'avis d'imposition pour l'année fiscale concernée.

L'Administration fédérale des contributions propose un simulateur fiscal pour vous aider à estimer votre taux d'imposition.

Expatriés

Le séjour en Suisse donne lieu à une imposition dès qu'une personne séjourne au moins 30 jours dans le pays et exerce une activité lucrative, ou y séjourne au moins 90 jours même sans activité lucrative. Les non-résidents sont également assujettis à l'impôt sur le revenu sur certains capitaux perçus en Suisse, comme la propriété immobilière, l'exploitation d'une entreprise ou les pensions perçues dans le pays. Les résidents étrangers qui n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse peuvent choisir de payer un forfait fiscal au lieu de l'impôt sur le revenu normal. Ce forfait est en général largement inférieur au taux d'imposition sur le revenu. Il est calculé sur vos dépenses - non pas sur vos revenus. Dans la pratique (et en fonction des cantons), votre loyer est considéré comme une approximation de vos dépenses. Votre revenu imposable devient alors l'équivalent de 5 fois votre loyer annuel. Ce statut fiscal particulier contribue à faire de la Suisse un paradis fiscal, et attire dans le pays de nombreux étrangers fortunés.

Les expatriés bénéficient d'avantages fiscaux particuliers, accordés par la plupart des cantons. Les expatriés sont soumis à l'application normale de la loi fiscale, ou ils sont sujets à la retenue d'impôt à la source que l'employeur applique directement sur leur salaire. Les expatriés bénéficient de certaines déductions d'impôts pour les frais professionnels, les primes d'assurance et les charges familiales. Les dépenses telles que les frais de déménagement ou d'inscription dans des écoles internationales sont également déductibles.

Conventions fiscales réciproques

La Suisse a signé des conventions de non double imposition pour éviter que les contribuables étrangers payent également l'impôt sur le revenu dans un autre pays. La Suisse a signé des accords en vue d'éviter les doubles impositions avec plus de 100 pays. Les non-résidents des pays co-signataires peuvent obtenir un remboursement partiel ou total des impôts prélevés par le fisc suisse.

Principaux pays ayant signé des conventions fiscales :
• Australie
• Autriche
• Belgique
• Canada
• Chili
• Chine
• République Tchèque
• Danemark
• Égypte
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Inde
• Indonésie
• Irlande
• Israël
• Italie
• Japon
• Luxembourg
• Mexique
• Pays-Bas
• Nouvelle-Zélande
• Norvège
• Pakistan
• Russie
• Afrique du Sud
• Corée du Sud
• Espagne
• Suède
• Royaume-Uni
• États-Unis

Contactez votre ambassade pour consulter une éventuelle convention avec votre pays et pour de plus amples informations.

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