Le Départ à Édimbourg


Comment préparer son expatriation à Édimbourg


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Un départ à l'étranger implique toujours des préparatifs conséquents (copie et mise à l'abri des documents importants, organisation, recherche d'emploi, de logement). Pensez à emmener avec vous 3 copies de vos passeports, visas, et autres documents qui vous seront demandés une fois sur place pour vous installer. Gardez une partie des copies avec vous, l'autre dans un coffre par exemple et le reste chez une personne de confiance.

    Voici d'autres points importants à ne pas négliger :
  1. Passeports : vérifiez bien que le passeport soit toujours valable dans les 6 mois suivant votre arrivée.
  2. Dotez-vous d'une assurance médicale et d'une assurance de voyage afin d'éviter les notes de soins exorbitantes et de vous garantir un droit d'entrée dans tous les pays.
  3. Organisez bien votre demande de visa en prenant en compte les délais d'obtention.
  4. Pensez à mettre assez d'argent de côté pour financer votre voyage et les premiers mois sur place souvent pleins d'imprévus.
  5. N'oubliez pas les adaptateurs universels, vos traitements médicaux en cours, etc. Notez bien que les médicaments prescrits doivent pouvoir être présentés dans leur emballage d'origine et accompagnés de l'ordonnance, si possible en anglais.

Aspect financier

Avant de quitter votre domicile, assurez-vous de bien avoir réglé toutes les factures dues. Si vous conservez votre domicile dans votre pays d'origine, arrangez-vous pour que le loyer, les rentes et factures inhérentes soient réglées automatiquement en votre absence et que votre banque a toujours le moyen de vous contacter une fois à l'étranger.

Si vous conservez votre compte en banque dans votre pays d'origine, renseignez-vous sur les frais de transferts et de transactions pour l'étranger. Quels frais vont s'appliquer en fonction de la carte de crédit que vous possédez par exemple ? Est-il plus intéressant pour vous de souscrire un autre produit avant votre départ ? Informez d'autre part votre banque de votre départ afin que votre compte ne se retrouve pas bloqué comme cela arrive parfois lorsque des mouvements récurrents sont détectés depuis l'étranger.

Renseignez-vous au préalable sur le coût de la vie, des logements, de la nourriture et épargnez en conséquence. Partez avec en poche de quoi subvenir à vos besoins pour un minimum de 3 mois.

Fiscalité

Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, vous devez réaliser un certain nombre de formalités. Si vous quittez la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers l'administration fiscale française. Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, vous devez réaliser un certain nombre de formalités.

1. Obtenir un quitus fiscal (facultatif)

L'obtention d'un quitus fiscal (déclaration de revenus provisoire) n'est plus obligatoire. Toutefois, le déménagement à l'étranger entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile de la personne expatriée, il est conseillé d'obtenir un tel quitus afin de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale.

POUR LES FRANCAIS: Attention, si le quitus fiscal n'est plus obligatoire depuis 2005, vous devez toutefois impérativement communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts des non-résidents (cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et/ou du retour en France ainsi que durant leur séjour à l'étranger).

L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR).

Centre des impôts des non-résidents
10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand
Tél. : 01.57.33.83.00
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Internet : http://www.impots.gouv.fr - Rubrique Particuliers/Vos préoccupations.

La loi de finance pour 2005 a aussi supprimé l'imposition immédiate en cas de plus-value sur participation substantielle (i.e. supérieure à 25% du capital social) et vous n'avez donc plus à souscrire de déclaration de ce type.

2. Déclarer vos revenus de l'année précédente

Avant le 30 avril de l'année suivant votre départ pour l'étranger, il faut transmettre votre déclaration de revenus de l'année précédente au centre des impôts des non résidents (imprimé n° 2042).

De plus si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devez joindre l'annexe n° 2042 NR sur laquelle seront portés les revenus perçus uniquement depuis la date de votre départ jusqu'au 31 décembre.

3. PEA

Depuis le 20 mars 2012 le PEA n'est plus automatiquement clôturé lors du transfert du domicile fiscal de son titulaire. Par la suite, si le Français résidant en Ecosse souhaite clôturer son PEA, ou faire un retrait partiel sur le plan, le gain net réalisé est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. S'il décide de rentrer en France, la règle des 5 ans s'applique pour décider s'il y a imposition des plus values.

Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable.

Allocations chômage lors d'un départ à l'étranger

POUR LES FRANÇAIS: Votre conjoint (au sens large, incluant les concubins) part à l'étranger pour raison professionnelle, et vous désirez l'accompagner. Si vous occupez un emploi salarié, l'assurance chômage considère qu'il s'agit d'un cas de démission légitime pouvant donner lieu à une indemnisation.
Le conjoint démissionnaire ne doit pas omettre de mentionner ce motif dans sa lettre de démission ("vous êtes dans l'obligation de quitter votre emploi afin de suivre votre conjoint ou concubin à l'étranger").

    Dossier à conserver jusqu'à votre retour de l'étranger :
  • la lettre de démission
  • l'attestation d'employeur
  • la preuve de l'expatriation pour motif professionnel de votre conjoint
  • la preuve de votre expatriation pour rapprochement de conjoint.
Pour en savoir plus, consultez le site de pôle emploi.

N'oubliez pas :

  • de payer vos factures (impôts, électricité, gaz, téléphone …) et de résilier les abonnements
  • de faire suivre votre courrier (amis, banque, école, abonnements …)
  • de transférer tous les documents administratifs, dossiers médicaux, comptes bancaires …

Santé

La qualité des soins est relativement bonne en Grande-Bretagne et égale celle des autres pays occidentaux.

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie un guide mis à jour chaque année, Déplacements internationaux et Santé disponible en ligne gratuitement. Reportez-vous aussi au site MD Travel Health pour des renseignements complets sur le sujet. Le site est mis à jour quotidiennement.

Mise à jour 13/03/2013


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