Calcul des impôts à Prague

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C'est le Ministère des Finances qui gère le système d'imposition, relayé par les Directoires Financiers (au niveau régional) et les Hôtels des Impôts (niveau local). Le système se compose au total de 199 Hôtels des Impôts et 8 Directoires Financiers. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de l'Administration Centrale des Impôts.

Impôts

L'impôt sur le revenu s'élevait en 2010 à 15% (taux fixe).

Ces taxes permettent de financer le système de protection sociale et les services publics. Elles sont prélevées à la source sur le bulletin de paie. Les travailleurs indépendants doivent quant à eux payer leurs impôts par avance, lesquels leur seront restitués si les sommes prélevées initialement s'avèrent être supérieures aux montants dus. Les sommes sont basées sur la déclaration d'impôts de l'année précédente. Lors de la première année d'activité, les impôts sont calculés à partir d'un modèle appliqué à l'activité de l'entreprise.

Travailleurs étrangers

Pour les résidents permanents, les impôts sont calculés sur la base des revenus perçus dans le pays et à l'étranger. Un résident étranger qui travaille en République Tchèque ne paye des impôts que sur les revenus perçus dans la république.

TVA

La TVA classique s'élève à 20%. Un taux de TVA réduit à 10% s'applique sur la nourriture, les livres et certains services. Les services financiers et postaux sont exempts de TVA.

En 2004, la République Tchèque a adopté le régime de TVA de l'UE. Les directives émises par l'Union au sujet de la TVA diffèrent d'un pays à l'autre.

Pour les compagnies étrangères qui importent des biens sur lesquels des taxes peuvent s'appliquer mais ne peuvent obtenir un numéro de fiscal tchèque, il est possible d'obtenir un remboursement de la TVA ou de soumettre les biens et services locaux à la TVA tchèque. Le remboursement de la TVA se fait par l'intermédiaire des autorités en charge des impôts dans le pays d'origine du demandeur.

Taxe professionnelle

Elle s'élevait à 19% en 2010. Les fonds de pension et d'investissement ne payent que 5% de taxe professionnelle. 15% sont prélevés sur les dividendes des entreprises tchèques.

Déclaration

L'année fiscale correspond en République Tchèque à une année calendaire, s'achevant le 31 décembre. Si vos revenus se limitent à vos salaires perçus mensuellement, vous n'aurez pas à remplir de déclaration. En revanche, si vous percevez des dividendes, des loyers, pensions ou autres, vous devrez remplir et renvoyer votre déclaration de revenus avant le 31 mars de l'année suivante.

Si vous vous attachez les services d'un conseiller fiscal, vous pouvez demander un délai supplémentaire; vous pourrez alors retourner votre feuille de revenus à date du 30 juin au plus tard. En cas de retard dans l'envoi de votre déclaration, vous pouvez être sujet à une majoration sous forme d'amende, s'élevant en général à 10% des impôts à régler. Ceci est valable même si vous avez réglé vos impôts par avance.

Sur le site des impôts vous pourrez suivre le statut de votre déclaration. Ce portail permet aux citoyens d'entrer en contact directement avec l'hôtel des impôts en cas de problème pour remplir leur déclaration.

Mise à jour 3/05/2011


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