Conventions et loi du travail à Paris

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La France propose un environnement de travail moderne, comparable à la majeure partie des pays de l'Europe de l'ouest. Grande destination internationale, Paris attire de nombreuses personnes qui désirent habiter et travailler en France.

Horaires de travail

Les horaires de travail peuvent varier en fonction des villes, mais la plupart des entreprises sont généralement ouvertes entre 9h et 18h, du lundi au vendredi. Le dimanche est en général un jour chômé et de nombreux commerces sont fermés le lundi. Les travailleurs bénéficient en principe d'une pause-déjeuner d'une heure aux alentours de midi, mais la plupart des magasins/entreprises restent ouverts sans interruption dans les grandes villes. De nombreux restaurants et magasins ferment un mois pour les congés annuels entre mi-juillet et fin août.

Selon le code du travail français, le temps de travail est fixé à 35 heures (depuis 1997). La rémunération des heures supplémentaires dépend des conventions collectives, mais chaque heure supplémentaire doit être majorée d'au moins 10 %. La durée maximale de travail en effectuant des heures supplémentaires ne doit pas excéder 48 heures par semaine, ou 60 heures par semaine dans certaines circonstances exceptionnelles. La durée maximale de travail des cadres n'est pas aussi réglementée. En compensation du temps de travail supplémentaire, les travailleurs bénéficient de "jours de congés" supplémentaires (appelés RTT - Réduction du Temps De Travail - allant de quelques jours à plusieurs semaines, selon la convention collective).

Salaires

En France, la rémunération des travailleurs ne peut être inférieure au salaire minimum fixé par l'État. Début 2013, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance - SMIC) s'élève à :

  • 9,43 € de l'heure
  • €1430,22 par mois pour 151,67 heures de travail (soit 7 heures par jour travaillé)

Salaires

Les salaires sont en général assez attractifs à Paris. De nombreuses entreprises proposent des primes équivalentes à un ou deux mois de salaire réparties dans l'année (décembre et/ou juin). On parle alors de 13ème et 14ème mois, qui sont inclus dans le montant total du salaire brut annuel. Les salaires varient d'un employeur à un autre, mais il existe un salaire moyen en fonction des professions.

    Quelques exemples de salaires moyens (en €, par an) :
  • Consultant : 50 000-100 000 (selon les domaines)
  • Ingénieur informatique : 32 000
  • Responsable informatique : 60 000

Contrat

Un contrat de travail doit être écrit. L'employé doit le lire et s'assurer de comprendre toutes les conditions avant de le signer. S'il est rédigé dans une autre langue que la vôtre, vous pouvez vous faire assister d'une personne de confiance (avocat, conseiller financier ou ami proche) maîtrisant la langue locale.

    Le contrat doit mentionner ce qui suit :
  • Description du poste
  • Intitulé du poste
  • Salaire
  • Convention collective en vigueur dans l'entreprise
  • Délai du préavis en cas de démission
  • Lieu de travail
  • Durée du contrat

Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Le contrat à durée determiné (CDD) est un contrat de travail temporaire à temps plein conclu pour une durée précise. À la fin d'un CDD, soit le contrat prend fin soit il est renouvelé. Un CDD ne peut en général être renouvelé qu'une seule fois (contrat de 9 mois en général) et la durée maximale du CDD, renouvellement compris, est de 18 mois..

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. La durée de la période d'essai est en général de trois mois (renouvelable une fois). L'une ou l'autre des parties peut choisir de mettre fin à un contrat, mais il est très difficile de licencier un employé sans motif valable (l'organisme chargé des litiges entre salariés et employeurs, le Conseil de prud'hommes, statue le plus souvent en faveur de l'employé).

Contrat Temporaire

Les contrats de travail temporaire sont des contrats à durée limitée dont les conditions sont semblables à celles d'un CDD. Ces contrats sont établis entre l'employé, l'agence de travail temporaire (intérim) et l'entreprise.

Contrat de travail à temps Partiel

Dans les contrats de travail à temps partiel, le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail (80% ou moins). Vous devez effectuer un minimum de 60 heures par mois pour pouvoir bénéficier des prestations de la sécurité sociale.

Le travail Intermittent

Le contrat de travail intermittent (ou travail saisonnier) peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année. Ce type de contrat est fréquent dans les secteurs du tourisme et de l'agriculture, avec des conditions similaires à celles d'un CDD. Ces contrats sont établis entre l'employé, l'agence de travail temporaire (intérim) et l'entreprise. Les entreprises ne peuvent employer un travailleur temporaire que pour des missions de courte durée.

Fin de contrat

L'employeur est libre de licencier son salarié pour des raisons techniques, économiques ou pour faute grave. L'employé peut également quitter son poste si ce dernier ne répond pas à ses attentes.

Avant de licencier un employé, l'employeur doit le convoquer pour un entretien préalable en lui adressant une lettre recommandée mentionnant :

  • Les motifs de l'entretien
  • Le lieu
  • La date
  • L'heure
Un délai de cinq jours minimum doit être respecté entre la réception de la convocation et l'entretien. En cas de procédure disciplinaire, l'entretien doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent la connaissance des faits reprochés au salarié.. Le salarié n'est pas tenu de se rendre à l'entretien, bien que cela soit fortement recommandé.

L'employé peut effectuer un recours en cas de licenciement abusif. Lorsque le salarié licencié a plus de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise et lorsque cette dernière compte plus de dix salariés au jour de l’envoi de la lettre de licenciement, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise. Si l’employeur refuse, l’employeur doit alors payer une indemnité au salarié correspondant aux salaires bruts des six derniers mois perçus (pour plus de deux ans d'ancienneté) ou des dommages et intérêts (moins de deux ans d'ancienneté).

L'employeur doit remettre les documents suivants à l'employé à la fin du contrat : Certificat de travail
Attestation Assédic permettant de faire la demande d'allocations chômage auprès des Assédic (Pôle emploi)

Congés

Les travailleurs ont droit à des congés annuels à raison de deux jours et demi de congés payés par mois travaillé (environ 5 semaines de vacances par an, les samedis étant considérés comme des jours ouvrables). Certains employeurs sont plus flexibles dans le calcul des congés, vous autorisant à prendre des jours de vacances par anticipation. Les grandes entreprises peuvent également accorder des jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté, ainsi qu'en cas de naissances, de décès d'un membre de la famille, de mariage ou de déménagement. Le nombre de jours et les conditions d'attribution varient selon les employeurs.

La plupart des français prennent leurs congés au mois d'août. Certaines entreprises ferment ou ralentissent leur activité à cette période.

Jours fériés

Il y a onze jours fériés dans le calendrier français, pendant lesquels les bureaux, administrations et la majorité des entreprises privées sont fermées. L'année est également ponctuée de plusieurs périodes de vacances sscolaires (nationales et régionales). Si les jours fériés tombent un mardi ou un jeudi, le lundi ou le vendredi correspondants sont souvent chômés (faire le pont), accordant un long week-end aux travailleurs.

  • Nouvel an, Jour de l'An - 1er janvier
  • Lundi de Pâques - mars ou avril
  • Fête du travail - 1er mai
  • Fête de la libération - fin de la Seconde Guerre mondiale - 8 mai
  • Ascension - sixième jeudi après Pâques, en principe en mai
  • Lundi de Pentecôte - deuxième lundi après l'Ascension, en mai ou juin
  • Fête Nationale - 14 juillet
  • Assomption - 15 août
  • Toussaint - 1er novembre
  • Fête de l'Armistice de 1918 - 11 novembre
  • Noël - 25 décembre

Mise à jour 13/02/2013


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