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Comment préparer son retour | San Francisco
Vos affaires domestiques réglées (pour vous y aider les services postaux publient un ingénieux mémo), il vous faudra rendre votre carte d'immatriculation consulaire pour la radiation. A cette occasion, faites vous également rayer des listes électorales.
Pour le déménagement, il vous faudra faire un inventaire détaillé de vos biens et d'une attestation de changement de résidence afin de permettre le transit en douane. Pour bénéficier de la franchise de taxes pour l'importation de vos biens personnels, deux conditions sont simultanément requises : résidence à l'étranger depuis plus de 12 mois et utilisation des biens à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence. Attention ! Les animaux de selle, les (moto)cycles, les véhicules automobiles à usage privé, les caravanes … devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise. La Douane vous remettra un exemplaire visé de l'inventaire, un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule, ainsi qu'une carte de libre circulation établie sur votre demande (qui permet de justifier pendant dix ans de la situation régulière des objets détenus).
L'administration fiscale américaine pourra exiger à votre départ un quitus fiscal ou bordereau de situation. Soyez prudents! La solidarité entre les administrations fiscales fonctionne assez bien…
Si vous avez des enfants, vous devrez penser aux inscriptions scolaires. Pour l'enseignement primaire vous devez vous adressez à la mairie de la commune ou vous allez résider. Pour l'enseignement secondaire, il est recommandé, avant votre retour en France, de prendre contact avec le chef du service académique d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de la ville dans laquelle vous allez résider (consultez http://www.education.gouv.fr). Si votre enfant souhaite s'inscrire dans l'enseignement supérieur et est titulaire d'un baccalauréat francais obtenu à l'étranger, un formulaire de pré-inscription dit "dossier bleu" peut vous être fournit soit par les services culturels de l’ambassade de France, soit par l’établissement scolaire que fréquente votre enfant. Si votre enfant n’est pas titulaire du baccalauréat français, il doit demander un "dossier blanc".
Article lié : Comment préparer son expatriation
Mise à jour 13/11/2004
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