Votre statut de résident ou de non-résident est essentiel pour déterminer vos obligations fiscales. Si vous avez résidé en Espagne plus de 182 jours durant l’année fiscale, vous serez considéré comme résident espagnol et devrez vous acquitter des impôts sur le revenu dans le pays. Les résidents espagnols payent des impôts sur la totalité de leurs revenus, perçus dans le monde entier ((Impuestos sobre la renta de las personal físicas/IRPF). Les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus perçus en Espagne.

Les impôts sont prélevés par le gouvernement à trois niveaux :
• National
• Régional
• Local

Les impôts nationaux sont prélevés par l'Administration centrale des impôts, l'Agencia Estatal de Administración Tributaria basée à Madrid, mais le calcul et la collecte de l'impôt se fait dans les capitales provinciales. Les impôts régionaux sont prélevés par les gouvernements des communautés autonomes et les impôts locaux sont gérés par les autorités municipales.

Impôt sur le revenu

L'IRPF, ou l'impôt sur le revenu, s'applique :

• Aux revenus du travail
• Aux revenus d'activités économiques (bénéfices)
• Aux revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, etc.)
• Aux revenus du capital immobilier (locations)
• Aux plus-values
• Au revenu estimé (sur les bénéfices générés par certains capitaux)

Imposition

L'impôt sur le revenu des employés est déduit à la source par les employeurs selon le système "pay-as-you-earn". Les résidents sont imposés à un maximum de 18 % pour certains types de revenus (revenu de l'épargne et plus-values). Sur les autres revenus, le taux d'imposition minimum est de 24% et le taux maximum est de 43%.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source, donc directement sur le salaire tout au long de l'année. Le centre des impôts calcule le montant de vos impôts et vous envoie un formulaire (105) que vous devez lui retourner après l'avoir contrôlé et signé ; dans le cas d'un trop perçu, le remboursement vous parviendra avant la fin du mois d'avril.

Les travailleurs indépendants s'acquittent de leurs impôts tous les trimestres (pago fraccionado).

Déductions

Les contribuables résidents bénéficient d'un système de déductions pratiquées sur le revenu global, au titre du "minimum personnel", qui s'élève à 5150 euros. Ce montant augmente pour les contribuables de plus de 65 ans. Il existe également un système de déductions au titre du "minimum personnes à charge".

Les contribuables qui achètent une résidence principale pourront bénéficier de 15% de déduction pour l'acquisition d'un nouveau logement avec une limite de 9040€/an/déclaration. Ceci s'applique également aux frais d'hypothèque lors de l'acquisition d'un bien.

Impôts locaux

L'Impuesto sobre bienes inmuebles urbano (IBI) est l'équivalent de la taxe foncière et concerne tous les propriétaires (résidents ou non-résidents). Cette taxe contribue à financer les services d'entretien de la ville, les installations scolaires et sportives, l'administration publique, etc. L'IBI est calculé selon la valeur fiscale de votre propriété en appliquant des taux entre 0,4 et 1,3 %.

TVA

La taxe à la valeur ajoutée en Espagne s'élève à 18 %. Ce taux s’applique à tous les produits et services en Espagne, sauf quelques exceptions, se voyant appliquées un taux reduit de 8 % (les logements neufs, les hôtels et les restaurants, les produits sanitaires et les activités sportives et de loisirs) ou super réduit de 4 % (produits de base comme certains aliments, livres, journaux...).

Déclaration

L'année fiscale est la même que l'année calendaire (1er janvier - 31 décembre). Vous devez déclarer vos revenus de l'année précédente (Declaración de la Renta) entre le 1er mai et le 20 juin de chaque année. Vous trouverez des informations dans les centres des impôts (oficina de información al contribuyente) mais le dépôt de la déclaration est de votre seule initiative. Vous pouvez vous procurer un formulaire de déclaration auprès du centre des impôts ou dans les bureaux de tabac (estanco) pour une somme modique.

Types de déclaration :
• Déclaration abrégée (declaración abreviada) - Le formulaire 103 est utilisé pour déclarer le revenu des retraites ou des investissements qui ont déjà été soumis à la retenue à la source.
• Déclaration simple (declaración simplificada) - Le formulaire 101 est utilisé pour déclarer le revenu immobilier (locations), le revenu agricole ou de certaines activités, les plus-values générées par la vente d'un logement permanent dont la somme totale doit être réinvestie dans une autre propriété en Espagne.
• Déclaration ordinaire (declaración ordinaria) - Le formulaire 100 est la déclaration la plus courante, utilisée pour déclarer toutes les sources de revenu autre que ce qui précède, incluant toutes les activités professionnelles et les plus-values.

Gardez des copies de vos déclarations d'impôt pendant au moins cinq ans. C'est la période maximum pendant laquelle l'administration fiscale peut contrôler vos déclarations. Passé ce délai, aucun redressement ne peut vous être appliqué.

Expatriés

Les expatriés bénéficient d'avantages fiscaux particuliers, accordés par la plupart des régions. Les expatriés sont soumis à l'application normale de la loi fiscale, ils sont sujets à la retenue d'impôt à la source que l'employeur applique directement sur leur salaire. Les expatriés bénéficient de certaines déductions d'impôts pour les frais professionnels, les primes d'assurance et les charges familiales. Les dépenses telles que les frais de déménagement ou d'inscription dans des écoles internationales sont également déductibles.

Conventions fiscales réciproques

Il existe des conventions de non double imposition pour éviter que les contribuables étrangers payent également l'impôt sur le revenu dans un autre pays. L'Espagne a signé des accords en vue d'éviter les doubles impositions avec plus de 65 pays. Les non-résidents des pays co-signataires peuvent obtenir un remboursement partiel ou total des impôts prélevés par le fisc espagnol.

Principaux pays ayant signé des conventions fiscales :
• Australie
• Autriche
• Belgique
• Canada
• Chili
• Chine
• République Tchèque
• Danemark
• Égypte
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Inde
• Indonésie
• Irlande
• Israël
• Italie
• Japon
• Luxembourg
• Mexique
• Pays-Bas
• Nouvelle Zélande
• Norvège
• Pakistan
• Russie
• Afrique du Sud
• Corée du Sud
• Espagne
• Suède
• Royaume-Uni
• États-Unis d'Amérique

Contactez votre ambassade pour consulter une éventuelle convention avec votre pays et pour de plus amples informations.

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