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Calcul de la retraite à Pékin


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L'assurance vieillesse représente une grande partie des fonds de la sécurité sociale en Chine, assurant un revenu aux citoyens à la retraite. Le système des retraites est actuellement en crise : la population du pays vieillit très rapidement et les fonds disponibles ne sont pas suffisants. La Chine devrait compter 248 millions de retraités en 2020, en partie à cause de la politique de l'enfant unique. D'importants projets de réforme du système des retraites sont actuellement en cours afin d'assurer le financement de l'assurance vieillesse de base.

Le Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale gère les fonds de retraite au niveau national. Il est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des normes et des règlementations relatives aux régimes d'assurance sociale.

Conditions d'éligibilité

Âge de la retraite

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à :
60 ans pour les hommes (55 ans pour ceux exerçant des métiers considérés comme dangereux)
60 ans pour les femmes cadres (55 ans pour les femmes salariées ou 50 pour les autres catégories des femmes actives)

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d'une retraite anticipée dès 50 ans pour les hommes ou 45 ans pour les femmes en justifiant d'au moins 10 ans d'affiliation à la sécurité sociale.

À Pékin, une allocation de solidarité est accordée aux résidents urbains et ruraux qui ont atteint l'âge de la retraite et qui ne sont pas couverts par le régime des pensions.

Cotisations

Les cotisations sont versées mensuellement à la fois par l'assuré et l'employeur. Les cotisations de l'assuré sont versées sur un compte personnel (les fonds accumulés lui reviennent directement) dans lequel il peut puiser librement après son départ en retraite. Les cotisations versées par l'employeur alimentent un système de fonds publics qui sont distribués par répartition à tous les citoyens ayant cotisé pendant leur vie active. Ainsi, les assurés ayant épuisé leur compte individuel de retraite continueront tout de même à percevoir une assurance vieillesse de base pour subvenir à leurs besoins.

Assuré - cotise à hauteur de 8 % de ses revenus bruts. Le calcul des cotisations et des versements s'effectue au minimum sur une base de 60 % du salaire moyen local de l'année précédente et pour un maximum de 300 % du salaire moyen local de l'année précédente.
Travailleur indépendant - cotise à hauteur d'environ 8 % du salaire moyen local.
Employeur - La cotisation maximum est de 20 % de la masse salariale, en fonction des règlementations locales. Les taux de cotisation changent selon les provinces.

Projet pilote pour les résidents ruraux : le gouvernement central a récemment instauré une pension mensuelle de subsistance correspondant à 55 RMB par assuré. Le gouvernement central subventionne la totalité du projet dans les régions du centre et de l'ouest du pays et seulement une partie dans les régions de l'est.

Versement de la pension

Pour bénéficier de la pension de vieillesse de base, l'assuré doit avoir cotisé pendant au minimum 15 ans (même de façon discontinue). La retraite de base se monte à 1 % de la moyenne du salaire individuel indexé et du salaire moyen provincial pour chaque année de couverture. Il est possible de compléter le montant des cotisations déjà effectuées (en versant au maximum 15 % du montant de base) afin de bénéficier d'une retraite plus importante.

Le montant de la pension varie en fonction des régions, la pension minimum s'élevant entre 40 et 60 % du salaire provincial moyen local de l'année précédente.

La pension de base tient compte du salaire local moyen de l'année précédent le départ en retraite et du salaire mensuel individuel moyen utilisé pour calculer les cotisations. La pension mensuelle est constitué du solde du compte individuel de l'assuré divisé par un indice mensuel calculé selon une méthode actuarielle. Cet indice dépend de l'âge de départ à la retraite de l'assuré, de l'espérance de vie moyenne de la population urbaine et du taux d'intérêt. Des dispositions transitoires sont prévues par les gouvernements locaux pour les salariés ayant commencé à travailler avant l'introduction des comptes individuels obligatoires en 1997 et qui sont partis à la retraite après le 1er janvier 2006. Lorsque tous les versements de la partie liée au compte individuel auront été effectués, le montant de base provenant du fond public continuera à être versé.

La pension en cas de retraite anticipée est calculée sur le salaire provincial moyen de l'année précédente, le salaire mensuel individuel moyen utilisé pour calculer les cotisations et le nombre d'années de cotisation.

Il existe également une possibilité de versements forfaitaires correspondant au solde de toutes les cotisations de l'assuré auxquelles s'ajoutent les intérêts.

La retraite complémentaire des salariés français

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

  • La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
  • La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
  • Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

 
EN FRANCE
HORS DE FRANCE
Retraite de base
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
Retraite complémentaire
Institutions ARRCO/AGIRC
CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes des expatriés)
Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles
SECURITE SOCIALE
CFE
Assurance chômage
ASSEDIC
GARP

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).

Mise à jour 15/10/2012


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