Conventions et loi du travail à Montréal

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La Commissions des Normes du Travail est responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec.

Horaires de travail

Les horaires classiques sont 9h00-17h00, mais la plupart des entreprises ont des horaires différents et ferment plus tard.

Au Québec, le temps de travail légal est fixé à 40 heures par semaine, les heures supplémentaires sont autorisées et la plupart du temps rémunérées. Les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel, sans compter les primes établies sur une base horaire comme les primes de nuit. Le salarié a droit chaque semaine à un repos d’au moins 32 heures consécutives. Dans le cas du travailleur agricole, son jour de repos peut être reporté à la semaine suivante s’il est d’accord.

    Durée de travail hebdomadaire
  • Salariés de l’industrie du vêtement - 39 heures
  • Gardiens qui surveillent une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage - 44 heures
  • Gardiens qui ne travaillent pas pour le compte d’une entreprise de gardiennage - 60 heures
  • Salariés travaillant dans une exploitation forestière ou une scierie - 47 heures

Pauses et repas

La pause café n’est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par l’employeur elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.

Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas. Cette période doit lui être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail.

Salaire

Le salaire minimum au Québec est de 9,90 $, sauf pour les salariés aux pourboires qui touchent 8,55 $ de l'heure. L’employeur a un mois pour remettre au salarié une première paie. Par la suite, le salaire doit être versé à intervalles réguliers ne pouvant pas dépasser 16 jours, ou un mois dans le cas des cadres ou des salariés à contrat. Si le jour de paie tombe un jour férié et chômé, le salarié doit être payé le jour ouvrable précédent. Le salaire peut être versé :

  • par chèque encaissable dans les 2 jours ouvrables
  • en argent comptant dans une enveloppe scellée adressée au salarié
  • par virement bancaire si une entente écrite existe entre l’employeur et l’employé.
Pour de plus amples informations, consultez http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/index.html.

Salaire

En tant que ville moderne et compétitive, Montréal offre des salaires très attractifs par rapport au Canada et au marché mondial.

    Exemples de salaires
  • Employé administratif 36 573 $
  • Graphiste/concepteur graphique : 39 256 $
  • Assistant de direction 49 829 $
  • Développeur de logiciels 54 654 $
  • Ingénieur logiciel 59 142 $
  • Chef de projet, responsable informatique : 73 502 $

Contrat

Le contrat de travail au Québec peut être écrit ou oral, ce dernier étant très répandu. De ce fait, vous pouvez être embauché ou licencié de façon très rapide. En théorie, un contrat de travail doit être écrit, l'employé doit le lire et comprendre toutes les conditions avant de le signer. S'il est rédigé dans une autre langue que la vôtre, vous pouvez vous faire assister d'une personne de confiance (avocat, conseiller financier ou ami proche) maîtrisant la langue locale.

La plupart du temps, vous devrez effectuer une période d'essai (de quelques jours à plusieurs mois).

    Il existe trois principaux types de contrats :
  • Contrat à durée déterminée - Se termine à une date précise.
  • Contrat pour des fins déterminées- Établi pour la durée d'une tâche précise.
  • Contrat à durée indéterminée - Pour des emplois permanents dont la procédure de résiliation doit respecter les clauses contractuelles concernant les périodes d'essai et les indemnités de licenciement.

Fin de contrat

L'employeur est libre de licencier son salarié pour des raisons techniques, économiques ou pour faute grave. Un employeur doit donner au salarié un préavis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à son contrat de travail, ou avant de le mettre à pied pour une période de plus de 6 mois. À la fin d'un contrat à durée déterminée ou si le salarié a terminé la tâche pour laquelle il avait été engagé, l'employeur n'est pas tenu de lui donner ce préavis. Les délais pour remettre l’avis au salarié varient selon la durée de travail effectuée en continu.

    Délais de préavis
  • Moins de 3 mois de travail continu - aucun préavis
  • 3 mois à un an - préavis d'une semaine
  • 1 à 5 ans - 2 semaines de préavis
  • 5 à 10 ans - 4 semaines de préavis
  • 10 ans ou plus - 8 semaines de préavis

Congés

Tout travailleur à temps partiel ou temps plein, qu'il soit intérimaire ou salarié d'une entreprise, a droit à des congés payés. Seuls les travailleurs indépendants et quelques cas exceptionnels n'y ont pas droit.

Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée année de référence, cette période s’étend du 1er mai au 30 avril. La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu du salarié. Pour ce qui est du montant de l’indemnité, il varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur dans l’entreprise.

    En général,
  • Si vous avez été employé moins d'un an - droit à 1 jour par mois complet de service continu sans excéder 2 semaines
  • Si vous avez été employé entre 1 et 5 ans - droit à 2 semaines continues
  • Si vous avez été employé 5 ans ou plus - droit à 3 semaines continues
Pour plus d'informations sur les congés et le calcul des indemnités, consultez La Loi sur la fête nationale. Dans le guide, consultez la rubrique sur la Sécurité sociale pour en savoir plus sur le congé paternité/maternité, etc.

Jours fériés

La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés pendant lesquels les bureaux, administrations et la majorité des entreprises privées sont fermées.

  • Jour de l'an - 1er janvier
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • 24 juin - St-Jean-Baptiste/Fête de la Saint-Jean/Fête Nationale
  • 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
  • 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • 2e lundi d’octobre (Thanksgiving)
  • 25 décembre (jour de Noël)

Les habitants de Montréal célèbrent également

  • La Saint Valentin (le 14 février)
  • La fête des Mères (le second dimanche de mai)
  • La fête des Pères (troisième dimanche de juin)
  • Halloween (le 31 octobre)
bien que ce ne soient pas des jours fériés officiels. Selon leurs origines, les Montréalais célèbrent également les jours fériés musulmans ou juifs, le Nouvel An chinois ou autres jours fériés. Le dimanche avant la Saint-Patrick (le 17 mars), un grand défilé a lieu dans la ville. Les deux dernières semaines de juillet sont traditionnellement la période des " vacances de la construction" au Québec, de nombreux travailleurs prennent leurs congés pendant ces deux semaines.

Mise à jour 22/05/2013


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