Montréal
Douane et importation à Montréal
Formalités douanières
Vous devez accomplir les formalités douanières aux points d'entrée dans le pays, que ce soit dans un aéroport ou à un poste de frontière routier. À votre arrivée au Canada, les agents des services frontaliers vérifieront votre identité et vous devrez leur indiquer votre destination dans le pays, la durée et le but de votre séjour. Avant d'entrer sur le territoire canadien, vous devez déclarer tous les produits alimentaires, les végétaux, les animaux, les armes à feu, les explosifs et les munitions. En cas de doute sur les articles à déclarer, faites une liste la plus complète possible de vos effets personnels et des marchandises que vous transportez.
- Passeport
- Le Formulaire B4 dûment complété - Document de déclaration en détail des effets personnels
- Le Formulaire B4A pour les marchandises qui suivront à une date ultérieure (le cas échéant)
- Liste détaillée, en deux exemplaires, de tous les effets que vous importez
Pour connaître le temps d'attente à la frontière, consultez :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html.
Médicaments/ordonnances
Les visiteurs au Canada peuvent apporter avec eux une unité de traitement ou un approvisionnement pour 90 jours d’un médicament sur ordonnance ou en vente libre, la plus faible des deux valeurs selon le mode d’usage du médicament, ainsi qu'une unité supplémentaire de traitement ou un approvisionnement supplémentaire pour 90 jours. Le médicament doit être destiné à l’usage personnel de l’individu ou d’une personne à sa charge qui voyage en sa compagnie.
Le médicament doit être transporté dans l'emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie, dans son emballage d'origine ou dans tout emballage portant l’étiquette d'origine identifiant clairement le produit et ses composants. Veillez également à vous munir d'une copie de l'ordonnance ou d'un certificat de votre médecin attestant votre usage du médicament.
Importation de marchandises
Toutes les marchandises et les effets personnels importés au Canada sont contrôlés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Tous les objets susceptibles d'avoir été en contact avec la terre et la végétation (matériel de jardinage, bicyclettes, chaussures, sacs d'aspirateur, clubs de golf, etc.) seront également inspectés. Veillez à nettoyer soigneusement de tels objets avant l'emballage et l'expédition afin d'éviter des coûts supplémentaires de nettoyage à la douane canadienne. Si vous arrivez par avion, présentez la liste de vos effets à la douane de l'aéroport et indiquez si vous avez des biens qui entreront ultérieurement au Canada. Vous devez présenter cette liste même si vous ne transportez aucune marchandise et que la totalité de vos effets personnels suivront à une date ultérieure. Seules les marchandises indiquées sur cette liste peuvent être admises en franchise de droits.
L'agent en poste au premier point d'entrée remplira pour vous un formulaire B4 en fonction de la liste des biens que vous présenterez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Vous devrez présenter ce reçu pour récupérer vos marchandises en franchise de droits lorsqu'elles arrivent à une date ultérieure. Pour faciliter le processus, vous pouvez remplir le formulaire B4 à l'avance et le présenter aux douaniers à votre arrivée (contactez l'ambassade du Canada).
Si vous arrivez au Canada pour la première fois, vos effets personnels peuvent entrer au Canada en franchise de droits et de taxes si vous les possédiez avant votre arrivée et si vous vous installez au Canada. Si vous comptez séjourner au Canada pour une durée de 12 mois ou plus, vous pouvez importer les effets personnels suivants en franchise de droits et de taxes :
- Vêtements et linge de maison
- Meubles
- Accessoires de décoration
- Appareils ménagers
- Argenterie
- Bijoux
- Antiquités
- Souvenirs de famille
- Collections privées de pièces de monnaie, de timbres ou d'objets d'art
- PC
- Livres
- Instruments de musique
- Équipements et articles de loisirs
- Véhicules personnels (fabriqués aux USA ou au Canada)
- Bateaux de plaisance et leurs remorques
- Les remorques mobiles n'excédant pas 2,6 mètres de largeur
- Les remorques utilitaires
- Les camping-cars
- Les avions privés
- Les abris de jardin ou cabanes à outils
Au Canada, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes soit 1,5 litre de vin ou un total de 1,14 litre de boissons alcoolisées ou un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale. Vous pouvez également importer 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac et 200 bâtonnets de tabac. Vous devez déclarer à l'Agence des services frontaliers du Canada tout montant supérieur à 10 000 $CAN (ou l'équivalent dans d'autres devises) en votre possession à votre arrivée dans le pays.
Liste de vos biens
Divisez votre liste en deux parties :
Les biens que vous apporterez avec vous
Les biens qui arriveront plus tard.
Pour ces derniers, indiquez leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série, s'il y a lieu.
Exemple de liste :
- Boîte 1 - vêtements femmes
- Boîte 2 - vêtements hommes et enfants
- Boîte 3 - panier et jouets animaux de compagnie
- Boîte 1 - vêtements et chaussures
- Boîte 2 - livres et CD
- Boîte 3 - œuvres d'art
- Boîte 4 - jouets et vêtements enfants
- Boîte 5 - Lecteur DVD portable Sony, modèle DVP-FX930, No. de série 0091028829, valeur 229 $.
Animaux de compagnie
Si vous souhaitez amener votre animal de compagnie, vous devrez respecter quelques règles de base pour la préparation du voyage. L'ACIA détermine les conditions d'importation de tous les animaux et produits animaliers entrant au Canada. L'article "Expat Pets" d'EasyExpat vous informe sur les conditions de transport des animaux de compagnie. Principales exigences :
- Micro-puce - Obligatoire pour attester de l'identité de l'animal. Les micro-puces respectant la norme ISO peuvent être lues sans aucun problème.
- Vaccination - Tout animal de plus de 3 mois doit être vacciné contre la rage ou être accompagné d'un certificat vétérinaire attestant qu'il provient d'un pays reconnu exempt de la rage par le Canada. La vaccination en cas d'importation doit être effectuée au minimum 21 jours avant l'arrivée sur le territoire. Il est également important de vérifier la date du dernier rappel de votre animal. En effet, les normes sanitaires imposent que le vaccin ait été effectué moins de 12 mois avant l'arrivée sur le territoire. Les chiens doivent également être à jour dans leurs vaccinations contre l'hépatite, la maladie de Carré, la leptospirose et le parvovirus. Les chats doivent quant à eux être vaccinés contre la rhinotrachéite virale, le calicivirus et la Panleucopénie (typhus du chat).
- Certificat vétérinaire - Ce document devra être dûment rempli par le vétérinaire. Vous pourrez vous le procurer auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel vous vous rendez ou sur le site des douanes.
Les exigences en matière d'importation s'appliquent aux animaux domestiques entrant au Canada de façon permanente ainsi qu'à ceux qui sont en transit dans le pays. Si vous importez un chat âgé de trois mois ou plus, ou un chien âgé de huit mois ou plus, vous devez satisfaire aux exigences en matière d'importation ci-dessous (les animaux âgés de moins de trois mois ne sont pas visés par ces exigences). Il n'y a pas de quarantaine pour les chats et chiens domestiques qui entrent au Canada mais l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue l'inspection de la documentation qui les accompagne à leur arrivée au Canada afin de s'assurer que leur vaccination est à jour et que la description de l'animal correspond à celle indiquée sur les documents. Au cours de cette inspection visuelle, l'ASFC s'assure qu'il n'y a aucun signe visible de maladie. Des frais d'inspection s'appliquent et ces derniers doivent être payés au moment de l'inspection. Tous les documents doivent être rédigés en anglais ou en français, ou être accompagnés d'une traduction officielle.
Frais
Les frais pour une inspection d'importation sur un chien, un chat ou un furet domestiques s'élèvent à 30 $. Si vous voyagez avec plusieurs animaux de compagnie, comptez 5 $ pour chaque animal supplémentaire. (Ces frais ne s'appliquent pas aux chiens, chats et furets domestiques provenant des États-Unis).
Transports
Lors de la réservation de votre vol, signalez que vous voyagez avec un animal de compagnie. Veillez à vous y prendre à l'avance, le transport d'animaux est parfois limité sur certains vols. Certaines compagnies aériennes autorisent le transport d'animaux en cabine, dans la mesure où la cage tient sous le siège du passager. C'est parfois le cas pour de petits oiseaux, hors oiseaux tropicaux (ex. : perroquet). Si la cage est trop grande, l'animal voyagera en soute. Il existe parfois des restrictions en fonction de la période de l'année. Si la température en soute n'est pas jugée acceptable pour le transport d'animaux, la compagnie est en droit de vous refuser ce service. Renseignez-vous sur les conditions de transport auprès de votre compagnie aérienne avant de faire l'acquisition d'une cage pour votre animal.
Pensez ensuite à laisser votre animal se familiariser avec sa cage avant le départ. Placez une couverture, un jouet ou autre élément familier à ses côtés pendant le transport. Il n'est pas recommandé d'administrer des calmants aux animaux avant un vol.
Il existe également des services de transfert d'animaux qui prennent en charge tout le côté administratif et peuvent éviter bien des soucis mais attention, ceux-ci peuvent se révéler relativement onéreux. Veillez à bien vous renseigner sur les compagnies aériennes et leurs conditions de transport d'animaux avant de vous engager.
Importation de véhicules
Transports Canada impose des restrictions sur l'importation des voitures au Canada. Les véhicules achetés dans un pays autre que le Canada et les États-Unis ne répondent pas aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile et ne peuvent pas être importés au Canada sauf dans l'une des situations suivantes : véhicules de 15 ans ou plus présentant une déclaration de conformité délivrée par le fabricant d'origine ou véhicules importés au Canada temporairement. Au moment de l'importation de votre véhicule, vous devez remplir le Formulaire d'importation de véhicule de l'Agence des services frontaliers du Canada pour vérifier que votre véhicule est admissible à l'importation. Votre véhicule sera également soumis à une inspection sur le territoire canadien pour confirmer son admissibilité.
Droits et taxes à l'importation
Si votre véhicule est admissible à l'importation au Canada conformément aux exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti aux cotisations prévues à cet égard qui peuvent comprendre les droits, la taxe d'accise et la taxe sur les produits et services (TPS). En règle générale, les véhicules à usage personnel fabriqués aux États-Unis sont exonérés de ces frais.
L'ASFC imposera des droits sur un véhicule fabriqué dans un pays autre que les États-Unis et le Mexique. Les droits et taxes sont établis selon la valeur en douane de votre véhicule. La valeur en douane est une valeur en devises canadiennes basée sur le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour le véhicule avant toute considération de valeur de reprise. La somme déboursée ou à débourser pour un véhicule inclut non seulement le prix exigé par le vendeur, mais aussi tous les autres frais comme les paiements de garanties ou les taxes de vente à l'étranger qui sont perçues par le vendeur. Tout crédit que vous pouvez recevoir pour une reprise n'est pas déductible du prix que vous devez déclarer lorsque vous importez un véhicule au Canada. Si votre véhicule est muni d'une climatisation, vous devez payer la taxe d'accise de 100 $CAN. Par exemple, le montant total de droits et de taxes pour un véhicule modèle 2010 peut s'élever à 3780 $ CAD. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les droits et taxes ainsi que sur les tarifs sur le site de l'ASFC.
Une fois que votre voiture a été importée au Canada, vous devez l'immatriculer auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et faire effectuer une inspection mécanique. Les centres de contrôle technique de CAA-Québec sont agréés pour effectuer ces inspections. Comptez environ 100 $CAD.
Informations sur les douanes
- Citoyens australiens : Know Before You Go (tél. 1300/363-263 ou visitez le site http://www.customs.gov.au/).
- Citoyens canadiens : I Declare (tél. 800/461-9999 au Canada ou 204/983-3500)
- Citoyens britanniques : Know Before You Go
- Citoyens des États-Unis : Know Before You Go
Mise à jour 22/05/2013
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