L'imposition brésilienne est majoritairement régie par la Constitution Fédérale de 1988 (modifiée par l'amendement n°3). Il existe plusieurs niveaux d'imposition, à savoir le niveau national, le niveau de l'état, du district fédéral ou le niveau municipal. L'année fiscale débute le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre.

Les étrangers résidant au Brésil et ayant également des revenus dans leur pays d'origine ou ailleurs, se doivent de payer des impôts dans les deux pays. Ils doivent pour cela remplir un relevé d'impôts à retourner chaque année au mois d'avril. Les résidents étrangers sont en effet soumis au régime d'impôts brésilien s'ils demeurent dans le pays plus de 6 mois dans l'année. Ce statut reste valable dans les 12 mois suivant leur départ du pays. Les étrangers travaillant au Brésil mais qui ne sont pas considérés comme "résidents" ne doivent payer des impôts que sur les revenus perçus dans le pays, impôts s'élevant à quelques 25% des salaires perçus et 15% des revenus d'autres provenances. Pour cela, il n'est pas nécessaire de remplir le relevé d'impôts en avril.

Plusieurs pays ont signé des accords avec le Brésil afin d'éviter à leurs ressortissants une double-imposition. Il s'agit de : l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Chine, la République Tchèque, le Danemark, l'Equateur, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Inde, Israël, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas; la Norvège, les Philippines, le Portugal, la Slovaquie, la Corée du Sud, l'Espagne, la Suède et l'Ukraine.

Particuliers

Le pourcentage d'imposition varie proportionnellement avec les revenus perçus, de 7.5% à 27.5%, selon les fourchettes ci-après.
R$1-17208 = 0%
R$17209-25800 = 7.5%
R$25801-34392 = 15%
R$34393-42984 = 22.5%
Plus de R$42984 = 27.5%

A cela viennent s'ajouter 15% de taxes sur le capital. Les dividendes perçus grâce aux entreprises locales sont exemptés d'impôts.

Déductions

• Pour les résidents brésiliens, les premiers 17208 réias perçus sont exemptés d'impôts.
• Un abattement se fait pour chaque personne à charge sur une base mensuelle.
• Les frais liés à l'éducation sont déductibles.
• Les prélèvements de sécurité sociale, versements effectués auprès d'un fond de pension privé brésilien ou pour une pension alimentaire sont également déductibles.

Entrepreneurs

Taxe professionnelle : en 2009, la taxe professionnelle s'élevait à 34%. Cette taxe se décompose comme suit : 15% d'imposition de base, auxquels viennent s'ajouter 10% sur les bénéfices annuels au-delà de BRL 240000 (l'équivalent de $110000) et 9% supplémentaires couvrant les cotisations sociales prélevées sur les bénéfices nets.

Augmentation du capital : cela vient s'ajouter aux bénéfices annuels mesurés.

Déductions possibles

• Les pertes sont reportées à l'infini. Dans les années suivantes, seuls 30% des revenus imposables peuvent être engagés pour combler les pertes financières.
• Une dépréciation s'applique selon la courbe de Gauss. Les entreprises qui travaillent 24/24 à raison de deux équipes peuvent exiger 150% des taux standards tandis que celles qui font les trois 8 ont droit à jusque 200%.
• Les entreprises spécialisées dans le développement de recherche technique peuvent utiliser des méthodes de dépréciation accélérée à des fins fiscales.
• Il n'existe pas de consolidation d'entreprise en ce sens.

Taxe sur les ventes à valeur ajoutée sur le service /Taxe indirecte

Il n'y a pas de TVA au Brésil. Le système d'imposition sur la production et les ventes est différent des systèmes européens. Il existe deux sortes de taxes sur la valeur ajoutée, la première étant la taxe sur les ventes à valeur ajoutée sur le service (ICMS), la seconde une taxe indirecte (IPI).
ICMS - (1) c'est une taxe sur la "circulation" des biens, (2) une taxe "douanière" de franchissement des frontières inter-états ou entre les villes, (3) une taxe sur les services de télécommunications. En somme, un impôt prélevé par l'état et de l'ordre de 25%.
IPI - il s'agit d'une taxe fédérale sur les produits transformés. Elle s'élève à 12% pour les produits d'origine brésilienne et peut monter jusqu'à 60% pour les produits d'importation.
ISS - il s'agit d'une taxe urbaine de 5% qui s'applique sur tous les services.

Prélèvements de sécurité sociale

Employeur : il doit verser 37,3% du salaire brut, dont 28,8% pour la Sécurité Sociale et 8,5% à l'Assurance Chômage.

Employé : de 7,65 à 11% de son salaire brut vont à la Sécurité Sociale. Les taux sont calculés à partir d'une grille de salaires établie par le gouvernement.

Pour une présentation complète du système d'imposition brésilien, rendez-vous sur la page suivante : www.receita.fazenda.gov.br.

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