Bruxelles
Au Travail
Calcul de la retraite
Les "années de carrière professionnelle" sont les années prises en compte pour le calcul de la pension. Outre les années d'activité prouvées, la carrière se compose de périodes assimilées, moyennant ou non versement de cotisations. Les périodes assimilées à des périodes de travail effectif, sans que le versement de cotisations soit nécessaire, sont entre autres les périodes de chômage, les périodes de maladie ou d'invalidité, les périodes de vacances, le service militaire, etc. Pour pouvoir régulariser les autres périodes, il faut introduire une demande auprès de l' Office national des pensions (ONP). Les périodes d'études à partir du 20ème anniversaire ou pour l'éducation d'un enfant peuvent ainsi être régularisées.
Une pension de travailleur salarié est calculée de la manière suivante :
Pension = 60 % ou 75 % x (rémunérations brutes réelles, forfaitaires ou fictives x nombre d'années de carrière professionnelle) / (42 ou 45)
Si vous êtes chef de ménage et que vous avez donc toujours une (ou plus) personne à charge, vous aurez droit à un montant de 75 %, sinon de 60 %.
En théorie, il est interdit de combiner la pension avec une activité professionnelle (en fait il existe une certaine limite financière à ne pas dépasser).
L'ensemble des informations relatives aux rémunérations est inscrit par travailleur salarié sur un compte individuel tenu par la Fortis Banque. La pension versée est limitée à un montant maximum. Il existe également un droit à un revenu minimum (qui rentre dans le cadre de l'aide sociale). Les conjoints divorcés peuvent, quant à eux, réclamer une partie de la pension de retraite de leur ex-conjoint pour les années pendant lesquelles ils ont été mariés.
La demande se fait auprès de l'administration communale de votre domicile principal. Votre demande peut également être introduite directement auprès de l'Office national des pensions (à la Tour du Midi à Bruxelles, ou dans un bureau régional ou dans une permanence tenue par l'Office dans de nombreuses communes).
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Les personnes domiciliées dans un autre pays de l'Espace
Economique Européen ou dans un pays situé hors de cet Espace, avec
lequel la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale,
devront introduire, en principe, leur demande auprès de l'institution
compétente du pays de leur domicile.
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La retraite complémentaire des salariés français
Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:
- La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
- La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
- Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.
Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:
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EN FRANCE
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HORS DE FRANCE
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| Retraite de base |
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
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CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
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| Retraite complémentaire |
Institutions ARRCO/AGIRC
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CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes
des expatriés)
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| Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles |
SECURITE SOCIALE
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CFE
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| Assurance chômage |
ASSEDIC
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GARP
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Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE : http://www.cfe.fr/) et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr/).
12/09/2005