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Fiscalité des agents de l'Etat français employés à l'étranger

Les agents de l'Etat français sont considérés comme fiscalement domiciliés en France sauf s'ils sont soumis à un impôt personnel sur leurs revenus dans le pays ou ils exercent leur activité.

S'ils n'ont pas conservé leur foyer en France et s'ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus dans le pays ou ils exercent leur fonction, les agents de l'Etat français sont imposables en France sur la totalité de leurs revenus(hors suppléments de rémunération lies au déplacement à l'étranger).

S'ils ont conservé leur foyer en France, la rémunération de l'agent de l'Etat sera exonérée en France s'il supporte à l'étranger un impôt égal au moins aux deux tiers de celui qu'il devrait acquitter en France. Par contre les autres revenus seront imposables en France selon le système du taux effectif. L'agent sera également imposé en France sur sa rémunération lorsque les exonérations totales ne seront pas possibles.

La règle du taux effectif

Par cette méthode, le montant des revenus imposés dans l'autre Etat n'est pas compris dans l'assiette de l'impôt français mais est pris en compte pour la détermination du taux de l'impôt.

Exemple: Monsieur Dupont est résident fiscal français et perçoit une pension de retraite publique belge et une pension de retraite privée française. L'Etat belge réalise une retenue à la source sur la pension qui ne sera pas imposable en France.

Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable.
[16-10-2010]

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