Domicilié ou Résident au Royaume Uni ?

Au Royaume Uni, on fait la distinction entre résidence (et résidence ordinaire) et domicile. Nous allons voir qu'il existe des avantages en ce qui concerne les impôts quand on n’est pas domicilié au Royaume Uni (même si on est résident dans ce pays).

Les deux critères appliqués pour l’imposition des revenus sont la résidence et la source des revenus. La règle est que les dispositions concernant l'Income Tax s'appliquent aux revenus dont la source est située au Royaume-Uni, ou aux personnes qui y résident. En revanche un non-résident n’est imposable que sur ses revenus de source britannique.

Un individu est considéré comme résident du Royaume-Uni pour toutes les années fiscales pendant lesquelles il a été présent dans le pays pendant 183 jours ou plus. De même, quelle que soit la période, si vous possédez un résidence au Royaume Uni. Ces jours de présences n’ont pas forcément besoin d’être consécutifs. Le jour de l’arrivée et le jour du départ du Royaume-Uni ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Le domicile correspond au lieu dont une personne est originaire, c'est-à-dire le lieu de séjour permanent de son père, ou le lieu de son propre séjour permanent si ce séjour a une durée au moins égale à quinze ans et si les liens avec le domicile d'origine ont été rompus. Le critère de l'intention joue un rôle important pour déterminer si une personne est domiciliée ou non au Royaume-Uni. On peut dire qu'une personne considérée comme domiciliée au Royaume-Uni perd difficilement cette qualité. Par contre, une personne qui n'y est pas domiciliée l'acquiert difficilement (aussi longtemps que le contribuable prévoit de quitter le Royaume-Uni à une quelconque date future, il ne peut être considéré comme y ayant acquis un domicile).

Les salariés étrangers qui exercent des activités professionnelles à la fois au Royaume-Uni et à l'extérieur du Royaume-Uni bénéficient d'un régime fiscal favorable. En effet, un salarié qui est résident et/ou résident ordinaire du Royaume-Uni sans y être domicilié échappe à l'impôt britannique sur le revenu à raison des rémunérations versées par un employeur non-résident du Royaume-Uni pour des fonctions exercées hors du Royaume-Uni, tant que ces revenus ne sont pas transférés au Royaume-Uni.

LA NOTION DE RESIDENCE ORDINAIRE
L’administration fiscale en Grande-Bretagne considère qu’une personne physique est " ordinairement " résidente si elle remplit les conditions suivantes :

- à son arrivée en Grande-Bretagne, elle manifeste l’intention d’y rester pendant au moins trois ans,

- ou si elle manifeste l’envie d’y habiter régulièrement pendant quatre années consécutives.

Dans tous les cas elle est considérée comme résidente ordinaire à partir de sa troisième année d’imposition.

En pratique, une personne venant au Royaume-Uni comme salarié n'est habituellement pas considérée comme un résident ordinaire tant qu'elle n’y est pas restée pendant trois années fiscales, à moins qu'il puisse être prouvé qu'elle y disposait d'un logement.
[25-01-2005]

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