E-FORM | Description |
E401 | Formulaire concernant la composition de la famille dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E402 | Formulaire sur la continuité des études dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E402 annex | A compléter par l'école ... si soumis par les autorités belges. |
E403 | Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E403 annex | A compléter par l'école ... si soumis par les autorités françaises ... et concernant les formations. |
E404 | Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E405 |
Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives dans plusieurs Etats membres. |
E406F | Formulaire pour les examens médicaux post-natal |
E407 | Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. |
E407F | Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. |
E408 | Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F |
E408F | Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F |
E409 | Formulaire de versement ou non pour les travailleurs indépendants. |
E409F | Vérification de déclaration de non droit aux allocations familiales. |
E410F | Notification d'abandon de droit aux allocations familiales. |
E411 | Demande d'informations sur les allocations familiales dans l'Etat membre où la famille est résidente. |
E412F | Formulaire de versement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises. |
E413F | Formulaire de versement ou d'arrêt de paiement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises. |
E-FORM | Description |
GENERAL | |
E001 |
Demande d'informations, de formulaires, rappels, pour les personnes employées, travailleurs indépendants, frontaliers, retraités, chômeurs, dépendants. |
POSTE | |
E101 | Ce formulaire est requis pour les personnes travaillant dans un pays tiers mais qui continuent à percevoir leur salaire dans leur pays de résidence et y payent leurs cotisations sociales. |
E101a | Formulaire concernant les chômeurs travaillant à temps partiel dans un autre Etat membre. |
E102 | Extension des termes d'activité d'un travailleur indépendant. |
ALLOCATION NON-COMPENSATOIRES | |
E601 | Demande d'information concernant les revenus de l'individu provenant d'un autre Etat membre. |
E601B | E601 Annexe Belgique |
E601E, L, UK | E601 Annexe Espagne, Luxembourg, Royaume Uni |
E601F | E601 Annexe France |
E602 | Concerne l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou de résidence. |
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