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 Quels sont les formulaires européens pour les allocations familiales ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui ne font pas partie des ensembles énumérés ci-dessus. Vous devez obtenir les formulaires du pays dans lequel vous êtes assurés avant de voyager à l'étranger. Si vous êtes un employé certains formulaires E doivent être remplis par votre employeur.

E-FORM Description
E401 Formulaire concernant la composition de la famille dans le cadre de la demande d'allocations familiales.
E402 Formulaire sur la continuité des études dans le cadre de la demande d'allocations familiales.
E402 annex A compléter par l'école ... si soumis par les autorités belges.
E403 Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales.
E403 annex A compléter par l'école ... si soumis par les autorités françaises ... et concernant les formations.
E404 Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales.
E405

Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives dans plusieurs Etats membres.

E406F Formulaire pour les examens médicaux post-natal
E407 Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés.
E407F Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés.
E408 Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F
E408F Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F
E409 Formulaire de versement ou non pour les travailleurs indépendants.
E409F Vérification de déclaration de non droit aux allocations familiales.
E410F Notification d'abandon de droit aux allocations familiales.
E411 Demande d'informations sur les allocations familiales dans l'Etat membre où la famille est résidente.
E412F Formulaire de versement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises.
E413F Formulaire de versement ou d'arrêt de paiement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises.

Les autres formulaires européens ?

E-FORM Description
GENERAL
E001

Demande d'informations, de formulaires, rappels, pour les personnes employées, travailleurs indépendants, frontaliers, retraités, chômeurs, dépendants.

POSTE
E101 Ce formulaire est requis pour les personnes travaillant dans un pays tiers mais qui continuent à percevoir leur salaire dans leur pays de résidence et y payent leurs cotisations sociales.
E101a Formulaire concernant les chômeurs travaillant à temps partiel dans un autre Etat membre.
E102 Extension des termes d'activité d'un travailleur indépendant.
ALLOCATION NON-COMPENSATOIRES
E601 Demande d'information concernant les revenus de l'individu provenant d'un autre Etat membre.
E601B E601 Annexe Belgique
E601E, L, UK E601 Annexe Espagne, Luxembourg, Royaume Uni
E601F E601 Annexe France
E602 Concerne l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou de résidence.

 [27-05-2005]
 
 
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