Quels sont les formulaires européens pour la santé ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui ne font pas partie des ensembles énumérés ci-dessus. Vous devez obtenir les formulaires du pays dans lequel vous êtes assurés avant de voyager à l'étranger. Si vous êtes un employé certains formulaires E doivent être remplis par votre employeur.

E-FORM	Description
E103	Droit d'option
E104	Ce document aggrège les période d'assurance, d'emploi et de résidence. Il vous permet d'être couvert par la sécurité sociale de votre pays d'accueil. Il facilitera la réouverture de vos droit à la Sécurité sociale en France.
E105	Formulaire concernant les membres de la famille d'une personne employée ou travailleur indépendant à prendre en considération en cas d'incapacité de travail.
E106	Ce formulaire permet d'être couvert par la sécurite sociale du pays d'accueil pour des soins en France, même pour ceux ne présentant pas de caractère d'urgence (couverture maximum de deux ans). Il est délivré à discrétion par les autorités du pays où vous avez cotisé, qui après examen de votre situation (durée de cotisation), décident de la durée pendant laquelle vous serez pris en charge.
E107	Ce document permet de demander une allocation pour les membres de la famille.
E108	Notification de suspension ou de retrait du droit d'allocation maladie ou maternelle.
E109	Ce formulaire permet à une famille retournant vivre en France et dont le chef de famille continue à travailler dans le pays d'origine, de bénéficier de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au retour lui permet de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France (ex : retravailler en France, transfert allocation chômage...).
E110	Certificat concernant les personnes employées dans le transport international. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.
E111	Ce formulaire vous permet d’être pris en charge pour des soins urgents qui interviendraient entre la date de votre retour et celle de votre affiliation au régime de la Sécurité sociale française. C'est le formulaire le plus utilisé en Europe. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.
E111B	Pour l'hospitalisation seulement, ce formulaire permet de de bénéficier d'une assurance sociale dans un autre Etat membre pour les travailleurs indépendants.
E112	Formulaire de rétention des droits d'allocation maladie ou maternelle étant actuellement versés
E113	Hospitalisation : notification d'entrée et de sortie de l'hôpital.
E114	Allocation familiales.
E115	Formulaire de demande d'allocation pour incapacité de travail
E116	Rapport médical sur l'incapacité de travail (maladie, maternité, accident de travail, maladie du travail)
E117	Détermination des allocations dans les cas de maternité et d'incapacité de travail.
E118	Notification de non-reconnaissance ou de fin d'incapacité de travail.
E118 Annex	Périodes d'appel.
E119	Formulaire permettant aux personnes au chômage et aux membres de leur famille de bénéficier d'une couverture maladie et d'allocation maternelle. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne. Si vous percevez des allocations chômage, cela vous permettra de bénéficier de la sécurité sociale au retour dans votre pays d'origine.
E120	Formulaire permettant aux membres de la famille de bénéficier d'aides liées à la retraite.
E121	Formulaire pour l'enregistrement des retraités. Si vous ne bénéficiez pas d’une retraite française en plus de la retraite d'un autre Etat, vous devez demander au aux services de cet Etat le formulaire E121 vous permettant d’être pris en charge médicalement en France.
E122	Ce formulaire permet à une famille retournant en France et dont le chef de famille est retraité dans un autre pays européen, de bénéficier de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au retour lui permet de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France (ex : travailler à nouveau en France, transfert allocation chômage...).
E123	Formulaire d'assurance pour les accidents et maladies liées au travail
E124	Support décès.
E124 additional	Informations supplémentaires propres aux institutions portugaises
E125	Enregistrement des dépenses individuelles.
E125A additional	Informations supplémentaires propres aux institutions norvègiennes
E126	Taux des allocations
E127	Enregistrement des allocations versées mensuellement.
E128	Formulaire permettant aux travailleurs de bénéficier de l'aide sociale durant leur séjour (jusqu'à 1 an) dans un Etat membre, alors qu'ils cotisent dans un autre Etat. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.
E128B	Formulaire ouvrant droit à une couverture dans le cas d'une hospitalisation - réservé aux travailleurs indépendants.

La Carte européenne remplace les formulaires:

E 111 et E 111 B (formulaires utilisés par les touristes),

E 110 (formulaire utilisé par les transporteurs internationaux),

E 128 (formulaire utilisé par les travailleurs détachésdans un autre État membre et les étudiants)

E 119 (lorsque utilisé par les chômeurs qui sont à la recherche d'un travail dans un autre État membre).

Chaque État membre est responsable de la production et de la distribution de la carte européenne d'assurance maladie sur son territoire. Cependant, le modèle de cette carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre. Ceci permet la reconnaissance immédiate de la carte par les prestataires de soins auxquels elle est présentée.

Il est laissé au choix de chaque État membre soit d'intégrer la carte européenne dans sa carte nationale soit de distribuer une carte séparée.
[26-05-2005]

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