Pour les assurés résidents français

Lorsque vous séjournez à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou la Suisse et que vous avez besoin d'un acte médical (et lorsque vous avez fait l'avance des frais de soins en tout ou partie), vous pouvez en demander le remboursement auprès de la Sécurité Sociale.

Soins dans un pays étranger (hors UE/EEE et Suisse)

La caisse d'assurance maladie a la possibilité de procéder à un remboursement forfaitaire des soins ou des traitements médicaux reçus à l'étranger.

Soins dans un pays de l' UE/EEE ou en Suisse

Vous pouvez vous faire soigner par un médecin ou dans un hôpital aux mêmes conditions que les ressortissants de ce pays, ce qui signifie que vous devrez parfois payer les soins. Votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous permet de faire valoir vos droits. En cas d'avance des frais de soins, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Un formulaire téléchargeable sur le site Ameli.fr devra être complété par l'assuré. Il permet à l'assuré(e) qui a reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger, de soumettre sa demande de remboursement (avec justificatifs) à sa caisse d'assurance maladie.

• Formulaire Soins reçus à l'étranger Cerfa n° 12267*04

IMPORTANT : Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

A la rubrique "Soins reçus dans l’UE/EEE/Suisse", veuillez choisir le tarif sur la base duquel vous souhaitez être remboursé(e) de vos dépenses en cochant la case correspondante. A défaut, c'est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays de séjour qui s'applique.

Attention, pour les soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés, un formulaire supplémentaire devra être complété par le médecin: N° Cerfa : 11790*01

Traitement du dossier

Les assurés relevant du régime général doivent envoyer leur dossier à leur Caisse primaire d’Assurance Maladie d’affiliation.

Dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale contrôle la conformité du dossier et les droits de l’assuré puis transmet le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE), qui gère l’instruction et le paiement des demandes de remboursement pour les soins reçus à l’étranger. C’est un centre national unique situé à Vannes, dans le Morbihan.